Fiches-conseils – HabitatDurable

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Fiches-conseils

Moi­sis­sures, élec­tro­mo­bi­lité, construc­tion, finan­ce­ment ou aspects juri­diques… HabitatDurable répond à toutes les ques­tions qui inté­ressent et concernent les pro­prié­taires de logements.

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Droit de pré­emp­tion : avan­tages et inconvénients

Droit de pré­emp­tion : avan­tages et inconvénients

Ques­tion : nous consti­tuons avec une autre famille, une propriété par étages dans une mai­son de quatre loge­ments. Les deux par­ties possèdent cha­cune deux appar­te­ments. Chaque copropriétaire … lire la fiche

Révi­sion du droit successoral

Révi­sion du droit successoral

Le droit suc­ces­so­ral suisse, est moder­nisé dans le but d’aug­men­ter la part dont un tes­ta­teur peut libre­ment dis­po­ser. Une per­sonne peut donc dis­po­ser plus libre­ment d’une plus grande par­tie de son patri­moine. lire la fiche

Entre­tien à la charge des loca­taires ou des bailleurs ?

Entre­tien à la charge des loca­taires ou des bailleurs ?

La par­tie baille­resse est, de manière géné­rale, res­pon­sable de l’entretien de l’objet loué. Pour­tant, selon la loi, « le loca­taire doit (…) remé­dier à ses frais aux défauts qui peuvent être … lire la fiche

Pour une coha­bi­ta­tion paci­fique au sein de votre immeuble : com­ment gérer les loca­taires difficiles

Pour une coha­bi­ta­tion paci­fique au sein de votre immeuble : com­ment gérer les loca­taires difficiles

Vous vous croyez phi­lan­thrope et fin connais­seur de la nature humaine ? Comme la plu­part de mes clients, vous pen­sez être une per­sonne tolérante et ser­viable, à l’écoute de ses … lire la fiche

Droit du bail : Expul­sion de locataires

Droit du bail : Expul­sion de locataires

En tant que pro­prié­taire, quels aspects dois-je prendre en compte lors de l› éxpul­sion des loca­taires ?Lors d’une rési­lia­tion de bail, il peut mal­heu­reu­se­ment arri­ver que le loca­taire reste dans … lire la fiche

Fin du contrat-cadre romand

Fin du contrat-cadre romand

Le contrat-cadre romand de baux à loyer est une conven­tion par laquelle des asso­cia­tions de bailleurs et de loca­taires éta­blissent en com­mun des dis­po­si­tions-type appli­cables au bail à loyer. lire la fiche

PPE : le règle­ment doit être respecté

PPE : le règle­ment doit être respecté

Les com­mu­nau­tés de pro­prié­taires par étage fonc­tionnent bien si toutes les per­sonnes concer­nées se conforment aux règles. Le Tri­bu­nal fédé­ral a remis en place un copro­prié­taire qui ne les avait pas res­pec­tées. lire la fiche

Droit de pas­sage : qui doit déblayer la neige ?

Droit de pas­sage : qui doit déblayer la neige ?

« Mon voi­sin est béné­fi­ciaire d’un droit de pas­sage sur mon ter­rain. Il uti­lise ce pas­sage pour accé­der à sa mai­son. Est-il res­pon­sable du déblaie­ment de la neige ? » lire la fiche

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