Alors que les loyers sont pris dans une spirale ascendante, plusieurs revendications concernant le droit du bail menacent d’aggraver les tensions existantes sur le marché du logement. HabitatDurable s’oppose vigoureusement à deux initiatives parlementaires, relatives l’une à la possibilité de contester le loyer initial, l’autre aux loyers usuels dans la localité ou le quartier.
HabitatDurable s’inquiète de l’évolution du marché du logement en Suisse, qui ne cesse de se péjorer depuis plusieurs années. Les agglomérations connaissent une grave pénurie de logements et les loyers font peser une charge disproportionnée sur les ménages.
Des baux équitables
HabitatDurable plaide pour des loyers équitables qui prennent en compte les intérêts des locataires et des propriétaires. Augmenter le loyer est légitime s’il est prouvé que le rendement obtenu pénalise la partie bailleresse. Des augmentations quasi-automatiques à chaque changement de locataire sont en revanche problématiques. Les loyers usuels dans la localité ou le quartier servent très souvent à justifier des hausses excessives. Il est très important de disposer d’instruments de contrôle pour vérifier que le loyer demandé n’est pas abusif par rapport au loyer précédent. Raison pour laquelle HabitatDurable rejette catégoriquement les deux initiatives parlementaires mises en consultation par la Commission des affaires juridiques du Conseil national, l’une sur la contestation du loyer initial (16.451), l’autre sur les loyers usuels dans la localité et le quartier (17.493).
Urgence d’une révision du droit du bail
Le droit du bail en vigueur n’a pas l’efficacité requise pour lutter contre la spirale des loyers. Des allégements supplémentaires sont inopportuns. HabitatDurable n’en voit pas moins un urgent besoin de réviser le droit du bail, en particulier les dispositions concernant les rendements admissibles et les mécanismes autorisés pour l’ajustement du loyer. Mais cette révision ne peut pas être menée au coup par coup par voie d’interventions parlementaires. Un examen approfondi s’impose, à effectuer par une table ronde réunissant tous les représentants des propriétaires, du secteur immobilier et des locataires.
