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Abo annuel Revue « casanostra » (allemand)
CHF 0.00 – CHF 25.00
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Disponible en version imprimée ou en édition électronique

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Abo annuel Revue « HabitatDurable »
CHF 0.00 – CHF 20.00
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Annexe 4 : répartition de frais de chauffage
CHF 4.00
incl. VAT

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Disponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement

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Avis de fixation de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (obligatoire – GE)
CHF 1.00
incl. 2,5% VAT

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Disponible en version imprimée

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Avis de majoration de loyer ou d’autres modif (obligatoire – GE)
CHF 1.00
incl. 2,5% VAT

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Disponible en version imprimée

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Avis de résiliation de bail (obligatoire – JU)
CHF 0.50
incl. 2,5% VAT

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Disponible en version imprimée

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Avis de résiliation du bail en cas de demeure (obligatoire – GE)
CHF 1.00
incl. 2,5% VAT

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Carte postale d’HabitatDurable: votre voix compte !
CHF 0.00
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Les dernières votations sur des lois sur l’énergie dans différents cantons ont montré que les voix des propriétaires font pen- cher la balance. Chaque voix compte. HabitatDurable participe activement à la campagne avec une carte postale. Le collectif d’artistes Plonk & Replonk a créé un visuel aussi drôle que mobilisant. Envoyez dès que possible la carte préaffranchie avec des salutations personnelles à la personne de votre choix.

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Contrat de bail complet pour le canton de Vaud
CHF 5.50
incl. 2,5% VAT

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Disponible en version imprimée

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Contrat de bail et annexe 1 (à imprimer)
CHF 5.00 – CHF 7.00
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Contrat de bail et annexe 1 (à remplir à l’ordinateur)
CHF 5.00
incl. 2,5% VAT

Disponible immédiatement en téléchargement

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Contrat de bail pour coopératives
CHF 8.00
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Formulaire d’état des lieux
CHF 5.00
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Inscription pour une location
CHF 3.00
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Instructions pour remplir le contrat de bail
CHF 8.00
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Lettre de mise en demeure en cas de non-paiement de loyer
CHF 4.00
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Mandat en cas d’inaptitude
CHF 4.00
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Mise en demeure pour loyer impayé
CHF 4.00
incl. VAT

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Notice : frais accessoires
CHF 5.00
incl. VAT

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Notice pour le bailleur concernant l’état des lieux
CHF 8.00
incl. VAT

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Notice taux de référence
CHF 8.00
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Notification de hausse de loyer (obligatoire – VD)
CHF 0.50
incl. 2,5% VAT

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Disponible en version imprimée

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Notification de hausse de loyer ou d’autres modifications (obligatoire – JU)
CHF 0.50
incl. 2,5% VAT

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Notification de la résiliation de bail (NE)
CHF 1.50
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Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (obligatoire – VD)
CHF 0.50
incl. 2,5% VAT

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Disponible en version imprimée

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Notification de nouvelles prétentions (obligatoire – VD)
CHF 0.50
incl. 2,5% VAT

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Disponible en version imprimée

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Notification des modifications de loyer et nouvelles prétentions (NE)
CHF 1.50
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Notification du loyer initial (NE)
CHF 1.50
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Règles et usages locatifs (RULV) plus notice (obligatoire – VD)
CHF 2.50
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VD: Notification de résiliation de bail (obligatoire – VD)
CHF 0.50
incl. 2,5% VAT

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HabitatDurable Suisse HabitatDurable est l’association pour les propriétaires respectueux de l’environnement et des relations sociales. Elle a pour but une gestion économe du sol, la construction ménageant…
Baux commerciaux : le Parlement doit clarifier… Le National et les États débattront ces prochains jours d’une proposition remaniée de leurs commissions de l’économie respectives pour régler la question des loyers commerciaux,…
Droit du bail HabitatDurable s’engage en faveur de relations de bail équitables. A nos yeux, la relation de bail est un partenariat social dans lequel les deux parties…

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Avis de fixa­tion de loyer lors de la conclu­sion d’un nou­veau bail (obli­ga­toire – GE)

Avis de majo­ra­tion de loyer ou d’autres modif (obli­ga­toire – GE)

Avis de rési­lia­tion de bail (obli­ga­toire – JU)

Avis de rési­lia­tion du bail en cas de demeure (obli­ga­toire – GE)

Carte pos­tale d’HabitatDurable: votre voix compte !

Contrat de bail com­plet pour le can­ton de Vaud

Contrat de bail et annexe 1 (à imprimer)

Contrat de bail et annexe 1 (à rem­plir à l’ordinateur)

Contrat de bail pour coopératives

For­mu­laire d’état des lieux

Ins­crip­tion pour une location

Ins­truc­tions pour rem­plir le contrat de bail

Lettre de mise en demeure en cas de non-paie­­ment de loyer

Man­dat en cas d’inaptitude

Mise en demeure pour loyer impayé

Notice : frais accessoires

Notice pour le bailleur concer­nant l’état des lieux

Notice taux de référence

Noti­fi­ca­tion de hausse de loyer (obli­ga­toire – VD)

Noti­fi­ca­tion de hausse de loyer ou d’autres modi­fi­ca­tions (obli­ga­toire – JU)

Noti­fi­ca­tion de la rési­lia­tion de bail (NE)

Noti­fi­ca­tion de loyer lors de la conclu­sion d’un nou­veau bail (obli­ga­toire – VD)

Noti­fi­ca­tion de nou­velles pré­ten­tions (obli­ga­toire – VD)

Noti­fi­ca­tion des modi­fi­ca­tions de loyer et nou­velles pré­ten­tions (NE)

Noti­fi­ca­tion du loyer ini­tial (NE)

Règles et usages loca­tifs (RULV) plus notice (obli­ga­toire – VD)

VD: Noti­fi­ca­tion de rési­lia­tion de bail (obli­ga­toire – VD)

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