HabitatDurable présente une nouvelle méthode de calcul pour stopper la flambée des loyers. Ce qu’il convient de prendre en compte, ce sont les frais effectifs qu’engendre le bien immobilier. Notre droit du bail ne contient malheureusement pas de réglementation efficace pour lutter...
Faire de l’habitat un fournisseur d’électricité Pour HabitatDurable, la production d’électricité doit clairement se tourner vers les énergies renouvelables. La proposition de modification de la loi sur l’énergie est donc à saluer, tout en lui adjoignant quelques...
Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur le CO2 HabitatDurable soutient dans les grandes lignes la révision de la loi sur le CO2, mais constate que la loi ne va pas assez loin. Suite au refus dans les urnes l’année passée d’une première mouture de la loi, le...
Les propriétaires de logement contre la flambée des loyers Pour HabitatDurable, la réforme du droit du bail n’a que trop tardé, et le domaine est très insuffisamment réglementé. La cause en est le bras de fer que se livrent propriétaires et locataires. Mais les propositions de...
Prise de position sur la nécessité de réformer le droit du bail et le droit fiscal adoptée par le Comité central le 23 novembre 2021 Considérations de fond Avoir raison et obtenir raison Les lois régissant le droit du bail définissent les règles qui constituent le cadre des...
Contre-projet indirect à l’Initiative paysage HabitatDurable estime que le contre-projet indirect n’est pas suffisant. Il est primordial que de nouvelles constructions ne puissent plus se faire en dehors des zones constructibles. De plus, il faut stabiliser le nombre de...
Contre-projet à l’initiative biodiversité En tant qu’association des propriétaires respectueux de l’environnement et responsables, HabitatDurable s’engage pour le développement de la biodiversité. Nous saluons le fait que le Conseil fédéral veuille mieux protéger la...
Un expert en énergie sur la loi CO2 L’expert en énergie Andreas Edelmann explique comment la loi révisée sur le CO2 réduira à l’avenir également les émissions dans le secteur du bâtiment et comment les propriétaires peuvent en bénéficier. Pourquoi est-il si important...
Avec la nouvelle loi sur le CO2, la Suisse se dote de son instrument de protection du climat le plus important à ce jour. Cette loi novatrice est une première étape indispensable pour un avenir décarboné. Elle jette les fondements d’une régulation de secteurs économiques...
Prise de position concernant la loi sur le CO2 HabitatDurable salue et défend la nouvelle loi sur le CO2. Nous estimons que cette loi va dans le bon sens et qu’elle constitue le premier pas d’importance que nous entreprenons pour réussir le tournant énergétique, afin de parvenir...
200 millions de moins pour les logements abordables La décision du Conseil national de baisser les cautionnements pour les logements d’utilité public est incompréhensible. Elle est d’autant plus étonnante que nous vivons actuellement une crise sans précédent. L’encouragement...
Une incitation contre-productive dans le droit du bail Le 16 novembre dernier, le Tribunal fédéral s’est prononcé pour une augmentation substantielle des rendements nets admissibles dans le droit du bail. Le Conseil des États s’est penché le 15 décembre sur une série...
La protection du climat ne tolère pas les demi-mesures Pour HabitatDurable, le contre-projet direct que le Conseil fédéral oppose à l’initiative pour les glaciers constitue un affaiblissement inacceptable. Au vu de la crise climatique, nous devons impérativement poursuivre...
Les mesures visant à amortir les effets de la crise sanitaire sur les loyers commerciaux ont été soumises à consultation par le Conseil fédéral. HabitatDurable a fait connaître sa position. HabitatDurable soutient les mesures prévoyant une remise partielle des loyers...
Le DETEC a soumis à consultation la révision de la loi sur l’énergie qui prévoit notamment des subventions dès 2023. HabitatDurable salue les grands principes, mais pense que le projet doit encore être amélioré. Dans sa réponse à la consultation, HabitatDurable relève...
Le National et les États débattront ces prochains jours d’une proposition remaniée de leurs commissions de l’économie respectives pour régler la question des loyers commerciaux, depuis trop longtemps en suspens. HabitatDurable attend des élus qu’ils approuvent cette solution...
Le Conseil fédéral a décidé hier de ne pas prendre de mesures d’urgence en ce qui concerne la gestion des baux commerciaux. HabitatDurable lance un appel à ses membres bailleurs de locaux commerciaux de chercher le dialogue avec les locataires afin de trouver, si nécessaire,...
46 organisations et partis politiques ont envoyé une lettre ouverte au Conseil fédéral dans laquelle ils lui demandent de ne pas privilégier une nouvelle fois le transport aérien par rapport aux autres secteurs économiques. Tout soutien public doit protéger les travailleuses et...
La crise actuelle due au coronavirus est une véritable épreuve pour le secteur du logement. Les relations entre bailleurs/bailleresses et locataires – qu’elles soient professionnelles ou privées – constituent un partenariat social. HabitatDurable estime...
En Suisse, beaucoup de locataires ne trouvent pas à se loger à prix abordable. Si les loyers ne cessent d’augmenter, c’est parce que les sociétés immobilières cherchent à obtenir des rendements toujours plus élevés. Soumise au peuple le 9 février, l’initiative...
Le peuple suisse sera appelé le 9 février 2020 à se prononcer sur l’initiative fédérale lancée par l’Association suisse des locataires (Asloca) « Davantage de logements abordables ». HabitatDurable recommande d’accepter cette initiative, ce qui, à première...
La transition énergétique ne peut se faire sans la coopération des propriétaires de biens immobiliers. Les taxes et les redevances injustifiées, perçues pour les investissements dans l'immobilier en vue de l'utilisation d'énergies renouvelables ou de l'amélioration de...
Les élections fédérales approchent : le 20 octobre, plus de 4000 candidat·e·s tenteront de décrocher l’un des 200 sièges du Conseil national ou d’accéder au prestigieux Conseil des États.
Du point de vue d’HabitatDurable, l’association des propriétaires respectueux de l’environnement et des relations sociales, les efforts du Conseil fédéral visant à lutter contre l’introduction d’organismes exotiques envahissants, vont dans le bon sens. L’obligation...
Le comité central de l’association de propriétaires HabitatDurable s’est penché sur le projet de taxation de la valeur locative actuellement soumis à consultation et y a répondu. Parmi les cinq propositions débattues, il privilégie nettement le passage à un...
