Contre-pro­­jet indi­rect à l’Initiative paysage

HabitatDurable estime que le contre-pro­jet indi­rect n’est pas suf­fi­sant. Il est pri­mor­dial que de nou­velles construc­tions ne puissent plus se faire en dehors des zones construc­tibles. De plus, il faut sta­bi­li­ser le nombre de bâti­ments et l’im­per­méa­bi­li­sa­tion du sol.

L’initiative sur le pay­sage veut ren­for­cer le prin­cipe fon­da­men­tal de sépa­ra­tion entre les par­ties construc­tibles et non construc­tibles du ter­ri­toire, et mettre fin au boom des construc­tions hors de la zone à bâtir. La com­mis­sion du Conseil des États pro­pose de sta­bi­li­ser à long terme le nombre de bâti­ments dans les zones non construc­tibles et les sur­faces sol­li­ci­tées par ceux-ci (imper­méa­bi­li­sa­tion), ce qui peut contri­buer à atteindre les objec­tifs de l’initiative, à condi­tion que des ins­tru­ments effi­caces soient mis en place à cette fin. Il est en revanche pro­blé­ma­tique de lais­ser aux can­tons la pos­si­bi­lité d’autoriser des construc­tions et des chan­ge­ments d’affectation dans les zones non construc­tibles. Celles-ci ne pour­raient donc plus être clai­re­ment déli­mi­tées, ce qui contre­dit le prin­cipe de sépa­ra­tion énoncé plus haut. Dans l’optique d’un déve­lop­pe­ment ter­ri­to­rial durable, la révi­sion par­tielle mise en consul­ta­tion en tant qu’éventuel contre-pro­jet indi­rect à l’initiative sur le pay­sage ne suf­fira pas à réduire la pres­sion sur les zones non construc­tibles. L’avant-projet reprend certes les pré­oc­cu­pa­tions de l’initiative, mais sous une forme trop affai­blie pour pro­duire des effets.

Pour HabitatDurable, il est essen­tiel que :

• l’objectif de sta­bi­li­sa­tion soit conservé dans tous les cas et sa mise en œuvre garan­tie à l’aide d’instruments effi­caces, par exemple en exi­geant son ins­crip­tion dans les plans direc­teurs cantonaux ;
• l’approche repo­sant sur la pla­ni­fi­ca­tion et la com­pen­sa­tion soit aban­don­née sous la forme proposée ;
• aucune nou­velle pos­si­bi­lité de construire hors de la zone à bâtir ne soit créé

Nos demandes dans le détail (PDF):

L’Association «Pour la nature, le pay­sage et le patri­moine bâti» a été fon­dée pour lan­cer une double ini­tia­tive (Ini­tia­tive pay­sage et Ini­tia­tive bio­di­ver­sité) en mars 2019. HabitatDurable est membre du comité de l’I­ni­tia­tive. Plus d’in­for­ma­tions.