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Abo annuel Revue « casanostra » (allemand)
CHF 0.00 – CHF 25.00
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Disponible en version imprimée ou en édition électronique

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Abo annuel Revue « HabitatDurable »
CHF 0.00 – CHF 20.00
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Annexe 4 : répartition de frais de chauffage
CHF 4.00
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Disponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement

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Avis de fixation de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (obligatoire – GE)
CHF 1.00
incl. 2,5% VAT

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Disponible en version imprimée

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Avis de majoration de loyer ou d’autres modif (obligatoire – GE)
CHF 1.00
incl. 2,5% VAT

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Disponible en version imprimée

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Avis de résiliation de bail (obligatoire – JU)
CHF 0.50
incl. 2,5% VAT

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Disponible en version imprimée

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Avis de résiliation du bail en cas de demeure (obligatoire – GE)
CHF 1.00
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Disponible en version imprimée

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Carte postale d’HabitatDurable: votre voix compte !
CHF 0.00
incl. 2,5% VAT

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Les dernières votations sur des lois sur l’énergie dans différents cantons ont montré que les voix des propriétaires font pen- cher la balance. Chaque voix compte. HabitatDurable participe activement à la campagne avec une carte postale. Le collectif d’artistes Plonk & Replonk a créé un visuel aussi drôle que mobilisant. Envoyez dès que possible la carte préaffranchie avec des salutations personnelles à la personne de votre choix.

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Contrat de bail complet pour le canton de Vaud
CHF 5.50
incl. 2,5% VAT

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Disponible en version imprimée

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Contrat de bail et annexe 1 (à imprimer)
CHF 5.00 – CHF 7.00
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Contrat de bail et annexe 1 (à remplir à l’ordinateur)
CHF 5.00
incl. 2,5% VAT

Disponible immédiatement en téléchargement

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Contrat de bail pour coopératives
CHF 8.00
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Formulaire d’état des lieux
CHF 5.00
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Inscription pour une location
CHF 3.00
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Instructions pour remplir le contrat de bail
CHF 8.00
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Lettre de mise en demeure en cas de non-paiement de loyer
CHF 4.00
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Mandat en cas d’inaptitude
CHF 4.00
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Mise en demeure pour loyer impayé
CHF 4.00
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Notice : frais accessoires
CHF 5.00
incl. VAT

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Notice pour le bailleur concernant l’état des lieux
CHF 8.00
incl. VAT

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Notice taux de référence
CHF 8.00
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Notification de hausse de loyer (obligatoire – VD)
CHF 0.50
incl. 2,5% VAT

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Disponible en version imprimée

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Notification de hausse de loyer ou d’autres modifications (obligatoire – JU)
CHF 0.50
incl. 2,5% VAT

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Disponible en version imprimée

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Notification de la résiliation de bail (NE)
CHF 1.50
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Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (obligatoire – VD)
CHF 0.50
incl. 2,5% VAT

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Notification de nouvelles prétentions (obligatoire – VD)
CHF 0.50
incl. 2,5% VAT

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Disponible en version imprimée

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Notification des modifications de loyer et nouvelles prétentions (NE)
CHF 1.50
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Notification du loyer initial (NE)
CHF 1.50
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Règles et usages locatifs (RULV) plus notice (obligatoire – VD)
CHF 2.50
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VD: Notification de résiliation de bail (obligatoire – VD)
CHF 0.50
incl. 2,5% VAT

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HabitatDurable Suisse HabitatDurable est l’association pour les propriétaires respectueux de l’environnement et des relations sociales. Elle a pour but une gestion économe du sol, la construction ménageant…
Commande cartes artistiques Plonk & Replonk
Baux commerciaux : le Parlement doit clarifier… Le National et les États débattront ces prochains jours d’une proposition remaniée de leurs commissions de l’économie respectives pour régler la question des loyers commerciaux,…

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Avis de fixa­tion de loyer lors de la conclu­sion d’un nou­veau bail (obli­ga­toire – GE)

Avis de majo­ra­tion de loyer ou d’autres modif (obli­ga­toire – GE)

Avis de rési­lia­tion de bail (obli­ga­toire – JU)

Avis de rési­lia­tion du bail en cas de demeure (obli­ga­toire – GE)

Carte pos­tale d’HabitatDurable: votre voix compte !

Contrat de bail com­plet pour le can­ton de Vaud

Contrat de bail et annexe 1 (à imprimer)

Contrat de bail et annexe 1 (à rem­plir à l’ordinateur)

Contrat de bail pour coopératives

For­mu­laire d’état des lieux

Ins­crip­tion pour une location

Ins­truc­tions pour rem­plir le contrat de bail

Lettre de mise en demeure en cas de non-paie­­ment de loyer

Man­dat en cas d’inaptitude

Mise en demeure pour loyer impayé

Notice : frais accessoires

Notice pour le bailleur concer­nant l’état des lieux

Notice taux de référence

Noti­fi­ca­tion de hausse de loyer (obli­ga­toire – VD)

Noti­fi­ca­tion de hausse de loyer ou d’autres modi­fi­ca­tions (obli­ga­toire – JU)

Noti­fi­ca­tion de la rési­lia­tion de bail (NE)

Noti­fi­ca­tion de loyer lors de la conclu­sion d’un nou­veau bail (obli­ga­toire – VD)

Noti­fi­ca­tion de nou­velles pré­ten­tions (obli­ga­toire – VD)

Noti­fi­ca­tion des modi­fi­ca­tions de loyer et nou­velles pré­ten­tions (NE)

Noti­fi­ca­tion du loyer ini­tial (NE)

Règles et usages loca­tifs (RULV) plus notice (obli­ga­toire – VD)

VD: Noti­fi­ca­tion de rési­lia­tion de bail (obli­ga­toire – VD)

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