Schliessen

Casafair Logo

Fiches-conseils

Moisissures, électromobilité, construction, financement ou aspects juridiques… HabitatDurable répond à toutes les questions qui intéressent et concernent les propriétaires de logements.

En tant que membre d’HabitatDurable, vous pouvez accéder gratuitement à toutes les fiches-conseils.

Façades végétalisées

Un rideau de feuilles vertes ou couleurs d’automne, des fleurs parfumées ou des fruits et baies à récolter ; les façades végétalisées ont de l’allure, sont utiles et peuvent être réalisées soi-même facilement. lire la fiche

Humidité et moisissures dans les habitations

Les problèmes d’humidité et de moisissures sont fréquemment rencontrés dans les habitations. Ils ne sont pas seulement inesthétiques mais peuvent aussi présenter un risque pour la santé. Voici quelques conseils pour venir à bout de ces hôtes indésirables. lire la fiche

Loyer

Le loyer est un élément de base important du contrat de bail. Par le contrat de bail, le bailleur s’engage à mettre à disposition l’usage d’un objet. Le locataire s’engage en contrepartie à payer un loyer. lire la fiche

La quote-part

La quote-part reflète la part de valeur d’une unité de logement par rapport à la valeur totale du bâtiment. Elle fixe également l’étendue des droits et des devoirs du propriétaire par étage au sein de la communauté. lire la fiche

Environnement intérieur

L'environnement intérieur est celui qui a le plus d'impact sur notre santé. Nous passons près de 80-85% de notre temps dans des environnements confinés comme le domicile, les véhicules, les lieux de travail, de loisirs, etc. lire la fiche

Définition & bases légales

La propriété par étages est une copropriété. „Copropriété“ signifie que plusieurs personnes sont propriétaires d’une certaine partie d’une habitation. lire la fiche

Brochure «Le logement en Suisse»

En 12 pages, cette brochure, éditée par l’Office fédéral du logement, présente de façon brève et concise les principales règles et droits fondamentaux de la location. Des concepts centraux comme «le paiement par acomptes» et la «caution de loyer» sont également expliqués. lire la fiche

Désignation de l’administrateur

Un administrateur n’est pas obligatoirement désigné. Mais une désignation est pertinente pour plusieurs raisons. lire la fiche

Les honoraires de l’administrateur

Les honoraires de l’administrateur sont souvent sujet à discussion. En principe, les deux parties peuvent décider librement de la nature et de la hauteur du dédommagement. Il est donc possible que l’administrateur tienne compte des heures investies et soit payé à l’heure. lire la fiche

Remise des lieux

La remise ou la restitution d’un logement peut, en soi, se dérouler sans formalités. L’affaire peut être conclue à peine les clés remises. Pourtant, cette manière de faire n’est pas conseillée si le bailleur souhaite quand même s’assurer que le logement est en ordre. C’est pourquoi dans la plupart des cas, on rédige un protocole de remise. L’idéal est que les anciens et les nouveaux locataires soient présents en même temps: ainsi, les petits détails peuvent être réglés directement. lire la fiche

Tabelle d’amortissement

La tabelle d’amortissement contient des règles quant à la durée de vie des différentes installations dans les locaux d’habitation ou commerciaux lors d’une utilisation normale par les locataires. lire la fiche

Qu’est-ce que la PPE?

La propriété par étages offre divers avantages. Elle répond notamment à un souhait individuel de propriété du logement tout à fait compréhensible. D’autre part, la portion de sols constructibles en Suisse diminue constamment. Les espaces verts et de détente s‘amenuisent, le mitage du territoire s’accroît. lire la fiche

Les tâches de l’administrateur

En premier lieu, l’administrateur représente la communauté à l’extérieur. Il constitue le premier point de contact où peuvent être adressées toutes les demandes. Il gère et surveille les travaux décidés et s’assure que les propriétaires par étage remplissent leurs devoirs. lire la fiche

Constitution d’une PPE

Celui qui planifie l’acquisition d’un logement ou qui a déjà franchi cette étape n’aura généralement pas à se pencher sur les détails de la constitution d’une propriété par étages. lire la fiche

Le locataire de remplacement

« Nous avons résilié notre appartement de 4,5 pièces hors délais et avons proposé un locataire de remplacement. Il s’agit de trois personnes qui aimeraient vivre en colocation. Elles sont très solvables et reprendraient notre bail avec toutes ses conditions à la date souhaitée. Notre gérance n’accepte pas ses personnes comme locataires, elle préférerait une famille ! Suis-je tenu de trouver comme locataire de remplacement une famille ou est-ce suffisant d’avoir trouvé ces locataires qui souhaitent habiter en colocation afin d’être libéré de mon bail ? » lire la fiche

Taux d’intérêt de référence

Il existe un taux de référence applicable dans toute la Suisse afin de savoir si un loyer doit être adapté en fonction des fluctuations des taux hypothécaires. Ce taux a remplacé les taux variables pour les hypothèques des banques cantonales, déterminants dans le passé. Il est actualisé tous les trois mois. lire la fiche

Certificat énergétique cantonal des bâtiments

Couche extérieure du bâtiment lire la fiche

Contrat de bail

Aucune prescription de forme n’existe pour ce contrat, ni quant à la forme écrite ou à un formulaire particulier. Néanmoins, il est conseillé vivement d’utiliser un formulaire de bail comme celui qui est mis à disposition de ses membres par HabitatDurable. lire la fiche

Résiliation

Les délais de résiliation et termes prévoient dans quels délais et pour quelle date le bail peut être résilié. Ces indications valent pour les deux parties. En matière de bail de logements, on doit respecter un délai minimum de trois mois (locaux commerciaux : 6 mois). lire la fiche

Le fonds de rénovation

La loi ne mentionne pas le fonds de rénovation, il n’est donc pas obligatoire d’en constituer un. Mais si le règlement de la PPE le prévoit, il doit être créé. lire la fiche

Adaptations du loyer

Des adaptations du loyer peuvent avoir lieu pour différentes raisons lire la fiche

Publicité