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Défauts de construction

Les maîtres d’ouvrage enfin mieux protégés

Les maîtres d’ouvrage enfin mieux protégés

Une avancée significative dans la protection des maîtres d’ouvrage a été obtenue au Parlement. Réclamée depuis des années par HabitatDurable, la réforme du droit des contrats de construction corrige des carences donnant lieu à des abus. Le Parlement a remédié aujourd’hui au piège de la...
Pour construire sans mauvaises surprises

Pour construire sans mauvaises surprises

Il est grand temps que le Parlement remédie au piège de la prescription en prolongeant le délai de réclamation en cas de défauts de construction. HabitatDurable y travaille depuis des années. Le maître ou la maîtresse d’ouvrage qui fait construire une maison doit pouvoir compter sur le respect des...
Les maîtres d’ouvrage doivent être mieux protégés contre les défauts de construction

Les maîtres d’ouvrage doivent être mieux protégés contre les défauts de construction

« J’ai terminé de construire ma maison, quand vais-je devoir commencer à la réparer ? » Pour de nombreux maîtres d’ouvrage, cette question n’est pas qu’une simple boutade. HabitatDurable se réjouit donc que le Parlement améliore les conditions-cadres permettant d’exiger le respect des dispositions...
Une meilleure protection en cas de défauts de construction

Une meilleure protection en cas de défauts de construction

Une meilleure pro­tec­tion en cas de défauts de construction Les dis­po­si­tions actuelles du Code des obli­ga­tions rela­tives au contrat de construc­tion désa­van­tagent les pro­prié­taires de bâti­ments et doivent être révi­sées. La res­pon­sa­bi­lité pour les défauts de construc­tion...


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