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Un bras de fer qui freine toute avancée sur le terrain du droit du bail

Un bras de fer qui freine toute avancée sur le terrain du droit du bail

Le Conseil natio­nal s’est attelé à l’examen d’une série d’interventions par­le­men­taires concer­nant le droit du bail. Les déci­sions prises aujourd’hui ne résolvent pas les pro­blèmes les plus criants et une réforme de la légis­la­tion actuelle demeure tou­jours aussi urgente. Pour...
Interdiction des chauffages électriques dans le canton de Vaud d’ici 2033

Interdiction des chauffages électriques dans le canton de Vaud d’ici 2033

Inter­dic­tion des chauf­fages élec­triques dans le can­ton de Vaud d’ici 2033 Le Grand Conseil vient d’ac­cep­ter après de longues dis­cus­sions le décret visant à l’in­ter­dic­tion des chauf­fages et chauffe-eau élec­triques d’ici 10 ans. Entre 16’000 et 20’000 loge­ments concernés....
Calculateur de loyer

Calculateur de loyer

Cal­cu­la­teur de loyer HabitatDurable  Objet Adresse Notre appli­ca­tion vous per­met de cal­cu­ler le loyer d’un bien immo­bi­lier nou­vel­le­ment construit ou acquis dont toutes les don­nées d’a­chat et de construc­tion sont connues. Le but de l’ap­pli­ca­tion est de cal­cu­ler le loyer en...
Les propriétaires de logement contre la flambée des loyers

Les propriétaires de logement contre la flambée des loyers

Les pro­prié­taires de loge­ment contre la flam­bée des loyers Pour HabitatDurable, la réforme du droit du bail n’a que trop tardé, et le domaine est très insuf­fi­sam­ment régle­menté. La cause en est le bras de fer que se livrent pro­prié­taires et loca­taires. Mais les pro­po­si­tions de...
Prise de position sur la nécessité de réformer le droit du bail et le droit fiscal

Prise de position sur la nécessité de réformer le droit du bail et le droit fiscal

Prise de posi­tion sur la néces­sité de réfor­mer le droit du bail et le droit fiscal adop­tée par le Comité cen­tral le 23 novembre 2021 Consi­dé­ra­tions de fond Avoir rai­son et obte­nir raison Les lois régis­sant le droit du bail défi­nissent les règles qui consti­tuent le cadre des...
Devenez  membre  gratuitement

Devenez membre gratuitement

Deve­nez membre gratuitement Cher­chez-vous une alter­na­tive aux Chambres immo­bi­lières? Etes-vous inté­ressé par la construc­tion res­pec­tueuse de l’environnement, les habi­tats sains et les éner­gies renou­ve­lables ? Les rela­tions équi­tables avec loca­taires et voi­sins sont-elles...
Prise de position concernant la loi sur le CO2

Prise de position concernant la loi sur le CO2

Prise de posi­tion concer­nant la loi sur le CO2 HabitatDurable salue et défend la nou­velle loi sur le CO2. Nous esti­mons que cette loi va dans le bon sens et qu’elle consti­tue le pre­mier pas d’importance que nous entre­pre­nons pour réus­sir le tour­nant éner­gé­tique, afin de par­ve­nir...
Une incitation contre-productive dans le droit du bail

Une incitation contre-productive dans le droit du bail

Une inci­ta­tion contre-pro­­duc­­tive dans le droit du bail Le 16 novembre der­nier, le Tri­bu­nal fédé­ral s’est pro­noncé pour une aug­men­ta­tion sub­stan­tielle des ren­de­ments nets admis­sibles dans le droit du bail. Le Conseil des États s’est pen­ché le 15 décembre sur une série...
Mesures de protection dans les immeubles locatifs: Recommandations en lien avec la pandémie de Covid-19

Mesures de protection dans les immeubles locatifs: Recommandations en lien avec la pandémie de Covid-19

Mesures de pro­tec­tion dans les immeubles loca­tifs: Recom­man­da­tions en lien avec la pan­dé­mie de Covid-19 Le nombre d’in­fec­tions pro­vo­quées par Covid-19 reste élevé. L’of­fice fédé­ral de la san­teé publique OFSP recom­mande for­te­ment de ren­con­trer moins de per­sonnes. Pour la...

Formulaires officiels

For­mu­laires officiels Des for­mu­laires offi­ciels doivent être uti­li­sés dans plu­sieurs cas de figure. En cas de rési­lia­tion, le bailleur doit uti­li­ser un for­mu­laire can­to­nal offi­ciel. Si l’objet loué est un loge­ment fami­lial, la rési­lia­tion doit être envoyée sépa­ré­ment aux...
Inscription pour une location

Inscription pour une location

Home / Livres & divers / Dépliant: On peut se pro­té­ger contre les cambrioleurs Dépliant: On peut se pro­té­ger contre les cambrioleurs CHF 2.00 Casafair s’en­gage pour la pro­tec­tion contre le cam­brio­lage au sein de l’as­so­cia­tion Sécu­rité et habi­tat Suisse. Le dépliant...
HabitatDurable 55 | mars 2020

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Contenu: Les abeilles sau­vages : Pré­cieuses pol­li­ni­sa­trices de nos jar­dins | Loca­tion équi­table : C’est quoi ? | Loge­ments pour seniors : Pro­jec­tions à l’horizon 2040 Lire en ligne Télé­char­ger...
PPE : le règlement doit être respecté

PPE : le règlement doit être respecté

PPE : le règle­ment doit être respecté Les com­mu­nau­tés de pro­prié­taires par étage fonc­tionnent bien si toutes les per­sonnes concer­nées se conforment aux règles. Le Tri­bu­nal fédé­ral a remis en place un copro­prié­taire qui ne les avait pas respectées. Le Tri­bu­nal fédé­ral s’est...


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