Un expert en éner­gie sur la loi CO2

L’ex­pert en éner­gie Andreas Edel­mann explique com­ment la loi révi­sée sur le CO2 réduira à l’avenir éga­le­ment les émis­sions dans le sec­teur du bâti­ment et com­ment les pro­prié­taires peuvent en bénéficier.

Pour­quoi est-il si impor­tant d’inclure le sec­teur du bâti­ment quand on aborde la pro­tec­tion du climat ?

Le sec­teur du bâti­ment joue un rôle majeur quant à la pro­tec­tion du cli­mat. Un quart des émis­sions de CO2 suisses sont géné­rées par le chauf­fage. Si vous y ajou­tez l’éner­gie grise, c’est-à-dire les émis­sions géné­rées lors de la construc­tion des bâti­ments, la charge est encore plus impor­tante. C’est pour­quoi les réduc­tions dans ce domaine sont très effi­caces et sont pré­vues en consé­quence dans la loi sur le CO2.

Pour­quoi les pro­prié­taires devraient-ils dire oui à la loi sur le CO2 ?

En tant que pro­prié­taires res­pon­sables, nous pou­vons et vou­lons contri­buer à un meilleur cli­mat et à un meilleur envi­ron­ne­ment. Que vou­lons-nous léguer à nos enfants et petits-enfants ? Une belle mai­son ne suf­fit pas à elle seule. Il s’a­git de lais­ser aux géné­ra­tions futures un monde qui vaut encore la peine d’être vécu ainsi qu’un cli­mat durable.

Com­ment est-ce que la loi révi­sée sur le CO2 entre-t-elle en jeu dans le sec­teur du bâtiment ?

La loi élar­git la taxe d’in­ci­ta­tion exis­tante. Cela signi­fie que plus nous consom­mons de mazout ou de gaz natu­rel, plus la taxe est éle­vée. En outre, à par­tir de 2026 la loi sur le CO2 pré­voit un seuil pour la consom­ma­tion maxi­male. En fonc­tion de l’é­vo­lu­tion des émis­sions de CO2, la limite maxi­male peut deve­nir plus stricte. Pour res­pec­ter ce seuil, l’i­so­la­tion ther­mique doit être amé­lio­rée. La pro­chaine étape consiste à pas­ser du chauf­fage fos­sile aux éner­gies renouvelables.

Com­ment fonc­tionne cette taxe incitative ?

Chaque litre de mazout, chaque mètre cube de gaz natu­rel est sou­mis à la taxe d’incitation sur le CO2. Mais, ce n’est pas une taxe dont l’argent irait sim­ple­ment à l’É­tat, c’est rem­boursé. Une par­tie de ces fonds est des­ti­née à sub­ven­tion­ner des réno­va­tions éco­éner­gé­tiques et une autre par­tie est ver­sée au fonds pour le cli­mat. La plus grande par­tie est redis­tri­buée à la popu­la­tion. En d’autres termes, tout le monde béné­fi­cie d’un rabais sur le CO2 par le biais de ses primes d’as­su­rance mala­die, et les entre­prises, elles, reçoivent un rabais par le biais de leurs salaires AVS.

Quelles sont les alter­na­tives aux sys­tèmes de chauf­fage aux com­bus­tibles fossiles ?

Un sys­tème de chauf­fage moderne est une pompe à cha­leur. Elle peut être exploi­tée soit par une sonde géo­ther­mique, soit par l’air exté­rieur, dans des cas par­ti­cu­liers éga­le­ment par l’eau de mer ou les eaux sou­ter­raines. Il existe éga­le­ment des sys­tèmes de chauf­fage au bois, par exemple des sys­tèmes de chauf­fage aux pel­lets. Dans les zones urbaines, il existe aussi divers sys­tèmes de chauf­fage urbain ali­men­tés par des éner­gies renouvelables.

Est-ce que tous les sys­tèmes de chauf­fage à com­bus­tibles fos­siles devront être rem­pla­cés à par­tir de 2026 avec cette nou­velle loi ?

