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Pour une répartition solidaire des coûts de reconstruction en cas de séisme

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Après un tremblement de terre, il est juste que les propriétaires paient pour la reconstruction des bâtiments endommagés. HabitatDurable approuve l’instauration d’une participation obligatoire à hauteur de 0,7 % de la valeur d’assurance, mais demande des dispositions complémentaires. Pour les...
Consultation: Gestion des matériaux minéraux

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Consultation: Gestion des matériaux minéraux Le canton de Neuchâtel revoit la gestion de l’exploitation et du stockage des matériaux minéraux sur son territoire. Ce faisant, il néglige largement la nécessité de préserver cette ressource et de maximiser son réemploi et son recyclage. Dans sa prise...
Loi sur l’énergie du canton de Vaud: Prise de position d’HabitatDurable Suisse romande

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Loi sur l’énergie du canton de Vaud: Prise de position d’HabitatDurable Suisse romande La loi sur l’énergie du canton de Vaud constitue un socle réglementaire essentiel pour orienter les actions vers la transition énergétique. Cependant, dans le secteur immobilier, pour répondre aux...


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