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46 orga­ni­sa­tions et par­tis poli­tiques ont envoyé une lettre ouverte au Conseil fédé­ral dans laquelle ils lui demandent de ne pas pri­vi­lé­gier une nou­velle fois le trans­port aérien par rap­port aux autres sec­teurs éco­no­miques. Tout sou­tien public doit pro­té­ger les tra­vailleuses et les tra­vailleurs, ainsi qu’être lié à des condi­tions posant des objec­tifs clairs en matière cli­ma­tique.

Lettre ouverte au Conseil fédé­ral

Pas de trai­te­ment pré­fé­ren­tiel pour le trans­port aérien !

Suite à la crise liée au coro­na­vi­rus, la Suisse tourne au ralenti et les avions sont cloués au sol. Les com­pa­gnies aériennes telles que Swiss et Easy­jet réclament un sou­tien public. Pour­tant, le trans­port aérien inter­na­tio­nal béné­fi­cie déjà de pri­vi­lèges fis­caux impor­tants par rap­port aux autres sec­teurs éco­no­miques : il n’est sou­mis ni à un impôt sur le kéro­sène, ni à la TVA. C’est une des rai­sons pour les­quelles la com­pa­gnie Swiss a réussi à engran­ger ces 15 der­nières années des béné­fices à hau­teur de 5 mil­liards de francs. Mal­gré cela, Swiss reven­dique désor­mais une aide publique de la Suisse.

Le trans­port aérien est à l’origine de 19% de l’impact cli­ma­tique de la Suisse. Selon les pré­vi­sions effec­tuées avant la crise du coro­na­vi­rus, le trans­port aérien devien­dra le sec­teur pesant le plus lourd dans le bilan cli­ma­tique de la Suisse d’ici 2030. Jusqu’à pré­sent, le trans­port aérien a refusé d’apporter une contri­bu­tion signi­fi­ca­tive aux objec­tifs mon­diaux de réduc­tion des émis­sions. Car cela implique une réduc­tion impor­tante du volume du tra­fic aérien.

Les plans de sau­ve­tage ne doivent pas per­mettre au sec­teur aérien de retrou­ver son niveau de crois­sance, mais de s’adapter aux objec­tifs cli­ma­tiques. C’est pour cette rai­son que nous exi­geons les condi­tions sui­vantes :

  • Pas de nou­veaux pri­vi­lèges pour le trans­port aérien : toutes les branches éco­no­miques – que ce soit le sec­teur cultu­rel, les indé­pen­dants ou les PME – sont affec­tées par la crise du coro­na­vi­rus et doivent béné­fi­cier de sou­tiens publics sous la forme de garan­ties de salaire ou de cré­dits-relais. Dans ce contexte, le trans­port aérien inter­na­tio­nal qui n’est pas sou­mis à l’impôt sur le kéro­sène et à la TVA, ne doit pas pro­fi­ter d’un nou­veau trai­te­ment pré­fé­ren­tiel par rap­port aux autres branches éco­no­miques. Le sou­tien public doit garan­tir la pro­tec­tion des tra­vailleuses et tra­vailleurs et en aucun cas n’être uti­lisé pour relan­cer la crois­sance du tra­fic aérien. Vu le fort impact cli­ma­tique du trans­port aérien, tout sou­tien public doit être lié à des condi­tions claires et effi­caces en matière de poli­tique cli­ma­tique.
  • Réduc­tion des émis­sions pour la pro­tec­tion du cli­mat : Le tra­fic aérien a dou­blé ces 20 der­nières années. Afin d’atteindre la neu­tra­lité car­bone et de main­te­nir le réchauf­fe­ment cli­ma­tique en des­sous de 1.5 degré, les émis­sions de gaz à effet de serre du trans­port aérien devront signi­fi­ca­ti­ve­ment baisser3. Cette réduc­tion doit avoir lieu direc­te­ment dans le sec­teur aérien et non à tra­vers des sys­tèmes de com­pen­sa­tion, d’échange de cer­ti­fi­cats ou des mesures qui ont des réper­cus­sions néga­tives sur l’environnement et les droits humains.
  • Intro­duc­tion d’un impôt sur le kéro­sène : chaque année le trans­port aérien est à l’origine de plus de 1 mil­liard de francs de coûts externes qui sont sup­por­tés par la col­lec­ti­vité, sous forme de nui­sances pour la santé et pour le climat4. A cela s’ajoute l’exonération à l’impôt sur le kéro­sène dont jouit le tra­fic aérien inter­na­tio­nal et qui repré­sente un manque à gagner d’environ 1,7 mil­liard de francs par an dans les caisses de l’Etat5. Les com­pa­gnies qui réclament un sou­tien public durant les périodes dif­fi­ciles devraient accep­ter de payer des impôts durant les périodes plus fastes. Le Conseil fédé­ral doit s’engager au niveau inter­na­tio­nal pour abo­lir les pri­vi­lèges du trans­port aérien et intro­duire rapi­de­ment un impôt sur le kéro­sène.
  • Trans­fert vers des moyens de trans­port plus durables : envi­ron 80% des pas­sa­gers qui décollent de la Suisse ont une des­ti­na­tion européenne6. Ces tra­jets peuvent être effec­tués avec des moyens de trans­port plus durables tels que le train. Un sou­tien public doit donc aussi être accordé pour le déve­lop­pe­ment du tra­fic fer­ro­viaire inter­na­tio­nal, notam­ment les trains de nuit.

