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Vernehmlassungen

Mesures insuffisantes pour contrer les hausses de loyer – il faut en faire plus

Mesures insuffisantes pour contrer les hausses de loyer – il faut en faire plus

Le Conseil fédéral veut prendre des mesures pour maîtriser l’explosion des coûts du logement. HabitatDurable approuve ses propositions, mais les juge insuffisantes. Les modifications de l’ordonnance vont dans la bonne direction. HabitatDurable approuve la plupart des mesures prévues pour atténuer...
Pour une répartition solidaire des coûts de reconstruction en cas de séisme

Pour une répartition solidaire des coûts de reconstruction en cas de séisme

Après un tremblement de terre, il est juste que les propriétaires paient pour la reconstruction des bâtiments endommagés. HabitatDurable approuve l’instauration d’une participation obligatoire à hauteur de 0,7 % de la valeur d’assurance, mais demande des dispositions complémentaires. Pour les...
Faire de l’habitat un fournisseur d’électricité

Faire de l’habitat un fournisseur d’électricité

Faire de l’habitat un four­nis­seur d’électricité Pour HabitatDurable, la pro­duc­tion d’électricité doit clai­re­ment se tour­ner vers les éner­gies renou­ve­lables. La pro­po­si­tion de modi­fi­ca­tion de la loi sur l’énergie est donc à saluer, tout en lui adjoi­gnant quelques...
Contre-projet indirect à l’Initiative paysage

Contre-projet indirect à l’Initiative paysage

Contre-pro­­jet indi­rect à l’Initiative paysage HabitatDurable estime que le contre-pro­jet indi­rect n’est pas suf­fi­sant. Il est pri­mor­dial que de nou­velles construc­tions ne puissent plus se faire en dehors des zones construc­tibles. De plus, il faut sta­bi­li­ser le nombre de...
La protection du climat ne tolère pas les demi-mesures

La protection du climat ne tolère pas les demi-mesures

La pro­tec­tion du cli­mat ne tolère pas les demi-mesures Pour HabitatDurable, le contre-pro­jet direct que le Conseil fédé­ral oppose à l’initiative pour les gla­ciers consti­tue un affai­blis­se­ment inac­cep­table. Au vu de la crise cli­ma­tique, nous devons impé­ra­ti­ve­ment pour­suivre...
Une meilleure protection en cas de défauts de construction

Une meilleure protection en cas de défauts de construction

Une meilleure pro­tec­tion en cas de défauts de construction Les dis­po­si­tions actuelles du Code des obli­ga­tions rela­tives au contrat de construc­tion désa­van­tagent les pro­prié­taires de bâti­ments et doivent être révi­sées. La res­pon­sa­bi­lité pour les défauts de construc­tion...
Loyers commerciaux et crise sanitaire : une remise de loyer de 60%, c’est mieux que rien

Loyers commerciaux et crise sanitaire : une remise de loyer de 60%, c’est mieux que rien

Les mesures visant à amor­tir les effets de la crise sani­taire sur les loyers com­mer­ciaux ont été sou­mises à consul­ta­tion par le Conseil fédé­ral. HabitatDurable a fait connaître sa posi­tion. HabitatDurable sou­tient les mesures pré­voyant une remise par­tielle des loyers...
Révision de la loi sur l’énergie : Une loi ambitieuse est nécessaire

Révision de la loi sur l’énergie : Une loi ambitieuse est nécessaire

Le DETEC a sou­mis à consul­ta­tion la révi­sion de la loi sur l’énergie qui pré­voit notam­ment des sub­ven­tions dès 2023. HabitatDurable salue les grands prin­cipes, mais pense que le pro­jet doit encore être amé­lioré. Dans sa réponse à la consul­ta­tion, HabitatDurable relève...
HabitatDurable salue les mesures contre les organismes envahissants

HabitatDurable salue les mesures contre les organismes envahissants

Du point de vue d’Ha­bi­tat­Du­rable, l’association des pro­prié­taires res­pec­tueux de l’environnement et des rela­tions sociales, les efforts du Conseil fédé­ral visant à lut­ter contre l’in­tro­duc­tion d’or­ga­nismes exo­tiques enva­his­sants, vont dans le bon sens. L’o­bli­ga­tion...
Pas d’impôt sur la valeur locative, pas de déductions fiscales : HabitatDurable privilégie un changement de système

Pas d’impôt sur la valeur locative, pas de déductions fiscales : HabitatDurable privilégie un changement de système

Le comi­té cen­tral de l’association de pro­prié­taires HabitatDurable s’est pen­ché sur le pro­jet de taxa­tion de la valeur loca­tive actuel­le­ment sou­mis à consul­ta­tion et y a répon­du. Par­mi les cinq pro­po­si­tions débat­tues, il pri­vi­lé­gie net­te­ment le pas­sage à un...


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