Faire de l’habitat un fournisseur d’électricité
Pour HabitatDurable, la production d’électricité doit clairement se tourner vers les énergies renouvelables. La proposition de modification de la loi sur l’énergie est donc à saluer, tout en lui adjoignant quelques compléments. L’obligation d’exploiter l’énergie solaire doit être étendue à toute la Suisse et s’appliquer lors de travaux de surélévation et de rénovations de toitures.
HabitatDurable s’engage pour l’objectif zéro émission nette d’ici 2040 et soutient activement la transition vers les énergies renouvelables pour l’approvisionnement en chaleur dans le domaine du bâtiment. Afin d’éviter les effets indésirables, la production d’électricité doit être décentralisée et s’affranchir des agents énergétiques fossiles et nucléaires. La modification proposée de la loi sur l’énergie y contribue, et c’est une très bonne chose.
Il faut cependant veiller à ce que cette avancée ne se fasse pas au détriment à nos ressources vitales. Sa mise en œuvre ne doit pas compromettre la protection de la nature et de l’environnement, comme l’a déclaré le Conseil fédéral. Ce point est crucial notamment lorsqu’il est question de promouvoir de grandes centrales électriques et des éoliennes.
Obligation d’exploiter l’énergie solaire seulement pour les nouveaux bâtiments et lors de rénovations
Une obligation d’exploiter l’énergie solaire doit s’appliquer dans toute la Suisse pour les bâtiments en construction, sauf lorsque cela ne fait pas sens pour des raisons techniques, topographiques ou géographiques. Certains cantons ont déjà instauré une obligation de produire son propre courant pour les nouveaux bâtiments. Aussi longtemps qu’une telle obligation n’est pas en vigueur sur l’ensemble du territoire,
HabitatDurable souhaite le maintien des allègements fiscaux pour les installations solaires.
Une obligation généralisée n’est en revanche pas judicieuse pour les bâtiments existants, car la pose d’une installation solaire doit autant que possible être coordonnée avec la rénovation énergétique du bien immobilier. HabitatDurable approuve des dispositions ciblées pour la production d’électricité solaire en cas de réfection ou de surélévation des toitures, de même que lors de la construction d’annexes.
Simplifier la procédure d’autorisation
Les procédures d’autorisations en vigueur sont un frein à l’habitat innovant et ralentissent le développement de l’électricité d’origine renouvelable. HabitatDurable tient donc à ce qu’à l’avenir, seule s’applique une obligation d’annoncer, également pour les installations sur les toits plats.
Pour HabitatDurable, la modification de la loi sur l’énergie arrive à un moment propice et la proposition du Conseil fédéral va dans la bonne direction. C’est un pas de plus dans la transition énergétique.
Documents
Prise de position sur sur la modification de la loi sur l’énergie (en allemand)