Formulaires

HabitatDurable offre à ses membres de nombreux formulaires et outils. Vous trouvez tous les formulaires, lettres type, modèles et notices dans notre boutique.

Pour les résiliations et les augmentations de loyer, ainsi que pour toute autre adaptation unilatérale du contrat de bail et selon les cantons, dans des autres situations en plus, les bailleurs doivent impérativement utiliser les formules officielles cantonales prévues à cet effet. HabitatDurable n’offre ces formules officielles dans sa boutique uniquement pour les cantons de Genève, Jura, Neuchâtel et Vaud. Pour tous les autres cantons veuillez consulter la liste ci-dessous pour trouver les adresses où commander ou télécharger les formules officielles.

Liste des adresses où se procurer des formulaires officiels pour les bailleurs

La plupart des cantons offrent gratuitement le téléchargement des formules officielles obligatoires respectives. Si vous ne trouvez pas les formules recherchées sur les pages indiquées, faites défiler la page jusqu’en bas et cherchez également dans la colonne de droite. Parfois, le champ de recherche est également utile. « Mietzins / loyer » ou « Kündigung / résiliation » sont des mots-clés prometteurs.

Argovie
Formulaires officiels

Appenzell Rhodes extérieures
Formulaires officiels

Appenzell Rhodes intérieures
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Bâle-Campagne
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Bâle-Ville
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Berne
Formulaires officiels

Fribourg
Formulaires officiels

Genève
Formulaires officiels disponibles dans la boutique HabitatDurable

Glaris
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Grisons
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Jura
Formulaires officiels disponibles dans la boutique HabitatDurable

Lucerne
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