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Loi

Pour une coha­bi­ta­tion paci­fique au sein de votre immeuble : com­ment gérer les loca­taires difficiles

Pour une coha­bi­ta­tion paci­fique au sein de votre immeuble : com­ment gérer les loca­taires difficiles

Pour une coha­bi­ta­tion paci­fique au sein de votre immeuble : com­ment gérer les loca­taires difficiles Vous vous croyez phi­lan­thrope et fin connais­seur de la nature humaine ? Comme la plu­part de mes clients, vous pen­sez être une per­sonne tolérante et ser­viable, à l’écoute de ses...

Com­pen­sa­tion de la plus-value ‒ Prè­miers échos de la mise en oeuvre

Avec l’entrée en vigueur de la loi sur l’aménagement du ter­ri­toire (LAT) révisée le 1er mai 2014, la Confédé­ration a précisé les dis­po­si­tions visant à com­pen­ser l’avantage résultant de mesures d’aménagement du ter­ri­toire ( taxe sur la plus­-value ) et a intro­duit...
Une inci­ta­tion contre-pro­duc­tive dans le droit du bail

Une inci­ta­tion contre-pro­duc­tive dans le droit du bail

Une inci­ta­tion contre-pro­­duc­­tive dans le droit du bail Le 16 novembre der­nier, le Tri­bu­nal fédé­ral s’est pro­noncé pour une aug­men­ta­tion sub­stan­tielle des ren­de­ments nets admis­sibles dans le droit du bail. Le Conseil des États s’est pen­ché le 15 décembre sur une série...
La pro­tec­tion du cli­mat ne tolère pas les demi-mesures

La pro­tec­tion du cli­mat ne tolère pas les demi-mesures

La pro­tec­tion du cli­mat ne tolère pas les demi-mesures Pour HabitatDurable, le contre-pro­jet direct que le Conseil fédé­ral oppose à l’initiative pour les gla­ciers consti­tue un affai­blis­se­ment inac­cep­table. Au vu de la crise cli­ma­tique, nous devons impé­ra­ti­ve­ment pour­suivre...
Révi­sion de la loi sur l’énergie : Une loi ambi­tieuse est nécessaire

Révi­sion de la loi sur l’énergie : Une loi ambi­tieuse est nécessaire

Le DETEC a sou­mis à consul­ta­tion la révi­sion de la loi sur l’énergie qui pré­voit notam­ment des sub­ven­tions dès 2023. HabitatDurable salue les grands prin­cipes, mais pense que le pro­jet doit encore être amé­lioré. Dans sa réponse à la consul­ta­tion, HabitatDurable relève...
HabitatDurable salue les mesures contre les orga­nismes envahissants

HabitatDurable salue les mesures contre les orga­nismes envahissants

Du point de vue d’Ha­bi­tat­Du­rable, l’association des pro­prié­taires res­pec­tueux de l’environnement et des rela­tions sociales, les efforts du Conseil fédé­ral visant à lut­ter contre l’in­tro­duc­tion d’or­ga­nismes exo­tiques enva­his­sants, vont dans le bon sens. L’o­bli­ga­tion...
Mis­sion

Mis­sion

Mis­sion HabitatDurable est l’association pour les pro­prié­taires res­pec­tueux de l’environnement et des rela­tions sociales. Elle a pour but une ges­tion éco­nome du sol, la construc­tion ména­geant au mieux le cli­mat, un habi­tat sain et des rela­tions équi­tables en matière de bail et...
Impres­sum

Impres­sum

Res­pon­sable Habi­tat­Du­ra­ble­Se­cré­ta­riat cen­tral­Boll­werk 353011 Berne Res­pon­sa­bi­li­té pour les pages des sections:les sec­tions concer­nées Desi­gn Cle­ri­ci Part­ner DesignMünstergasse 18a8001 Zürichwww.clerici-partner.ch Réa­li­sa­tion PLUS UND PLUS AGFel­se­naus­trasse 173004...
HabitatDurable Suisse

HabitatDurable Suisse

Un frein nefaste et inutileLe lobby des éner­gies fos­siles et l’UDC ont lancé le refe­ren­dum contre la loi sur le CO2. En tant qu’association des pro­prié­taires immo­bi­liers res­pon­sables, HabitatDurable sou­tient la loi, qui va dans le bon sens et consti­tue un pre­mier pas vers le tour­nant...
HabitatDurable Neu­châ­tel

HabitatDurable Neu­châ­tel

HabitatDurable Neu­châ­tel Secré­ta­riat Télé­phone 031 311 50 55, -ve 08.30−12.00 h, lu/ma/je 13.30−16.30 h Sta­tuts Adres­se­Ha­bi­tat­Du­rable Neuchâtel2000 Neu­châ­tel Actua­li­tés Évé­ne­ments Comité Ser­vice conseil Nous offrons à nos membres les ser­vices...
HabitatDurable Suisse romande

HabitatDurable Suisse romande

HabitatDurable Suisse romande Secré­ta­riat lu-ve 08.30−12.00 h, lu/ma/je 13.30−16.30 hTé­lé­phone: 031 311 50 55, Sta­tuts Adres­se­Ha­bi­tat­Du­rable Suisse romande1000 Lau­sanne Actua­li­tés Évé­ne­ments Comité Ser­vice conseil Nous offrons à nos membres les...

