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Fiches-conseils

Moi­sis­sures, élec­tro­mo­bi­lité, construc­tion, finan­ce­ment ou aspects juri­diques… HabitatDurable répond à toutes les ques­tions qui inté­ressent et concernent les pro­prié­taires de loge­ments.
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Fin du contrat-cadre romand

Fin du contrat-cadre romand

Le contrat-cadre romand de baux à loyer est une conven­tion par laquelle des asso­cia­tions de bailleurs et de loca­taires éta­blissent en com­mun des dis­po­si­tions-type appli­cables au bail à loyer. lire la fiche

PPE : le règle­ment doit être res­pecté

PPE : le règle­ment doit être res­pecté

Les com­mu­nau­tés de pro­prié­taires par étage fonc­tionnent bien si toutes les per­sonnes concer­nées se conforment aux règles. Le Tri­bu­nal fédé­ral a remis en place un copro­prié­taire qui ne les avait … lire la fiche

Droit de pas­sage : qui doit déblayer la neige ?

Droit de pas­sage : qui doit déblayer la neige ?

« Mon voi­sin est béné­fi­ciaire d’un droit de pas­sage sur mon ter­rain. Il uti­lise ce pas­sage pour accé­der à sa mai­son. Est-il res­pon­sable du déblaie­ment de la neige ? » lire la fiche

Bildquelle

  • Water pipe used as flo­wer bar: ebenart/iStock
  • Real estate deve­lo­per and mana­ging pro­perty invest­ment concept. Selec­tive focus woo­den houses with ques­tion mark on table: marchmeena29/iStock

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