Formulaires
HabitatDurable offre à ses membres de nombreux formulaires et outils. Vous trouvez tous les formulaires, lettres type, modèles et notices dans notre boutique.
Pour les résiliations et les augmentations de loyer, ainsi que pour toute autre adaptation unilatérale du contrat de bail et selon les cantons, dans des autres situations en plus, les bailleurs doivent impérativement utiliser les formules officielles cantonales prévues à cet effet. HabitatDurable offre les formules officielles pour les cantons de Genève, Jura, Neuchâtel et Vaud dans sa boutique. Pour les cantons de Vaud, Neuchâtel et Jura les formules sont également disponible sous forme de téléchargement.
Pour les cantons bilingues, alémaniques ainsi que le Tessin veuillez consulter la liste ci-dessous pour trouver les adresses où commander ou télécharger les formules officielles.
Formules officielles des cantons romands dans la boutique web
Canton de Genève
Avis de fixation de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail
Avis de majoration de loyer ou d’autres modifications
Avis de résiliation du bail en cas de demeure du locataire
Avis de résiliation du bail
Canton de Jura
Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions
Notification de résiliation de bail
Canton de Neuchâtel
Canton de Vaud
Contrat de bail complet avec RULV et notification de loyer à la conclusion du bail
Règles et usages locatifs (RULV)
Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail
Notification de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions
Notificiation de résiliation de bail
Liste des adresses où se procurer des formules officielles pour les bailleurs
La plupart des cantons offrent gratuitement le téléchargement des formules officielles obligatoires respectives. Si vous ne trouvez pas les formules recherchées sur les pages indiquées, faites défiler la page jusqu’en bas et cherchez également dans la colonne de droite. Parfois, le champ de recherche est également utile. « Mietzins / loyer » ou « Kündigung / résiliation » sont des mots-clés prometteurs.
Argovie
Formulaires officiels
Appenzell Rhodes extérieures
Formulaires officiels
Appenzell Rhodes intérieures
Formulaires officiels
Bâle-Campagne
Formulaires officiels
Bâle-Ville
Formulaires officiels
Fribourg
Formulaires officiels
Glaris
Formulaires officiels
Grisons
Formulaires officiels
Lucerne
Formulaires officiels
Obwald
Formulaire Changement de loyer
Formulaire Résiliation du bail
Nidwald
Formulaires officiels
Schaffhouse
Formulaires officiels
Schwyz
Formulaires officiels
Soleure
Formulaires offciels
St. Gall
Formulaires officiels
Tessin
Formulaires officiels
Thurgovie
Formulaires officiels
Valais
Formulaires officiels
Zurich
Formulaires officiels
