Une meilleure protection en cas de défauts de construction Les dispositions actuelles du Code des obligations relatives au contrat de construction désavantagent les propriétaires de bâtiments et doivent être révisées. La responsabilité pour les défauts de construction...
Le lobby pétrolier, soutenu par l’UDC, a pris le référendum contre la nouvelle loi sur le CO₂. Casafair s’engage avec l’Alliance climatique suisse pour la nouvelle loi. Les concessionnaires de véhicules et l’industrie pétrolière, dans lesquelles l’UDC est fortement...
Le DETEC a soumis à consultation la révision de la loi sur l’énergie qui prévoit notamment des subventions dès 2023. HabitatDurable salue les grands principes, mais pense que le projet doit encore être amélioré. Dans sa réponse à la consultation, HabitatDurable relève...
Vérifier les loyers et les baisser si nécessaire L’Office fédéral du logement a abaissé au début du mois de mars le taux de référence à 1,25 %. HabitatDurable recommande à tous les bailleurs et bailleresses de vérifier les loyers et de les adapter le cas échéant....
Une location équitable, c’est quoi ? Le débat autour de la location équitable nous enseigne trois choses. Premièrement, le calcul du loyer doit être compréhensible. Deuxièmement, pour une bonne relation entre le bailleur et le locataire il est indispensable d’établir une bonne...
Logement des seniors à l’horizon 2040 Le vieillissement de la population concerne tous les pays occidentaux, et le canton de Vaud ne fait pas exception. L’organisation des logements de demain doit non seulement tenir compte d’une population nettement plus âgée, mais également...
En Suisse romande, les activités d’HabitatDurable sont réparties en deux sections : HabitatDurable Neuchâtel et le reste de la région francophone : HabitatDurable Suisse romande. Les raisons de cette répartition sont historiques : lorsqu’en 2009 une nouvelle mouture...
Du point de vue d’HabitatDurable, l’association des propriétaires respectueux de l’environnement et des relations sociales, les efforts du Conseil fédéral visant à lutter contre l’introduction d’organismes exotiques envahissants, vont dans le bon sens. L’obligation...
HabitatDurable Suisse a fêté aujourd’hui les 10 ans d’existence de ses sections romandes à l’occasion de l’assemblée des délégué-e-s qui s’est tenue à Neuchâtel. Un nouveau nom pour la partie alémanique ainsi qu’une nouvelle identité visuelle ont également été...
L’achat ou la construction de son propre logement est une démarche très importante dans la vie d’une personne, il s’agit souvent de la plus grosse dépense d’une vie. Mais le rêve peut rapidement se transformer en cauchemar si les entreprises choisies ne travaillent pas de manière...
Mission HabitatDurable est l’association pour les propriétaires respectueux de l’environnement et des relations sociales. Elle a pour but une gestion économe du sol, la construction ménageant au mieux le climat, un habitat sain et des relations équitables en matière de bail et...
Responsable HabitatDurableSecrétariat centralBollwerk 353011 Berne Responsabilité pour les pages des sections:les sections concernées Design Clerici Partner DesignMünstergasse 18a8001 Zürichwww.clerici-partner.ch Réalisation PLUS UND PLUS AGFelsenaustrasse 173004...
HabitatDurable Neuchâtel Secrétariat Téléphone 031 311 50 55, -ve 08.30−12.00 h, lu/ma/je 13.30−16.30 h Statuts AdresseHabitatDurable Neuchâtel2000 Neuchâtel Actualités Événements Comité Service conseil Nous offrons à nos membres les services...
Dès le 31 mars 2018, les routes cantonales et communales devaient être assainies au niveau du bruit. Cette obligation est pourtant souvent restée ignorée. Une pluie de plaintes contre les pouvoirs publics s’annonce. Loi pas respectée La loi prévoit que la population suisse doit...
La nouvelle loi sur l’énergie ouvre de nouvelles portes : dès le début de l’année, le producteur d’énergie solaire peut vendre sa production excédentaire au consommateur de son choix. Regroupement de consommateurs La volonté que le peuple a exprimée lors de la votation...
La commission de l’aménagement du territoire (CEATE) du Conseil des Etats veut rejeter l’initiative contre le mitage. HabitatDurable regrette cette position. L’espoir que la Chambre haute refuse la décision à courte vue de sa commission et accepte cette initiative reste pourtant...
La commission de l’économie et des redevances du Conseil national CER-N a délibéré sur plusieurs propositions qui concernent le changement de système de l’imposition de la valeur locative. HabitatDurable soutient la direction prise par la commission. Il faut traiter de...
La commission de l’économie et des redevances du Conseil national CER-N a délibéré sur plusieurs propositions qui concernent le changement de système de l’imposition de la valeur locative. HabitatDurable soutient la direction prise par la commission. Il faut traiter de...
HabitatDurable se réjouit que le peuple suisse ait accepté la loi sur l’énergie. Grâce à ce « oui », la Suisse se dote d’une stratégie claire pour développer et mettre en œuvre la transition énergétique. La stratégie énergétique 2050 permet de mieux promouvoir les...
HabitatDurable soutient la stratégie énergétique 2050 HabitatDurable recommande d’approuver la stratégie énergétique 2050, soumise au vote du peuple et des cantons le 21 mai 2017. Pour l’association des propriétaires immobiliers soucieux de l’environnement et d’éthique, le projet...
Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL): HabitatDurable se distingue des autres associations immobilières en disant oui. HabitatDurable Suisse romande soutient la LPPPL et se distingue des autres associations immobilières qui la combattent. Pour...
Contenu : De nouveaux visages et une Vision politique pour HabitatDurable | Vaud : HabitatDurable soutient la loi sur la préservation etla promotion du parc locatif (LPPPL) Lire en ligne Télécharger...
Le mitage du territoire suisse continue sans cesse et la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT) n’apportera pas de solution à ce phénomène, ce qui est très inquiétant. C’est pour cette raison qu’HabitatDurable soutient l’initiative contre le mitage lancée par les...
Le loyer est un élément de base important du contrat de bail. Par le contrat de bail, le bailleur s’engage à mettre à disposition l’usage d’un objet. Le locataire s’engage en contrepartie à payer un loyer. Dans le processus de fixation de loyer le propriétaire est...
La quote-part reflète la part de valeur d’une unité de logement par rapport à la valeur totale du bâtiment. Elle fixe également l’étendue des droits et des devoirs du propriétaire par étage au sein de la communauté. La quote-part a une grande signification : c’est sur...
Celui qui planifie l’acquisition d’un logement ou qui a déjà franchi cette étape n’aura généralement pas à se pencher sur les détails de la constitution d’une propriété par étages. Le plus souvent, elle est prise en charge par un vendeur professionnel avant que les...
Aucune prescription de forme n’existe pour ce contrat, ni quant à la forme écrite ou à un formulaire particulier. Néanmoins, il est conseillé vivement d’utiliser un formulaire de bail comme celui qui est mis à disposition de ses membres par HabitatDurable. Dans ce...
La loi ne mentionne pas le fonds de rénovation, il n’est donc pas obligatoire d’en constituer un. Mais si le règlement de la PPE le prévoit, il doit être créé. Dans la pratique, il est fréquent qu’un tel fonds ne soit pas constitué dans les premières années après la constitution...
Contenu : Le coût des investissements entraînant des améliorations énergétiques peut-il être répercuté sur les loyers ? | OUI à la révision de la loi sur l’aménagement du territoire le 3 mars 2013 Lire en ligne Télécharger...
