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Vernehmlassungen

Faire de l’habitat un fournisseur d’électricité

Faire de l’habitat un fournisseur d’électricité

Faire de l’habitat un four­nis­seur d’électricité Pour HabitatDurable, la pro­duc­tion d’électricité doit clai­re­ment se tour­ner vers les éner­gies renou­ve­lables. La pro­po­si­tion de modi­fi­ca­tion de la loi sur l’énergie est donc à saluer, tout en lui adjoi­gnant quelques...
Contre-projet indirect à l’Initiative paysage

Contre-projet indirect à l’Initiative paysage

Contre-pro­­jet indi­rect à l’Initiative paysage HabitatDurable estime que le contre-pro­jet indi­rect n’est pas suf­fi­sant. Il est pri­mor­dial que de nou­velles construc­tions ne puissent plus se faire en dehors des zones construc­tibles. De plus, il faut sta­bi­li­ser le nombre de...
La protection du climat ne tolère pas les demi-mesures

La protection du climat ne tolère pas les demi-mesures

La pro­tec­tion du cli­mat ne tolère pas les demi-mesures Pour HabitatDurable, le contre-pro­jet direct que le Conseil fédé­ral oppose à l’initiative pour les gla­ciers consti­tue un affai­blis­se­ment inac­cep­table. Au vu de la crise cli­ma­tique, nous devons impé­ra­ti­ve­ment pour­suivre...
Une meilleure protection en cas de défauts de construction

Une meilleure protection en cas de défauts de construction

Une meilleure pro­tec­tion en cas de défauts de construction Les dis­po­si­tions actuelles du Code des obli­ga­tions rela­tives au contrat de construc­tion désa­van­tagent les pro­prié­taires de bâti­ments et doivent être révi­sées. La res­pon­sa­bi­lité pour les défauts de construc­tion...
Loyers commerciaux et crise sanitaire : une remise de loyer de 60%, c’est mieux que rien

Loyers commerciaux et crise sanitaire : une remise de loyer de 60%, c’est mieux que rien

Les mesures visant à amor­tir les effets de la crise sani­taire sur les loyers com­mer­ciaux ont été sou­mises à consul­ta­tion par le Conseil fédé­ral. HabitatDurable a fait connaître sa posi­tion. HabitatDurable sou­tient les mesures pré­voyant une remise par­tielle des loyers...
Révision de la loi sur l’énergie : Une loi ambitieuse est nécessaire

Révision de la loi sur l’énergie : Une loi ambitieuse est nécessaire

Le DETEC a sou­mis à consul­ta­tion la révi­sion de la loi sur l’énergie qui pré­voit notam­ment des sub­ven­tions dès 2023. HabitatDurable salue les grands prin­cipes, mais pense que le pro­jet doit encore être amé­lioré. Dans sa réponse à la consul­ta­tion, HabitatDurable relève...
HabitatDurable salue les mesures contre les organismes envahissants

HabitatDurable salue les mesures contre les organismes envahissants

Du point de vue d’Ha­bi­tat­Du­rable, l’association des pro­prié­taires res­pec­tueux de l’environnement et des rela­tions sociales, les efforts du Conseil fédé­ral visant à lut­ter contre l’in­tro­duc­tion d’or­ga­nismes exo­tiques enva­his­sants, vont dans le bon sens. L’o­bli­ga­tion...
Pas d’impôt sur la valeur locative, pas de déductions fiscales : HabitatDurable privilégie un changement de système

Pas d’impôt sur la valeur locative, pas de déductions fiscales : HabitatDurable privilégie un changement de système

Le comi­té cen­tral de l’association de pro­prié­taires HabitatDurable s’est pen­ché sur le pro­jet de taxa­tion de la valeur loca­tive actuel­le­ment sou­mis à consul­ta­tion et y a répon­du. Par­mi les cinq pro­po­si­tions débat­tues, il pri­vi­lé­gie net­te­ment le pas­sage à un...


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