Si le sys­tème de chauf­fage fonc­tionne tou­jours et ne pose aucun pro­blème, il peut conti­nuer à être uti­lisé pen­dant une période illi­mi­tée. Mais à par­tir de 2026, lors­qu’un sys­tème de chauf­fage est rem­placé, il doit auto­ma­ti­que­ment être rem­placé par des sys­tèmes à éner­gies renouvelables.

Dans quelle mesure une réno­va­tion éco­éner­gé­tique est-elle rentable ?

Ce qui est bien, c’est qu’une réno­va­tion éco­éner­gé­tique n’est pas sim­ple­ment une obli­ga­tion impo­sée par le gou­ver­ne­ment, mais une amé­lio­ra­tion du bâti­ment. Il rend le bâti­ment plus contem­po­rain, moderne, habi­table et confor­table et aug­mente la valeur d’un bien.

Cela n’en­traîne-t-il pas des coûts sup­plé­men­taires consi­dé­rables pour les propriétaires ?

Un sys­tème de chauf­fage renou­ve­lable est plus coû­teux en termes d’in­ves­tis­se­ment ini­tial, mais les coûts de chauf­fage sont beau­coup plus faibles. L’in­ves­tis­se­ment plus élevé est amorti par les coûts de fonc­tion­ne­ment plus faibles. La loi contient éga­le­ment une sorte de clause de dif­fi­cul­tés : Si les mesures ne peuvent pas être mises en œuvre pour des rai­sons tech­niques ou éco­no­miques, ou encore en rai­son d’exi­gences liées à la pro­tec­tion des monu­ments his­to­riques, le chauf­fage aux com­bus­tibles fos­siles peut conti­nuer à être uti­lisé. En outre, il est prévu que des contri­bu­tions aux contrac­ting éner­gé­tiques soient faites à par­tir du fonds pour le cli­mat, qui sera nou­vel­le­ment créé.

Qu’est-ce qu’un contrac­ting énergétique ?

Il est uti­lisé pour pré­fi­nan­cer un nou­veau sys­tème de chauf­fage. En d’autres termes, le four­nis­seur ins­talle à ses frais un nou­veau sys­tème de chauf­fage dans ma mai­son. Je paie ensuite la fac­ture men­suelle pour la consom­ma­tion d’éner­gie et je rem­bourse le nou­veau sys­tème de chauf­fage sur toute sa durée de vie. Le pro­prié­taire paie le même prix qu’au­pa­ra­vant puisque l’éner­gie est moins chère.

Les loyers aug­mentent-ils en rai­son de ces inves­tis­se­ments supplémentaires ?

Cela crée une situa­tion gagnant-gagnant car avec les sys­tèmes de chauf­fage renou­ve­lables, les coûts des charges dimi­nuent et le loyer peut être aug­menté en consé­quence pour rem­bour­ser le sys­tème de chauf­fage. En fin de compte, le loyer brut reste le même, mais l’en­vi­ron­ne­ment en béné­fi­cie et, bien sûr, nous en béné­fi­cions tous.

Pour­quoi ne pas se conten­ter d’une action volontaire ?

L’ex­pé­rience de ces der­nières années, voire de ces der­nières décen­nies, montre que trop peu de choses se passent sur la seule base du volon­ta­riat. Bien sûr, il y a des pro­prié­taires de bâti­ments très enga­gés ainsi que des entre­prises très enga­gées. Il existe tout un mar­ché pour ce qui est réno­va­tions éco­éner­gé­tiques. Mais, cela ne sert à rien si ce ne sont que 10 % des pro­jets qui sont effi­cients et qui per­mettent de vivre et de tra­vailler de manière exem­plaire. La grande majo­rité du parc immo­bi­lier suisse doit être réno­vée et trans­for­mée en bâti­ments non fos­siles. Et cela néces­site non seule­ment de la moti­va­tion et des sub­ven­tions, mais aussi un coup de pouce, une base juri­dique, de sorte qu’il n’y ait pas d’autre choix que d’al­ler dans la bonne direction.