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Défauts de construction

Les maîtres d’ouvrage enfin mieux protégés contre les défauts de construction

Les maîtres d’ouvrage enfin mieux protégés contre les défauts de construction

« J’ai terminé de construire ma maison, quand vais-je devoir commencer à la réparer ? » Pour de nombreux maîtres d’ouvrage, cette question n’est pas qu’une simple boutade. HabitatDurable se réjouit donc que le Parlement améliore les conditions-cadres permettant d’exiger le respect des dispositions...
Une meilleure protection en cas de défauts de construction

Une meilleure protection en cas de défauts de construction

Une meilleure pro­tec­tion en cas de défauts de construction Les dis­po­si­tions actuelles du Code des obli­ga­tions rela­tives au contrat de construc­tion désa­van­tagent les pro­prié­taires de bâti­ments et doivent être révi­sées. La res­pon­sa­bi­lité pour les défauts de construc­tion...


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