Le taux hypothécaire de référence passe de 1,5 à 1,75 %. Mais cette hausse ne doit pas nécessairement se répercuter sur le loyer, qui se calcule sur la base des coûts complets engendrés par le bien immobilier. HabitatDurable s’engage pour des baux équitables et des loyers calculés au plus juste,...
Le taux de référence monte, faut-il augmenter les loyers ? La hausse récente du taux hypothécaire de référence soulève des questions pour les bailleurs : faut-il augmenter le loyer ? De combien et comment ? Notre spécialiste donne des réponses. Depuis son introduction en 2008, le taux de référence...
Après le Conseil national, le Conseil des États a approuvé aujourd’hui plusieurs interventions parlementaires sur le droit du bail, les premières d’une longue série. HabitatDurable regrette que la majorité du Parlement ait voté en bloc les modifications proposées. À l’aune de ses propres critères,...
Le Conseil national s’est attelé à l’examen d’une série d’interventions parlementaires concernant le droit du bail. Les décisions prises aujourd’hui ne résolvent pas les problèmes les plus criants et une réforme de la législation actuelle demeure toujours aussi urgente. Pour...
Le taux de référence pour les hypothèques augmente pour la première fois Il est clair que le taux d’intérêt de référence pour les hypothèques va augmenter, mais la question est de savoir quand. Et quand ce sera le cas, y aura-t-il aussi une hausse des loyers ? Depuis son introduction en...
Les propriétaires de logement contre la flambée des loyers Pour HabitatDurable, la réforme du droit du bail n’a que trop tardé, et le domaine est très insuffisamment réglementé. La cause en est le bras de fer que se livrent propriétaires et locataires. Mais les propositions de...
Prise de position sur la nécessité de réformer le droit du bail et le droit fiscal adoptée par le Comité central le 23 novembre 2021 Considérations de fond Avoir raison et obtenir raison Les lois régissant le droit du bail définissent les règles qui constituent le cadre des...
Formulaires HabitatDurable offre à ses membres de nombreux formulaires et outils. Vous trouvez tous les formulaires, lettres type, modèles et notices dans notre boutique. Pour les résiliations et les augmentations de loyer, ainsi que pour toute autre adaptation unilatérale du contrat de bail et...
