Calculateur de loyer HabitatDurable Objet Adresse Notre application vous permet de calculer le loyer d’un bien immobilier nouvellement construit ou acquis dont toutes les données d’achat et de construction sont connues. Le but de l’application est de calculer le loyer en tenant compte d’une rémunération des fonds propres à un taux raisonnable. HabitatDurable estime qu’un loyer est équitable pour les deux parties lorsqu’il est apte à garantir le financement du bien à long terme. Le calculateur de loyer prend donc également en compte la constitution de réserves pour des rénovations ultérieures. En cas de contestation du loyer, le montant de ces réserves peut varier selon l’appréciation du tribunal. Données de départ Prix du terrain ou du bâtiment à rénover (CHF) Indiquez ici le prix effectif payé pour l’achat du terrain ou du bâtiment. Coûts de construction (CHF) Indiquez ici les coûts effectifs de la construction ou de la rénovation selon le plan des frais de construction (PFC 2, 4, 5). Valeur totale du placement (CHF) Valeur totale du placement = prix d’achat additionné des frais de construction. Part des frais de construction PFC 2,4,5 (valeur à neuf) Si vous ne disposez pas de ces chiffres, indiquez la valeur d’assurance de l’immeuble (valeur à neuf) augmentée de 12 %. Hypothèque 1 (CHF) Indiquez ici toutes les hypothèques et financements par des tiers. Cela vous indique le montant des fonds propres investis. Hypothèque 2 (CHF) Indiquez ici toutes les hypothèques et financements par des tiers. Cela vous indique le montant des fonds propres investis. Autres emprunts (CHF) Indiquez ici toutes les hypothèques et financements par des tiers. Cela vous indique le montant des fonds propres investis. Fonds propres (CHF) Calcul des frais à engager Taux de rémunération du capital p.a. Hypothèque 1 (%) Indiquez ici le taux d’intérêt de toutes les hypothèques et financements par des tiers. Hypothèque 2 (%) Indiquez ici le taux d’intérêt de toutes les hypothèques et financements par des tiers. Autres emprunts (%) Indiquez ici le taux d’intérêt de toutes les hypothèques et financements par des tiers. Fonds propres (%) Indiquez ici un taux de rémunération pour les fonds propres (= rendement). HabitatDurable considère en principe comme raisonnable un taux de rendement maximum supérieur de 0.5 % au taux de référence en vigueur. Total de la rémunération des capitaux par année Charges immobilières Indiquez ici les charges immobilières effectives pour un immeuble existant. Si le montant de ces charges n’est pas encore connu, calculez-les sur la base des pourcentages usuels sur le marché. Frais d’entretien 0.5 – 1.5 % (de la valeur du bâtiment PFC 2, 4, 5) Frais de réparation et de remplacement des appareils et installations défectueux, en fonction du type de construction, de l’utilisation, de l’âge et de l’état de l’immeuble.Exemples :• Réparations• Remplacement d’installations non réparables (électroménager, lave-linge, etc.)• Rénovation des parties usagées (peintures, revêtements du sol, etc.)En général, plus un bâtiment est ancien et plus son utilisation a été intensive, plus les frais d’entretien (réparations) sont élevés. Frais d’exploitation 0.1 – 0.5 % de la valeur du placement Frais qui découlent de l’utilisation du terrain et incombent au propriétaire, mais ne peuvent pas être imputés aux locataires.• Taxes publiques récurrentes (impôt foncier, taxes cadastrales, etc.). Ne pas saisir les impôts ordinaires.• Assurance de chose et assurance responsabilité civile.• Frais accessoires non répercutables ; la réglementation en la matière varie selon les cantons. Provisions 0.2 – 1 % (de la valeur du bâtiment PFC 2, 4, 5) Provisions pour les rénovations à long terme, à prévoir en principe tous les 20 à 30 ans. Le montant dépend de la qualité du bâti et de l’intensité de l’utilisation. Risque, vacance locative 0.0 – 0.5 % de la valeur du placement Perte de loyers lors d’un changement de locataire ou pour cause d’insolvabilité. Le risque immobilier est pris en compte dans la rémunération des fonds propres. Selon les régions, la vacance locative est plus faiblement ou plus fortement pondérée. Total frais courants Calcul du loyer Loyer annuel couvrant les frais hors honoraires de gestion + frais de gestion Honoraires pour la gestion du bien immobilier. En cas de propriétés par étage (PPE), il convient de prendre en compte les honoraires versés à la communauté de propriétaires par étage et l’unité de PPE. En principe, plus le revenu locatif est bas, plus le pourcentage dévolu aux frais de gestion est élevé. Loyer annuel couvrant les frais y c. honoraires de gestion Loyer mensuel couvrant les frais y c. honoraires de gestion Enregistrer au format PDF et recevoir par e‑mail Générer un document PDF Exclusion de responsabilité HabitatDurable estime qu’un loyer est équitable pour les deux parties lorsqu’il est apte à garantir le financement du bien à long terme. Le calculateur de loyer prend donc également en compte la constitution de réserves pour des rénovations ultérieures. Les bases du présent calcul peuvent être diversement interprétées selon le point de vue adopté par le tribunal ou l’autorité de conciliation. HabitatDurable n’assume aucune garantie et aucune responsabilité, implicite ou explicite, pour l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des données fournies. HabitatDurable décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) pour les pertes ou les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter des calculs fournis. Le calculateur de loyer a pour but de communiquer une information générale sur la situation en Suisse ; il ne constitue pas un conseil juridique et ne saurait se substituer à une consultation juridique portant sur un cas particulier. Nous vous recommandons de vous adresser à un·e juriste avant d’engager une procédure éventuelle. Loyer «fixé sur la base des coûts» Calculateur en ligne Explications du modèle Taux d’intérêt de référence Calcul des loyers: Des rendements et des logements abordables Dossier: Louer de manière équitable A télécharger Fiche-conseil « loyer fixé sur la base des coûts»
