Prises de position
HabitatDurable se positionne dans des domaines qui concernent la propriété du logement, le droit du bail, l’aménagement du territoire et les questions énergétiques.
Compensation de la plus-value ‒ Prèmiers échos de la mise en oeuvre
Avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée le 1er mai 2014, la Confédération a précisé les dispositions visant à compenser l’avantage … lire l’article
Prise de position concernant la loi sur le CO2
HabitatDurable salue et défend la nouvelle loi sur le CO2. Nous estimons que cette loi va dans le bon sens et qu’elle constitue le premier pas d’importance que nous entreprenons pour réussir le … lire l’article
200 millions de moins pour les logements abordables
La décision du Conseil national de baisser les cautionnements pour les logements d’utilité public est incompréhensible. Elle est d’autant plus étonnante que nous vivons actuellement une crise … lire l’article
Une incitation contre-productive dans le droit du bail
Le Conseil des États s’est penché le 15 décembre sur une série d’interventions parlementaires allant dans le même sens. HabitatDurable s’oppose à une conception du bail axée uniquement sur le profit. Il faut à tout prix éviter qu’ils renoncent à des réfections et des rénovations nécessaires faute d’avoir pu constituer des réserves financières à cette fin. Surtout, la hausse des rendements réclamée par l’initiative parlementaire Feller n’est pas de nature à stimuler une gestion écologique du patrimoine immobilier, bien au contraire. lire l’article
La protection du climat ne tolère pas les demi-mesures
Pour HabitatDurable, le contre-projet direct que le Conseil fédéral oppose à l’initiative pour les glaciers constitue un affaiblissement inacceptable. Au vu de la crise climatique, nous devons impérativement poursuivre les efforts de réduction des gaz à effet de serre, et ceci rapidement et efficacement. HabitatDurable s’engage pour qu’une protection du climat digne de ce nom soit inscrite dans la Constitution fédérale et appelle à une concrétisation des objectifs de l’initiative pour les glaciers. lire l’article
Un OUI clair à la nouvelle loi sur le CO₂
La nouvelle loi sur le CO₂ est un pas dans la bonne direction. Un OUI clair offre les meilleures conditions pour prendre de nouvelles mesures pour atténuer le changement climatique. lire l’article
Loyers commerciaux et crise sanitaire : une remise de loyer de 60%, c’est mieux que rien
Les mesures visant à amortir les effets de la crise sanitaire sur les loyers commerciaux ont été soumises à consultation par le Conseil fédéral. HabitatDurable a fait connaître sa position. lire l’article
Révision de la loi sur l’énergie : Une loi ambitieuse est nécessaire
Le DETEC a soumis à consultation la révision de la loi sur l’énergie qui prévoit notamment des subventions dès 2023. HabitatDurable salue les grands principes, mais pense que le projet doit encore être amélioré. lire l’article
Baux commerciaux : le Parlement doit clarifier la situation au plus vite
Le National et les États débattront ces prochains jours d’une proposition remaniée de leurs commissions de l’économie respectives pour régler la question des loyers commerciaux, depuis trop longtemps en suspens. HabitatDurable attend des élus qu’ils approuvent cette solution équilibrée et mettent un terme à l’interminable va-et-vient entre les deux Chambres, aussi absurde que contre-productif. lire l’article
HabitatDurable préconise la solidarité et la souplesse
Le Conseil fédéral a décidé hier de ne pas prendre de mesures d’urgence en ce qui concerne la gestion des baux commerciaux. HabitatDurable lance un appel à ses membres bailleurs de locaux commerciaux de chercher le dialogue avec les locataires afin de trouver, si nécessaire, des solutions individuelles adaptées. lire l’article
Lettre ouverte: Pas de traitement préférentiel pour le transport aérien !
46 organisations et partis politiques ont envoyé une lettre ouverte au Conseil fédéral dans laquelle ils lui demandent de ne pas privilégier une nouvelle fois le transport aérien par rapport aux autres secteurs économiques. Tout soutien public doit protéger les travailleuses et les travailleurs, ainsi qu’être lié à des conditions posant des objectifs clairs en matière climatique. lire l’article
Coronavirus – Une épreuve pour le secteur du logement
La crise actuelle due au coronavirus est une véritable épreuve pour le secteur du logement. Les relations entre bailleurs/bailleresses et locataires – qu’elles soient professionnelles ou privées – constituent un partenariat social. lire l’article
Oui à davantage de logements abordables – Stop à la spéculation !
