Prise de position concernant la loi sur le CO2 HabitatDurable salue et défend la nouvelle loi sur le CO2. Nous estimons que cette loi va dans le bon sens et qu’elle constitue le premier pas d’importance que nous entreprenons pour réussir le tournant énergétique, afin de parvenir...
La loi ne mentionne pas le fonds de rénovation, il n’est donc pas obligatoire d’en constituer un. Mais si le règlement de la PPE le prévoit, il doit être créé. Dans la pratique, il est fréquent qu’un tel fonds ne soit pas constitué dans les premières années après la constitution...
