Le Tribunal fédéral a répondu par l’affirmative dans des arrêts datant de la fin du siècle dernier, respectivement du début des années 2000. Certains auteurs sont toutefois d’avis que, sans justes motifs, une telle interdiction de la part de la partie bailleresse serait excessive pour la partie locataire et contraire à l’art. 256 al. 2 CO, qui proscrit les règles entravant l’usage de l’habitation par le locataire de manière excessive.