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VD: Notification de résiliation de bail (imprimé)

VD: Notification de résiliation de bail (imprimé)

CHF 3.00

Formulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de la résiliation du bail. Nouvelle formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024.

prix membres:CHF 2.00
prix non membres:CHF 3.00
VD: Notification de résiliation de bail (imprimé), CHF 3.00 VD: Notificiation de résiliation de bail (téléchargement), CHF 1.00

Description

Formulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de la résiliation du bail. Nouvelle formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024.

Informations complémentaires

Version

imprimé, Téléchargement (PDF)



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