Les orga­ni­sa­tions sui­vantes vous demandent, Mes­dames les conseillères fédé­rales, Mes­sieurs les conseillers fédé­raux, de pro­mou­voir et de com­mu­ni­quer acti­ve­ment les mesures sus­men­tion­nées.

Avec nos meilleures salu­ta­tions

ACG Asso­cia­tion Cli­mat Genève, actif-tra­fiC, Action Chré­tienne Pour Le Cli­mat, AgF Aktion gegen Flu­glärm Alten­rhein, Aînées pour la pro­tec­tion du cli­mat, Alliance Cli­ma­tique Suisse, ARAG Asso­cia­tion des Rive­rains de l’Aé­ro­port de Genève, ATCR-AIG Asso­cia­tion trans­fron­ta­lière des com­munes rive­raines de l’aéroport inter­na­tio­nale de Genève, ATE Asso­cia­tion trans­ports et envi­ron­ne­ment, CARPE Coor­di­na­tion régio­nale pour un aéro­port urbain, res­pec­tueux de la popu­la­tion et de l’environnement, CESAR Coa­li­tion envi­ron­ne­ment et santé pour un trans­port aérien res­pon­sable, DVFS Dach­ver­band Flu­glärm­schutz, Eltern fürs Klima, Ensemble à Gauche, Extinc­tion Rebel­lion Suisse, Fair in Air, FLS Flu­glärm­so­li­da­rität, Fon­da­tion Suisse de l’Éner­gie, Fos­sil Free, Grands-parents pour le cli­mat, Green­peace Suisse, Grève de l’avion, Grève du Cli­mat – Suisse, HabitatDurable, Jeune Parti Évan­gé­lique, Jeu­nesse Socia­liste Suisse, Jeunes Vert-e‑s, Kli­mas­tadt Zürich, Les VERTS, Méde­cins en faveur de l’En­vi­ron­ne­ment, Moun­tain Wil­der­ness Suisse, myblue­pla­net, Noe21, Ökos­tadt Basel, oeco Eglise et envi­ron­ne­ment, Pro Natura, Pro­tect Our Win­ters Suisse, PS Suisse, Schutz­ver­band der Bevöl­ke­rung um den Flu­gha­fen Basel Mül­hau­sen, SSF Schwei­ze­ri­scher Schutz­ver­band gegen Flu­ge­mis­sio­nen, Stif­tung gegen Flu­glärm, VeFeF Verei­ni­gung für erträ­gli­chen Flug­ver­kehr, VFSN Verein Flug­sch­neise Süd – NEIN, VgF Verei­ni­gung gegen schäd­liche Aus­wir­kun­gen des Flug­ver­kehrs, Wettstein21, WWF Suisse



Bildquelle

  • Aerial view of air­port: Chalabala/iStock

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