Schliessen

Casafair Logo
Mietzinsspirale

Les pro­prié­taires de loge­ment contre la flam­bée des loyers

Pour HabitatDurable, la réforme du droit du bail n’a que trop tardé, et le domaine est très insuf­fi­sam­ment régle­menté. La cause en est le bras de fer que se livrent pro­prié­taires et loca­taires. Mais les pro­po­si­tions de révi­sion par­tielle mises en consul­ta­tion évitent soi­gneu­se­ment de s’attaquer aux véri­tables enjeux. Pen­dant ce temps, les prix des loge­ments conti­nuent à flam­ber dans les agglo­mé­ra­tions. HabitatDurable prend aujourd’hui clai­re­ment posi­tion pour d’indispensables réformes.

En tant qu’association des pro­prié­taires res­pon­sables, HabitatDurable s’engage pour que le droit du bail se fonde sur des prin­cipes d’équité et de trans­pa­rence, tant du côté des bailleurs que des loca­taires. Selon HabitatDurable, la fai­blesse des bases légales est l’une des causes de la hausse effré­née des loyers. Plu­sieurs mesures sont urgentes à ses yeux.

  • Défi­ni­tion et mode de cal­cul des ren­de­ments appropriés/admissibles et/ou des loyers fon­dés sur les coûts réels
  • Méca­nismes admis­sibles pour l’ajustement du loyer lors du chan­ge­ment de locataires
  • Pro­tec­tion amé­lio­rée contre la résiliation/protection contre les rési­lia­tions col­lec­tives en cas de baux de longue durée ou de gros tra­vaux de rénovation.
  • Les pro­po­si­tions mises en consul­ta­tion ne prennent mal­heu­reu­se­ment aucun de ces points en considération.

Pénu­rie de loge­ments et flam­bée des loyers

Faute d’une régle­men­ta­tion adé­quate contre les hausses de loyer injus­ti­fiées, se loger devient un luxe inabor­dable pour de nom­breuses per­sonnes. La dis­po­si­tion en matière de loyers usuels dans le quar­tier ou la loca­lité contri­bue à la flam­bée des loyers et doit être sup­pri­mée. Il convient de la rem­pla­cer par de nou­veaux modèles de cal­cul abou­tis­sant à des loyers qui couvrent les coûts et garan­tissent un finan­ce­ment à long terme.

Pas de rési­lia­tion col­lec­tive par pur souci de rendement

Il faut res­treindre la pos­si­bi­lité de rési­lier le bail de tous les loca­taires avant une réno­va­tion de grande ampleur en vue d’exiger ensuite des loyers plus éle­vés. Il y a plu­sieurs rai­sons de pré­fé­rer réno­ver un bien inha­bité, mais la soif de pro­fit n’en fait pas par­tie. HabitatDurable pro­pose donc que le maître d’ouvrage soit tenu de prou­ver dans sa demande de per­mis de construire qu’une rési­lia­tion col­lec­tive est indispensable.

Un besoin urgent de réformes

Les révi­sions du droit du bail ont été jusqu’ici syno­nymes de par­cours du com­bat­tant. HabitatDurable demande à tous les acteurs impli­qués de s’atteler enfin à la réso­lu­tion de ces impor­tantes ques­tions de droit du bail. Un contrat de bail devrait être conçu comme un par­te­na­riat où les deux par­ties sont à égalité.

Les aspects du droit du bail actuel­le­ment pro­po­sés à la révi­sion n’apportent que des amé­lio­ra­tions mar­gi­nales et passent à côté des véri­tables enjeux. Ainsi la modi­fi­ca­tion en matière de sous-loca­tion ne règle en rien le pro­blème d’Airbnb et la pro­po­si­tion concer­nant les exi­gences for­melles n’impose tou­jours pas la forme écrite pour les contrats de bail, alors que celle-ci ren­for­ce­rait la sécu­rité juri­dique pour les deux parties.

Plus le droit du bail est éla­boré et pré­cis, moins il faut s’adresser au tri­bu­nal des baux pour obte­nir rai­son, et cela vaut tant pour le loca­taire que pour le bailleur.

En savoir plus sur la flam­bée des loyers

Prise de posi­tion sur le droit du bail et le droit fis­cal (lien/pdf)

Réponse à la consul­ta­tion sur la révi­sion par­tielle du droit du bail, en alle­mand (pdf)

HabitatDurable dans les médias

Radio Cité Genève, 6 décembre 2021
Le jour­nal de la mati­nale (a par­tir de 03:18)

La Liberté, 6 décembre 2021
«Trois pro­jets pour enca­drer les sous-locations»



Publicité