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Avec la nou­velle loi sur le CO2, la Suisse se dote de son ins­tru­ment de pro­tec­tion du cli­mat le plus impor­tant à ce jour. Cette loi nova­trice est une pre­mière étape indis­pen­sable pour un ave­nir décar­boné. Elle jette les fon­de­ments d’une régu­la­tion de sec­teurs éco­no­miques comme l’aviation et la finance, qui n’avaient jusqu’ici nulle obli­ga­tion de se sou­cier du cli­mat. Les prin­ci­paux élé­ments de la loi sont :

  • le pla­fon­ne­ment des émis­sions de CO2 auto­ri­sées (valeurs limites) pour les bâti­ments, afin d’encourager la conver­sion à des sys­tèmes de chauf­fage qui ménagent le climat
  • une élé­va­tion pro­gres­sive de la taxe sur le CO2 et un ren­for­ce­ment du pro­gramme Bâtiments
  • une taxe sur les billets d’avion
  • un nou­veau fonds pour le climat.
Les pro­prié­taires conscients de leurs res­pon­sa­bi­li­tés sou­tiennent la loi sur le CO2

Pour per­mettre à la Suisse d’atteindre ses objec­tifs cli­ma­tiques, un chan­ge­ment de cap est par­ti­cu­liè­re­ment néces­saire dans le domaine du bâti­ment. Celui-ci est en effet res­pon­sable de près du quart des gaz à effet de serre émis sur le ter­ri­toire hel­vé­tique.
La nou­velle loi sur le CO2 mise sur le prin­cipe de la carotte et du bâton : elle pré­voit notam­ment des mesures pour encou­ra­ger les com­por­te­ments ver­tueux et des ins­tru­ments de finan­ce­ment, mais elle ins­taure éga­le­ment des valeurs limites et des taxes.

Se chauf­fer sans mazout ni gaz pour pré­ser­ver le climat

Dès 2023, les nou­velles construc­tions ne devront plus émettre de CO2 durant la phase d’utilisation. Les moyens tech­niques dont nous dis­po­sons aujourd’hui rendent cet objec­tif faci­le­ment attei­gnable, et il n’est guère contesté. Il en va autre­ment pour le parc immo­bi­lier en place. Notre pays compte encore près d’un mil­lion de bâti­ments chauf­fés au mazout ou au gaz, alors qu’il existe depuis des années des sys­tèmes de chauf­fage per­for­mants adap­tés aux enjeux actuels, en par­ti­cu­lier du côté des ins­tal­la­tions solaires, des pompes à cha­leur et du chauf­fage à distance.

La nou­velle loi sur le CO2 donne un coup d’accélérateur au pro­ces­sus de renon­ce­ment aux com­bus­tibles fos­siles. En abais­sant pro­gres­si­ve­ment les valeurs limites, elle défi­nit une courbe de réduc­tion contrai­gnante qui rend cet aban­don inéluctable.

Tous les bâti­ments ne seront pas immé­dia­te­ment concer­nés par ces valeurs limites. Autant d’un point de vue éco­no­mique qu’écologique, il n’est pas judi­cieux de chan­ger avant l’heure tous les sys­tèmes de chauf­fage encore fonc­tion­nels. La nou­velle régle­men­ta­tion ne s’appliquera que lors du rem­pla­ce­ment des ins­tal­la­tions vétustes.

Les pro­prié­taires peuvent donc pla­ni­fier leurs pro­jets en sécu­rité, mais il vaut la peine d’anticiper. Jusqu’en 2030 au moins, des ins­tru­ments de finan­ce­ment faci­litent la tran­si­tion vers des modèles de chauf­fage qui ménagent le cli­mat, sans comp­ter que ceux-ci pro­tègent de la hausse du prix des com­bus­tibles fos­siles et de la taxe sur le CO2.

La taxe sur le CO2 pro­fite à la popu­la­tion et aux propriétaires

La taxe sur le CO2 consti­tue le socle du pro­gramme Bâti­ments de la Confé­dé­ra­tion. Ce pro­gramme d’encouragement sou­tient les pro­prié­taires en attri­buant un tiers du pro­duit de la taxe au finan­ce­ment de l’effort de réduc­tion du CO2 dans le sec­teur immo­bi­lier.