En Suisse, beaucoup de locataires ne trouvent pas à se loger à prix abordable. Si les loyers ne cessent d’augmenter, c’est parce que les sociétés immobilières cherchent à obtenir des rendements toujours plus élevés. Soumise au peuple le 9 février, l’initiative « Davantage de logements abordables » vise à encourager la création de logements d’utilité publique, afin de mieux protéger le marché locatif de la spéculation. Lors d’une conférence de presse commune, une large alliance a détaillé aujourd’hui les raisons qui commandent de dire un OUI massif à davantage de logements abordables. lire l’article
« Le logement est un besoin fondamental et un droit humain »
Le peuple suisse sera appelé le 9 février 2020 à se prononcer sur l’initiative fédérale lancée par l’Association suisse des locataires (Asloca) « Davantage de logements abordables ». HabitatDurable recommande d’accepter cette initiative, ce qui, à première vue,pourrait paraître étonnant. Éclairage. lire l’article
Ne pas bousiller la transition énergétique par des taxes discutables
La transition énergétique ne peut se faire sans la coopération des propriétaires de biens immobiliers. Les taxes et les redevances injustifiées, perçues pour les investissements dans l’immobilier en vue de l’utilisation d’énergies renouvelables ou de l’amélioration de l’efficacité énergétique, sont discutables et doivent donc être supprimées. C’est ce que demande Thomas Hardegger, vice-président d’HabitatDurable et conseiller national PS, dans une motion largement soutenue. Des taxes sont notamment souvent prélevées sur les eaux usées, l’eau potable ou les raccordements aux égouts, bien que le lien avec les investissements concernant la transition énergétique ne soit pas plausible. lire l’article
Élections fédérales
Les élections fédérales approchent : le 20 octobre, plus de 4000 candidat·e·s tenteront de décrocher l’un des 200 sièges du Conseil national ou d’accéder au prestigieux Conseil des États. lire l’article
HabitatDurable salue les mesures contre les organismes envahissants
Du point de vue d’HabitatDurable, l’association des propriétaires respectueux de l’environnement et des relations sociales, les efforts du Conseil fédéral visant à lutter contre l’introduction d’organismes exotiques envahissants, vont dans le bon sens. L’obligation d’entretien ainsi que le fait d’accepter des interventions sont pour les propriétaires privés une nouveauté déterminante qui doit être mise en œuvre avec discernement. lire l’article
Pas d’impôt sur la valeur locative, pas de déductions fiscales : HabitatDurable privilégie un changement de système
Le comité central de l’association de propriétaires HabitatDurable s’est penché sur le projet de taxation de la valeur locative actuellement soumis à consultation et y a répondu. Parmi les cinq propositions débattues, il privilégie nettement le passage à un nouveau système abolissant l’impôt sur la valeur locative, mais aussi les déductions fiscales compensatoires. lire l’article
Contre la hausse abusive des loyers : Les propriétaires soutiennent l’initiative en matière de bail
Le Conseil national a manqué aujourd’hui l’occasion de ralentir l’inflation des loyers. « Le marché du logement en Suisse est devenu une énorme opération spéculative », déplore Claudia Friedl (CN PS/SG), présidente d’HabitatDurable. « Il devient de plus en plus difficile de trouver un logement abordable. » HabitatDurable fera campagne pour l’initiative populaire. « En effet, avoir un toit est un besoin fondamental, et donc un droit humain », déclare Claudia Friedl. lire l’article
Pour un habitat durable, OUI à l’initiative « Stop Mitage »
L’équivalent de huit terrains de football de surfaces agricoles et d’espaces verts disparaît chaque jour sous le béton. En cause, une urbanisation frénétique et déstructurée qui détruit le paysage et péjore la qualité de vie des habitants. lire l’article
Votations du 23 septembre : oui à l’arrêté fédéral concernant les voies cyclables
Le vélo est le moyen de transport du futur, pour préserver notre santé, le climat et notre territoire. La votation de septembre est l’occasion de reconnaître son rôle central dans l’organisation de notre mobilité. En acceptant l’arrêté fédéral vélo, on intègre la petite reine dans la Constitution, aux côtés des piétons. lire l’article
Non au démantèlement du droit du bail
Le Palais fédéral est actuellement le théâtre d’une campagne virulente pour affaiblir la protection des locataires. Pas moins de huit interventions parlementaires seront débattues … lire l’article
La Suisse a besoin d’une politique foncière apte à affronter l’avenir
La commission de l’aménagement du territoire (CEATE) du Conseil des Etats veut rejeter l’initiative contre le mitage. HabitatDurable regrette cette position. L’espoir que la Chambre haute refuse la décision à courte vue de sa commission et accepte cette initiative reste pourtant intact. lire l’article
L’imposition de la valeur locative sérieusement ébranlée
Les discussions sur l’abolition de la valeur locative de son propre logement durent depuis des années. La gauche et la droite étaient profondément divisées, mais maintenant cela commence à bouger. lire l’article
