Le Conseil fédéral veut prendre des mesures pour maîtriser l’explosion des coûts du logement. HabitatDurable approuve ses propositions, mais les juge insuffisantes.
Les modifications de l’ordonnance vont dans la bonne direction. HabitatDurable approuve la plupart des mesures prévues pour atténuer la hausse des loyers et pour simplifier les prescriptions de forme en matière de bail.
Mais ces instruments ne sont pas suffisants pour remédier à l’explosion des coûts du logement. HabitatDurable réclame une politique plus ambitieuse.
Abolition de la référence aux loyers usuels dans la localité ou le quartier
La disposition autorisant à se référer aux loyers usuels dans la localité ou le quartier en cas de contestation sous-entend qu’il est légitime de laisser les forces du marché déterminer le montant des loyers. C’est la porte ouverte aux loyers abusifs, alors qu’il faudrait au contraire légiférer pour les interdire.
Des loyers fondés sur les coûts
HabitatDurable réclame des loyers calculés à partir du rendement net. Ce loyer doit couvrir tous les coûts qu’entraîne la propriété de l’immeuble, auxquels s’ajoute un rendement maximal fixé par la loi. HabitatDurable met à disposition un outil de calcul : www.loyer-a-prix-coutant.ch
Transparence du loyer initial dans tous les cantons
Par souci d’équité entre partie bailleresse et partie locataire, il est indispensable que les termes du contrat soient énoncés en toute transparence. Le loyer initial doit être indiqué sur le formulaire officiel dans tous les cantons.
Répercussion des modifications du taux de référence
Les baisses du taux de référence doivent être obligatoirement répercutées, sans que les locataires aient besoin de contester le loyer ; tout refus de baisse de loyer doit être justifié.
Loyer «fixé sur la base des coûts»
- Calculateur en ligne
- Explications du modèle
- Taux d'intérêt de référence
- Calcul des loyers: Des rendements et des logements abordables
- Dossier: Louer de manière équitable
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