Contre-projet indirect à l’Initiative paysage
HabitatDurable estime que le contre-projet indirect n’est pas suffisant. Il est primordial que de nouvelles constructions ne puissent plus se faire en dehors des zones constructibles. De plus, il faut stabiliser le nombre de bâtiments et l’imperméabilisation du sol.
L’initiative sur le paysage veut renforcer le principe fondamental de séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire, et mettre fin au boom des constructions hors de la zone à bâtir. La commission du Conseil des États propose de stabiliser à long terme le nombre de bâtiments dans les zones non constructibles et les surfaces sollicitées par ceux-ci (imperméabilisation), ce qui peut contribuer à atteindre les objectifs de l’initiative, à condition que des instruments efficaces soient mis en place à cette fin. Il est en revanche problématique de laisser aux cantons la possibilité d’autoriser des constructions et des changements d’affectation dans les zones non constructibles. Celles-ci ne pourraient donc plus être clairement délimitées, ce qui contredit le principe de séparation énoncé plus haut. Dans l’optique d’un développement territorial durable, la révision partielle mise en consultation en tant qu’éventuel contre-projet indirect à l’initiative sur le paysage ne suffira pas à réduire la pression sur les zones non constructibles. L’avant-projet reprend certes les préoccupations de l’initiative, mais sous une forme trop affaiblie pour produire des effets.
Pour HabitatDurable, il est essentiel que :
- l’objectif de stabilisation soit conservé dans tous les cas et sa mise en œuvre garantie à l’aide d’instruments efficaces, par exemple en exigeant son inscription dans les plans directeurs cantonaux ;
- l’approche reposant sur la planification et la compensation soit abandonnée sous la forme proposée ;
- aucune nouvelle possibilité de construire hors de la zone à bâtir ne soit créé
Nos demandes dans le détail (PDF):
L’Association «Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti» a été fondée pour lancer une double initiative (Initiative paysage et Initiative biodiversité) en mars 2019. HabitatDurable est membre du comité de l’Initiative. Plus d’informations.
