Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur le CO2

HabitatDurable soutient dans les grandes lignes la révision de la loi sur le CO2, mais constate que la loi ne va pas assez loin. Suite au refus dans les urnes l’année passée d’une première mouture de la loi, le Conseil fédéral renonce aux mesures contraignantes, ce que nous regrettons.

La pièce maîtresse, à savoir des valeurs limites d’émission de CO2 pour les bâtiments qui figurait dans la proposition soumise au peuple, manque dans cette version. Le remplacement de chauffages fonctionnant aux énergies fossiles reste facultatif. Pourtant, l’expérience vécue ces dernières années montre que les incitations ne suffisent pas ; le taux de rénovation du parc immobilier suisse est beaucoup trop bas. HabitatDurable exige donc des règles plus strictes en matière de chauffage : les chauffages à énergie fossile doivent être interdits lors de nouvelles constructions. Concernant les bâtiment existants, HabitatDurable propose deux variantes : soit des valeurs limites d’émission de CO2, soit la règle qui vaut dans plusieurs cantons, à savoir le remplacement des chauffages à énergie fossile en fin de vie par une installation neutre en émissions de CO2.

L’installation d’un chauffage plus respectueux de l’environnement coûte souvent plus cher qu’un remplacement pur et simple de l’ancien chauffage fonctionnant aux énergies fossiles. Pas tous les propriétaires sont en mesure de supporter ce coût supplémentaire. Il faut donc mettre sur pied en plus des prestations de conseils des aides financières ainsi que des règles pour des cas de rigueur.