Le DETEC a soumis à consultation la révision de la loi sur l’énergie qui prévoit notamment des subventions dès 2023. HabitatDurable salue les grands principes, mais pense que le projet doit encore être amélioré.
Dans sa réponse à la consultation, HabitatDurable relève que la révision de la loi est trop timorée, notamment en regard des objectifs fixés par l’accord de Paris, qui vise une diminution de 1,5 degré, et de la stratégie Zéro émission de CO2. HabitatDurable conseille donc de fixer un but de 35–45 TWh pour la production de courant vert (hors énergie hydraulique) à l’horizon de 2035. De plus, les besoins en énergie du pays doivent être produits dans la mesure du possible sur place.
HabitatDurable salue le prolongement des subventions au-delà de 2023. Mais la fixation d’une date limite en 2035 est malvenue, Pantillonle programme devrait être illimité. Remplacer la rétribution au prix coûtant (RPC) par les investissements est une bonne chose. « Il est important pour les propriétaires immobiliers que l’énergie produite sur place puisse être utilisée localement, ce qui n’est pas le cas de la RCP : la plus-value écologique est vendue et n’est pas attribuée à l’objet immobilier », estime HabitatDurable.
