Fiches-conseils
Moisissures, électromobilité, construction, financement ou aspects juridiques… HabitatDurable répond à toutes les questions qui intéressent et concernent les propriétaires de logements.
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Le droit de préemption, une arme contre la pénurie de logements
Depuis de nombreuses années, ce droit, qui permet à une commune d'être prioritaire sur la vente d'un bien immobilier, anime les débats. Outil révolutionnaire pour les uns, dangereux pour les ... lire la fiche
Droit de préemption : avantages et inconvénients
Question : nous constituons avec une autre famille, une propriété par étages dans une maison de quatre logements. Les deux parties possèdent chacune deux appartements. Chaque copropriétaire ... lire la fiche
Révision du droit successoral
Le droit successoral suisse, est modernisé dans le but d'augmenter la part dont un testateur peut librement disposer. Une personne peut donc disposer plus librement d'une plus grande partie de son patrimoine. lire la fiche
Entretien à la charge des locataires ou des bailleurs ?
La partie bailleresse est, de manière générale, responsable de l’entretien de l’objet loué. Pourtant, selon la loi, « le locataire doit (...) remédier à ses frais aux défauts qui peuvent être ... lire la fiche
Pour une cohabitation pacifique au sein de votre immeuble : comment gérer les locataires difficiles
Vous vous croyez philanthrope et fin connaisseur de la nature humaine ? Comme la plupart de mes clients, vous pensez être une personne tolérante et serviable, à l’écoute de ses ... lire la fiche
Droit du bail : Expulsion de locataires
En tant que propriétaire, quels aspects dois-je prendre en compte lors de l' éxpulsion des locataires ?Lors d’une résiliation de bail, il peut malheureusement arriver que le locataire reste dans ... lire la fiche
Fin du contrat-cadre romand
Le contrat-cadre romand de baux à loyer est une convention par laquelle des associations de bailleurs et de locataires établissent en commun des dispositions-type applicables au bail à loyer. lire la fiche
PPE : le règlement doit être respecté
Les communautés de propriétaires par étage fonctionnent bien si toutes les personnes concernées se conforment aux règles. Le Tribunal fédéral a remis en place un copropriétaire qui ne les avait pas respectées. lire la fiche
Droit de passage : qui doit déblayer la neige ?
« Mon voisin est bénéficiaire d’un droit de passage sur mon terrain. Il utilise ce passage pour accéder à sa maison. Est-il responsable du déblaiement de la neige ? » lire la fiche