Si la Suisse échoue à atteindre ses objec­tifs inter­mé­diaires et à abais­ser ses émis­sions, la nou­velle loi sur le CO2 offre la pos­si­bi­lité de rele­ver le pla­fond de la taxe actuel­le­ment pré­le­vée sur le mazout, le gaz et le char­bon, qui pour­rait pas­ser de 120 francs par tonne de CO2 à 210 francs au maxi­mum. Cette dis­po­si­tion per­met de ren­for­cer le pro­gramme Bâti­ments en cas de néces­sité afin d’inciter davan­tage de pro­prié­taires à entre­prendre des rénovations.

En appli­ca­tion du prin­cipe de cau­sa­lité, la taxe sur le CO2 récom­pense les com­por­te­ments qui ménagent le cli­mat. Pour les pro­prié­taires, la taxe aug­mente l’économicité des mesures éner­gé­tiques. Le recours aux com­bus­tibles fos­siles n’est finan­ciè­re­ment plus intéressant.

Les deux tiers res­tants du pro­duit de la taxe sur le CO2 sont redis­tri­bués direc­te­ment à la popu­la­tion et aux entre­prises. La res­ti­tu­tion à part égale à toute per­sonne domi­ci­liée en Suisse s’effectue via la prime d’assurance mala­die. Le mon­tant reversé aux ménages et aux entre­prises qui consomment peu de CO2 est plus élevé que la taxe, et beau­coup sont en fin de compte bénéficiaires.

Les inves­tis­se­ments dans l’énergie durable sont pro­fi­tables pour les pro­prié­taires et les locataires

Opter pour un mode de chauf­fage éco­lo­gique est un inves­tis­se­ment ren­table sur la durée. Les coûts d’acquisition plus éle­vés sont com­pen­sés par de moindres coûts d’exploitation, essen­tiel­le­ment parce que la pro­duc­tion d’énergie revient meilleur mar­ché. Si l’on consi­dère la tota­lité du cycle de vie de l’installation, la plu­part des sys­tèmes de chauf­fage uti­li­sant les éner­gies renou­ve­lables sont aujourd’hui plus éco­no­miques, en par­ti­cu­lier lorsque le cal­cul inclut les sub­ven­tions, la taxe sur le CO2 et les pos­si­bi­li­tés de déduc­tion fis­cale. Les pro­prié­taires sont en outre moins tri­bu­taires de la hausse du prix de l’énergie et des taxes incitatives.

Point non négli­geable pour les pro­prié­taires d’un cer­tain âge ou vivant avec un revenu modeste, la conver­sion à un sys­tème de chauf­fage durable a un effet posi­tif sur le poten­tiel de revente et sur la valeur d’un bien immobilier.

Pour les com­mu­nau­tés de copro­prié­taires, le cadre légal aide à faire le bon choix lors du rem­pla­ce­ment de l’installation, car il contri­bue à lever d’éventuelles oppositions.

La nou­velle loi sur le CO2 n’a que peu de consé­quences pour les loca­taires. En cas de réno­va­tion éner­gé­tique, le loyer « chaud » (loyer + coûts acces­soires) devrait res­ter à peu près identique.

De moindres coûts d’exploitation et d’entretien du chauf­fage entraînent une baisse des coûts acces­soires, tan­dis que toutes les sub­ven­tions ver­sées aux pro­prié­taires sont déduc­tibles du mon­tant des inves­tis­se­ments impu­tables au loyer. Celui-ci n’augmente donc que modé­ré­ment, aug­men­ta­tion com­pen­sée par la baisse men­tion­née des coûts accessoires.

À moyen terme, les loca­taires ont eux aussi avan­tage à habi­ter dans un loge­ment qui n’est pas chauffé aux éner­gies fos­siles ou qui consomme moins d’énergie. Leur loyer « chaud » reste constant, et ils béné­fi­cient de la redis­tri­bu­tion de la taxe sur le CO2.



Bildquelle

  • Smoke Coming Out Of The Old Chim­ney House: wideonet_iStock
  • Man With Hand Making Stop To Pollution: ivansmuk-iStock
  • Oil Well: kefkenadasi-iStock

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