Alors que les loyers sont pris dans une spirale ascendante, plusieurs revendications concernant le droit du bail menacent d’aggraver les tensions existantes sur le marché du logement. HabitatDurable s’oppose vigoureusement à deux initiatives parlementaires, relatives l’une à la possibilité de...
Les propriétaires de logement contre la flambée des loyers Pour HabitatDurable, la réforme du droit du bail n’a que trop tardé, et le domaine est très insuffisamment réglementé. La cause en est le bras de fer que se livrent propriétaires et locataires. Mais les propositions de...
Une meilleure protection en cas de défauts de construction Les dispositions actuelles du Code des obligations relatives au contrat de construction désavantagent les propriétaires de bâtiments et doivent être révisées. La responsabilité pour les défauts de construction...
