Schliessen

Casafair Logo

Fonds de rénovation

Prise de posi­tion concer­nant la loi sur le CO2

Prise de posi­tion concer­nant la loi sur le CO2

Prise de posi­tion concer­nant la loi sur le CO2 HabitatDurable salue et défend la nou­velle loi sur le CO2. Nous esti­mons que cette loi va dans le bon sens et qu’elle consti­tue le pre­mier pas d’importance que nous entre­pre­nons pour réus­sir le tour­nant éner­gé­tique, afin de par­ve­nir...

Le fonds de rénovation

La loi ne men­tionne pas le fonds de réno­va­tion, il n’est donc pas obli­ga­toire d’en consti­tuer un. Mais si le règle­ment de la PPE le pré­voit, il doit être créé. Dans la pra­tique, il est fré­quent qu’un tel fonds ne soit pas consti­tué dans les pre­mières années après la consti­tu­tion...


Publicité