Résiliation Archives – HabitatDurable

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Résiliation

Un bras de fer qui freine toute avan­cée sur le ter­rain du droit du bail

Un bras de fer qui freine toute avan­cée sur le ter­rain du droit du bail

Le Conseil natio­nal s’est attelé à l’examen d’une série d’interventions par­le­men­taires concer­nant le droit du bail. Les déci­sions prises aujourd’hui ne résolvent pas les pro­blèmes les plus criants et une réforme de la légis­la­tion actuelle demeure tou­jours aussi urgente. Pour...
Les pro­prié­taires de loge­ment contre la flam­bée des loyers

Les pro­prié­taires de loge­ment contre la flam­bée des loyers

Les pro­prié­taires de loge­ment contre la flam­bée des loyers Pour HabitatDurable, la réforme du droit du bail n’a que trop tardé, et le domaine est très insuf­fi­sam­ment régle­menté. La cause en est le bras de fer que se livrent pro­prié­taires et loca­taires. Mais les pro­po­si­tions de...
Prise de posi­tion sur la néces­sité de réfor­mer le droit du bail et le droit fiscal

Prise de posi­tion sur la néces­sité de réfor­mer le droit du bail et le droit fiscal

Prise de posi­tion sur la néces­sité de réfor­mer le droit du bail et le droit fiscal adop­tée par le Comité cen­tral le 23 novembre 2021 Consi­dé­ra­tions de fond Avoir rai­son et obte­nir raison Les lois régis­sant le droit du bail défi­nissent les règles qui consti­tuent le cadre des...


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