Thu, 19.12.2024 | Actualités, Communiqués de presse, Construire & rénover, Être propriétaire, Focus, HabitatDurable Suisse, Vernehmlassungen | Consultation, Fonds de rénovation, Politique, Stockwerkeigentum, Vernehmlassung
HabitatDurable approuve la réforme du droit de la propriété par étage. La proposition du Conseil fédéral intègre des modifications que l’association réclame depuis longtemps. HabitatDurable pour un fonds de rénovation obligatoire HabitatDurable approuve l’obligation de créer un fonds de rénovation...
Tue, 12.01.2021 | Actualités, HabitatDurable Suisse, Prises de position | Chauffage, Climat, CO2-Gesetz, Construction, Finances, Fonds de rénovation
Prise de position concernant la loi sur le CO2 HabitatDurable salue et défend la nouvelle loi sur le CO2. Nous estimons que cette loi va dans le bon sens et qu’elle constitue le premier pas d’importance que nous entreprenons pour réussir le tournant énergétique, afin de parvenir à la neutralité...
Wed, 01.01.2014 | Uncategorized | Construction, Fonds de rénovation, Loi, Propriété par étage, Vente
La loi ne mentionne pas le fonds de rénovation, il n’est donc pas obligatoire d’en constituer un. Mais si le règlement de la PPE le prévoit, il doit être créé. Dans la pratique, il est fréquent qu’un tel fonds ne soit pas constitué dans les premières années après la constitution...
