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Abo annuel Revue « casanostra » (allemand)
CHF 0.00 – CHF 25.00
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Disponible en version imprimée ou en édition électronique

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Abo annuel Revue « HabitatDurable »
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Annexe 4 : répartition de frais de chauffage
CHF 4.00
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Disponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement

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Avis de fixation de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (obligatoire – GE)
CHF 1.00
incl. 2,5% VAT

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Disponible en version imprimée

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Avis de majoration de loyer ou d’autres modif (obligatoire – GE)
CHF 1.00
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Avis de résiliation de bail (obligatoire – JU)
CHF 0.50
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Avis de résiliation du bail en cas de demeure (obligatoire – GE)
CHF 1.00
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Contrat de bail complet pour le canton de Vaud
CHF 5.50
incl. 2,5% VAT

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Contrat de bail et annexe 1 (à imprimer)
CHF 5.00 – CHF 7.00
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Contrat de bail et annexe 1 (à remplir à l’ordinateur)
CHF 5.00
incl. 2,5% VAT

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Contrat de bail pour coopératives
CHF 8.00
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Formulaire d’état des lieux
CHF 5.00
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Inscription pour une location
CHF 3.00
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Instructions pour remplir le contrat de bail
CHF 8.00
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Lettre de mise en demeure en cas de non-paiement de loyer
CHF 4.00
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Mandat en cas d’inaptitude
CHF 4.00
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Mise en demeure pour loyer impayé
CHF 4.00
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Notice : frais accessoires
CHF 5.00
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Notice pour le bailleur concernant l’état des lieux
CHF 8.00
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Notice taux de référence
CHF 8.00
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Notification de hausse de loyer (obligatoire – VD)
CHF 0.50
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Notification de hausse de loyer ou d’autres modifications (obligatoire – JU)
CHF 0.50
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Notification de la résiliation de bail (NE)
CHF 1.50
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Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (obligatoire – VD)
CHF 0.50
incl. 2,5% VAT

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Notification de nouvelles prétentions (obligatoire – VD)
CHF 0.50
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Notification des modifications de loyer et nouvelles prétentions (NE)
CHF 1.50
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Notification du loyer initial (NE)
CHF 1.50
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Règles et usages locatifs (RULV) plus notice (obligatoire – VD)
CHF 2.50
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VD: Notification de résiliation de bail (obligatoire – VD)
CHF 0.50
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HabitatDurable Suisse HabitatDurable est l’association pour les propriétaires respectueux de l’environnement et des relations sociales. Elle a pour but une gestion économe du sol, la construction ménageant…
Avantages En tant que membre connecté au site d’HabitatDurable, vous pouvez lire les dernières Revues « HabitatDurable » en ligne, télécharger nos formulaires ou consulter nos…
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Avis de rési­lia­tion de bail (obli­ga­toire – JU)

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Notice pour le bailleur concer­nant l’état des lieux

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Noti­fi­ca­tion de hausse de loyer ou d’autres modi­fi­ca­tions (obli­ga­toire – JU)

Noti­fi­ca­tion de la rési­lia­tion de bail (NE)

Noti­fi­ca­tion de loyer lors de la conclu­sion d’un nou­veau bail (obli­ga­toire – VD)

Noti­fi­ca­tion de nou­velles pré­ten­tions (obli­ga­toire – VD)

Noti­fi­ca­tion des modi­fi­ca­tions de loyer et nou­velles pré­ten­tions (NE)

Noti­fi­ca­tion du loyer ini­tial (NE)

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VD: Noti­fi­ca­tion de rési­lia­tion de bail (obli­ga­toire – VD)

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