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Loi

Mon voisin peut-il demander l’abattage de mon arbre ?

Mon voisin peut-il demander l’abattage de mon arbre ?

Mon voisin peut-il demander l’abattage de mon arbre ? “Mon voisin se plaint qu’un sapin se trouvant sur mon terrain est trop haut et lui fait de l’ombre. Peut-il couper des branches et même demander que l’arbre soit abattu ?” Il s’agit en l’occurrence d’un sapin de 17 mètres de haut...

Stratégie Développement Durable 2030 : Voeux pieux ou réelle volonté d’agir ?

23 ans après l’inscription du Développement Durable dans la Constitution neuchâteloise et 17 ans après la loi sur l’Agenda 21, le Conseil d’État neuchâtelois a mis en consultation jusqu’au 18 septembre sa Stratégie de Développement Durable 2030. Enfin ! Car il y a urgence ! Le canton de Neuchâtel,...
Une action politique est nécessaire

Une action politique est nécessaire

Le monde politique partage les inquiétudes de la population au sujet de la pénurie de logements et de la hausse des coûts du logement. Le Conseil national s’est penché aujourd’hui sur ce thème brûlant lors de la session extraordinaire «Habiter et louer». Demain, ce sera au tour du Conseil des...
Les maîtres d’ouvrage enfin mieux protégés contre les défauts de construction

Les maîtres d’ouvrage enfin mieux protégés contre les défauts de construction

« J’ai terminé de construire ma maison, quand vais-je devoir commencer à la réparer ? » Pour de nombreux maîtres d’ouvrage, cette question n’est pas qu’une simple boutade. HabitatDurable se réjouit donc que le Parlement améliore les conditions-cadres permettant d’exiger le respect des dispositions...
Oui à une accélération de la procédure de résiliation pour besoin propre – Non à un durcissement des conditions de sous-location

Oui à une accélération de la procédure de résiliation pour besoin propre – Non à un durcissement des conditions de sous-location

Après le Conseil national, le Conseil des États a approuvé aujourd’hui plusieurs interventions parlementaires sur le droit du bail, les premières d’une longue série. HabitatDurable regrette que la majorité du Parlement ait voté en bloc les modifications proposées. À l’aune de ses propres critères,...
OUI pour la loi climat le 18 juin

OUI pour la loi climat le 18 juin

La loi cli­mat per­met l’a­ban­don pro­gres­sif des éner­gies fos­siles d’ici 2050 et per­met aux pro­prié­taires de loge­ments de conver­tir leurs biens immo­bi­liers aux éner­gies renou­ve­lables. HabitatDurable sou­tient la loi et recom­mande à tous les pro­prié­taires de voter OUI le 18...
Les propriétaires de logements soutiennent la loi climat

Les propriétaires de logements soutiennent la loi climat

HabitatDurable réitère son sou­tien au contre-pro­jet indi­rect à l’i­ni­tia­tive pour les gla­ciers qui rap­pelle les valeurs de réfé­rence pour la réduc­tion des émis­sions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâti­ment et qui met en place un pro­gramme d’en­cou­ra­ge­ment au...
Interdiction des chauffages électriques dans le canton de Vaud d’ici 2033

Interdiction des chauffages électriques dans le canton de Vaud d’ici 2033

Inter­dic­tion des chauf­fages élec­triques dans le can­ton de Vaud d’ici 2033 Le Grand Conseil vient d’ac­cep­ter après de longues dis­cus­sions le décret visant à l’in­ter­dic­tion des chauf­fages et chauffe-eau élec­triques d’ici 10 ans. Entre 16’000 et 20’000 loge­ments concernés....
La commission compétente entre en matière sur la loi d’aménagement du territoire

La commission compétente entre en matière sur la loi d’aménagement du territoire

La com­mis­sion com­pé­tente du Conseil Natio­nal, la Com­mis­sion de l’Environnement et de l’Aménagement du Ter­ri­toire et de l’Énergie (CEATE‑N) a exa­miné aujourd’hui la révi­sion par­tielle de la loi sur l’aménagement du ter­ri­toire et donc par consé­quent du contre-pro­jet indi­rect...
Un aménagement avec beaucoup d’exceptions

Un aménagement avec beaucoup d’exceptions

Un amé­na­ge­ment avec beau­coup d’exceptions Pour HabitatDurable, le bilan des déli­bé­ra­tions du Conseil des États sur la loi sur l’aménagement du ter­ri­toire est mitigé. L’adoption de l’objectif de sta­bi­li­sa­tion demandé par l’initiative pour le pay­sage est un point posi­tif de cette...
Renforcement au comité central

Renforcement au comité central

Avec Raphaël Mahaim, nous avons un nou­veau conseiller natio­nal au comité. HabitatDurable Suisse accueille trois nou­veaux membres du monde poli­tique. Ils ont de l’expérience dans le domaine de l’ur­ba­nisme et ren­forcent les com­pé­tences spé­cia­li­sées existantes. Avec Chris­tine Gaillard,...


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