Après le Conseil national, le Conseil des États a approuvé aujourd’hui plusieurs interventions parlementaires sur le droit du bail, les premières d’une longue série. HabitatDurable regrette que la majorité du Parlement ait voté en bloc les modifications proposées. À l’aune de ses propres critères,...
HabitatDurable se réjouit que le peuple suisse ait accepté la loi climat. C’est une excellente nouvelle pour les propriétaires de logements, qui peuvent s’atteler dès aujourd’hui à la décarbonisation du secteur immobilier. Le résultat du scrutin enchante HabitatDurable. L’acceptation de la loi...
Abolir l’impôt sur la valeur locative ? Oui, mais uniquement si toutes les déductions fiscales liées sont également supprimées. Dans le cas contraire, le manque à gagner pour les caisses publiques devra être supporté par la collectivité. HabitatDurable recommande donc de rejeter la réforme...
On le pressentait depuis quelques temps, l’Office fédéral du logement vient de le confirmer : pour la première fois depuis quinze ans, le taux de référence remonte. HabitatDurable saisit l’occasion pour rappeler aux propriétaires-bailleur de vérifier le loyer des baux à durée...
Les délégué·es d’HabitatDurable ont résolument approuvé la loi climat lors de leur assemblée annuelle tenue en ce jour. En Suisse, près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre provient du bâtiment – d’où le rôle clé des propriétaires immobiliers. Pour que la Suisse soit en mesure...
Le Conseil national s’est attelé à l’examen d’une série d’interventions parlementaires concernant le droit du bail. Les décisions prises aujourd’hui ne résolvent pas les problèmes les plus criants et une réforme de la législation actuelle demeure toujours aussi urgente. Pour...
HabitatDurable réitère son soutien au contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers qui rappelle les valeurs de référence pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment et qui met en place un programme d’encouragement au...
HabitatDurable présente une nouvelle méthode de calcul pour stopper la flambée des loyers. Ce qu’il convient de prendre en compte, ce sont les frais effectifs qu’engendre le bien immobilier. Notre droit du bail ne contient malheureusement pas de réglementation efficace pour lutter...
Un aménagement avec beaucoup d’exceptions Pour HabitatDurable, le bilan des délibérations du Conseil des États sur la loi sur l’aménagement du territoire est mitigé. L’adoption de l’objectif de stabilisation demandé par l’initiative pour le paysage est un point positif de cette...
Le Conseil national assure le strict minimum « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » : c’est le proverbe qui vient à l’esprit à propos de la décision du Conseil national d’inscrire des objectifs concrets de protection du climat dans le contre-projet...
Faire de l’habitat un fournisseur d’électricité Pour HabitatDurable, la production d’électricité doit clairement se tourner vers les énergies renouvelables. La proposition de modification de la loi sur l’énergie est donc à saluer, tout en lui adjoignant quelques...
Avec Raphaël Mahaim, nous avons un nouveau conseiller national au comité. HabitatDurable Suisse accueille trois nouveaux membres du monde politique. Ils ont de l’expérience dans le domaine de l’urbanisme et renforcent les compétences spécialisées existantes. Avec Christine Gaillard,...
HabitatDurable préconise de dire oui au train de mesures en faveur des médias lors de la prochaine votation. Une multitude d’associations et d’organisations dépendent de cette aide pour continuer à fournir des magazines à leurs membres. L’aide indirecte aux médias comprend aussi des tarifs postaux...
Selon la coalition transports et environnement pour un transport aérien responsable (CESAR), le rapport de la commission fédérale pour la lutte contre le bruit confirme ce que de nombreuses études ont déjà constaté: le bruit du trafic aérien rend malade et la protection actuelle...
Les propriétaires de logement contre la flambée des loyers Pour HabitatDurable, la réforme du droit du bail n’a que trop tardé, et le domaine est très insuffisamment réglementé. La cause en est le bras de fer que se livrent propriétaires et locataires. Mais les propositions de...
Le peuple a voté et rend un très mauvais service aux propriétaires immobiliers HabitatDurable regrette que le peuple ait refusé (de justesse) la loi sur le CO2. Les propriétaires immobiliers ressentent déjà aujourd’hui dans leur porte-monnaie les effets de la crise climatique....
HabitatDurable appelle à une rectification des chiffres biaisés utilisés par le HEV pour distiller la peur À l’approche de la votation du 13 juin sur le CO2, les opposants mènent une campagne de plus en plus agressive à coup d’assertions trompeuses et de chiffres...
Les propriétaires qui savent compter votent OUI à la loi sur CO2 La loi sur le CO2 révisée introduit plusieurs changements d’importance, notamment pour le secteur immobilier. Il n’y aurait donc rien d’étonnant à ce que les propriétaires la considèrent d’un œil...
3 x OUI à la sauvegarde de nos ressources vitales En tant qu’association des propriétaires respectueux de l’environnement et conscients de leurs responsabilités, HabitatDurable recommande de voter trois fois OUI le 13 juin à la loi sur le CO2, à l’initiative sur...
Les propriétaires soutiennent la loi sur le CO2 HabitatDurable, l’association des propriétaires respectueux de l’environnement, recommande clairement d’accepter la loi sur le CO2 lors des prochaines votations. Les immeubles étant construits pour durer plusieurs décennies, les...
Un frein néfaste et inutile Le référendum contre la loi sur le CO2, lancé par le lobby des énergies fossiles et l’UDC, freine les démarches pour arriver à une neutralité d’émissions de CO2. Les effets du changement climatique sont énormes et les mesures nécessaires pour le...
200 millions de moins pour les logements abordables La décision du Conseil national de baisser les cautionnements pour les logements d’utilité public est incompréhensible. Elle est d’autant plus étonnante que nous vivons actuellement une crise sans précédent. L’encouragement...
Une incitation contre-productive dans le droit du bail Le 16 novembre dernier, le Tribunal fédéral s’est prononcé pour une augmentation substantielle des rendements nets admissibles dans le droit du bail. Le Conseil des États s’est penché le 15 décembre sur une série...
La protection du climat ne tolère pas les demi-mesures Pour HabitatDurable, le contre-projet direct que le Conseil fédéral oppose à l’initiative pour les glaciers constitue un affaiblissement inacceptable. Au vu de la crise climatique, nous devons impérativement poursuivre...
Une meilleure protection en cas de défauts de construction Les dispositions actuelles du Code des obligations relatives au contrat de construction désavantagent les propriétaires de bâtiments et doivent être révisées. La responsabilité pour les défauts de construction...