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Les mesures visant à amortir les effets de la crise sanitaire sur les loyers commerciaux ont été soumises à consultation par le Conseil fédéral. HabitatDurable a fait connaître sa position.

HabitatDurable soutient les mesures prévoyant une remise partielle des loyers commerciaux pour les périodes durant lesquelles les commerces ont dû fermer leurs portes en raison du Covid-19. Pour HabitatDurable, la réduction des loyers de 60 % pendant deux mois est un minimum, pour autant qu’aucun autre accord n’ait été trouvé entre le bailleur et le locataire et qu’il n’existe pas d’autre soutien à fonds perdu.

Mais HabitatDurable relève aussi que les bailleurs qui appliquent un loyer calculé en fonction des coûts peuvent ainsi se retrouver dans une situation financière très difficile. Le fonds de 20 millions prévu pour ces cas de rigueur est aux yeux d’HabitatDurable insuffisant ; les cantons devraient aussi être mis à contribution. Il s’agit aussi de s’assurer que les bailleurs qui ont agi vite et de manière généreuse envers leurs locataires ne sont pas pénalisés par rapport à ceux qui n’ont rien entrepris.

Bien des mois se sont écoulés depuis le semi-confinement. Beaucoup d’entreprises touchées par la crise ont accepté de manière précipitée une réduction de loyer insuffisante, qui ne leur permet pas de tourner financièrement et qui les désavantage par rapport aux entreprises qui bénéficient de la réduction maximale. Il faut remédier à ces situations et les distorsions doivent être corrigées.

HabitatDurable continue à prôner des relations équitables entre bailleurs et locataires et conseille d’appliquer des réductions de loyer supérieures aux minima légaux dans les cas où c’est possible.



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