Schliessen

Casafair Logo

Réponse à la consul­ta­tion sur la révi­sion de la loi sur le CO2

HabitatDurable sou­tient dans les grandes lignes la révi­sion de la loi sur le CO2, mais constate que la loi ne va pas assez loin. Suite au refus dans les urnes l’année pas­sée d’une pre­mière mou­ture de la loi, le Conseil fédé­ral renonce aux mesures contrai­gnantes, ce que nous regrettons.

La pièce maî­tresse, à savoir des valeurs limites d’émission de CO2 pour les bâti­ments qui figu­rait dans la pro­po­si­tion sou­mise au peuple, manque dans cette ver­sion. Le rem­pla­ce­ment de chauf­fages fonc­tion­nant aux éner­gies fos­siles reste facul­ta­tif. Pour­tant, l’expérience vécue ces der­nières années montre que les inci­ta­tions ne suf­fisent pas ; le taux de réno­va­tion du parc immo­bi­lier suisse est beau­coup trop bas. HabitatDurable exige donc des règles plus strictes en matière de chauf­fage : les chauf­fages à éner­gie fos­sile doivent être inter­dits lors de nou­velles construc­tions. Concer­nant les bâti­ment exis­tants, HabitatDurable pro­pose deux variantes : soit des valeurs limites d’émission de CO2, soit la règle qui vaut dans plu­sieurs can­tons, à savoir le rem­pla­ce­ment des chauf­fages à éner­gie fos­sile en fin de vie par une ins­tal­la­tion neutre en émis­sions de CO2.

L’installation d’un chauf­fage plus res­pec­tueux de l’environnement coûte sou­vent plus cher qu’un rem­pla­ce­ment pur et simple de l’ancien chauf­fage fonc­tion­nant aux éner­gies fos­siles. Pas tous les pro­prié­taires sont en mesure de sup­por­ter ce coût sup­plé­men­taire. Il faut donc mettre sur pied en plus des pres­ta­tions de conseils des aides finan­cières ainsi que des règles pour des cas de rigueur. 

Consul­ta­tion sur la révi­sion de la loi sur le CO2

Réponse d’Ha­bi­tat­Du­rable (en allemand)

Com­mu­ni­qué du Conseil fédéral



Publicité