Retard de la Suisse dans la lutte contre le bruit

Dès le 31 mars 2018, les routes can­to­nales et com­mu­nales devaient être assai­nies au niveau du bruit. Cette obli­ga­tion est pour­tant sou­vent res­tée igno­rée. Une pluie de plaintes contre les pou­voirs publics s’annonce. Loi pas res­pec­tée La loi pré­voit que la popu­la­tion suisse doit...
Consom­ma­tion propre du courant

Consom­ma­tion propre du courant

La nou­velle loi sur l’énergie ouvre de nou­velles portes : dès le début de l’année, le pro­duc­teur d’énergie solaire peut vendre sa pro­duc­tion excé­den­taire au consom­ma­teur de son choix. Regrou­pe­ment de consom­ma­teurs La volon­té que le peuple a expri­mée lors de la vota­tion...
La Suisse a besoin d’une poli­tique fon­cière apte à affron­ter l’avenir

La Suisse a besoin d’une poli­tique fon­cière apte à affron­ter l’avenir

La com­mis­sion de l’aménagement du ter­ri­toire (CEATE) du Conseil des Etats veut reje­ter l’initiative contre le mitage. HabitatDurable regrette cette posi­tion. L’espoir que la Chambre haute refuse la déci­sion à courte vue de sa com­mis­sion et accepte cette ini­tia­tive reste pour­tant...

Valeur loca­tive: il est temps pour un chan­ge­ment de système

La com­mis­sion de l’économie et des rede­vances du Conseil natio­nal CER-N a déli­bé­ré sur plu­sieurs pro­po­si­tions qui concernent le chan­ge­ment de sys­tème de l’imposition de la valeur loca­tive. HabitatDurable sou­tient la direc­tion prise par la com­mis­sion. Il faut trai­ter de...

Valeur loca­tive: il est temps pour un chan­ge­ment de système

La com­mis­sion de l’économie et des rede­vances du Conseil natio­nal CER-N a déli­bé­ré sur plu­sieurs pro­po­si­tions qui concernent le chan­ge­ment de sys­tème de l’imposition de la valeur loca­tive. HabitatDurable sou­tient la direc­tion prise par la com­mis­sion. Il faut trai­ter de...

Oui à la stra­té­gie énér­gé­tique 2050

HabitatDurable sou­tient la stra­té­gie éner­gé­tique 2050 HabitatDurable recom­mande d’approuver la stra­té­gie éner­gé­tique 2050, sou­mise au vote du peuple et des can­tons le 21 mai 2017. Pour l’association des pro­prié­taires immo­bi­liers sou­cieux de l’environnement et d’éthique, le pro­jet...

Huit ter­rains de foot­ball par jour

Le mitage du ter­ri­toire suisse conti­nue sans cesse et la nou­velle loi sur l’aménagement du ter­ri­toire (LAT) n’apportera pas de solu­tion à ce phé­no­mène, ce qui est très inquié­tant. C’est pour cette rai­son qu’HabitatDurable sou­tient l’initiative contre le mitage lan­cée par les...

Loyer

Le loyer est un élé­ment de base impor­tant du contrat de bail. Par le contrat de bail, le bailleur s’engage à mettre à dis­po­si­tion l’usage d’un objet. Le loca­taire s’engage en contre­par­tie à payer un loyer. Dans le pro­ces­sus de fixa­tion de loyer le pro­prié­taire est...

La quote-part

La quote-part reflète la part de valeur d’une uni­té de loge­ment par rap­port à la valeur totale du bâti­ment. Elle fixe éga­le­ment l’étendue des droits et des devoirs du pro­prié­taire par étage au sein de la com­mu­nau­té. La quote-part a une grande signi­fi­ca­tion : c’est sur...

Consti­tu­tion d’une PPE

Celui qui pla­ni­fie l’acquisition d’un loge­ment ou qui a déjà fran­chi cette étape n’aura géné­ra­le­ment pas à se pen­cher sur les détails de la consti­tu­tion d’une pro­prié­té par étages. Le plus sou­vent, elle est prise en charge par un ven­deur pro­fes­sion­nel avant que les...

Contrat de bail

Aucune pres­crip­tion de forme n’existe pour ce contrat, ni quant à la forme écrite ou à un for­mu­laire par­ti­cu­lier. Néan­moins, il est conseillé vive­ment d’utiliser un for­mu­laire de bail comme celui qui est mis à dis­po­si­tion de ses membres par HabitatDurable. Dans ce...

Le fonds de rénovation

La loi ne men­tionne pas le fonds de réno­va­tion, il n’est donc pas obli­ga­toire d’en consti­tuer un. Mais si le règle­ment de la PPE le pré­voit, il doit être créé. Dans la pra­tique, il est fré­quent qu’un tel fonds ne soit pas consti­tué dans les pre­mières années après la consti­tu­tion...


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