Formules officielles cantonales
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GE: Avis de fixation de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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GE: Avis de résiliation du bail en cas de demeure (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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GE: Avis de résiliation du bail (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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GE: Avis de majoration de loyer ou d’autres modif (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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JU: Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormule officielle à utiliser dans le canton du Jura lors de la hausse du loyer ou d’autres modifications du bail. L’utilisation d’un formulaire officiel est obligatoire en cas de hausse d’une augmentation du loyer.
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JU: Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée
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JU: Notification de résiliation de bail (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormule officielle à utiliser dans le canton du Jura lors de la résiliation du bail. L’utilisation d’un formulaire officiel est obligatoire en cas d’une résiliation du bail.
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JU: Notification de résiliation de bail (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire obligatoire à utiliser dans le canton du Jura lors de la résiliation du bail. Disponible en téléchargement. Attention ! Pour être valable cette formule officielle doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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NE: Notification des modifications de loyer et nouvelles prétentions (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormulaire à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la modification du loyer ou de nouvelles prétentions à l’encontre du locataire. Formule officielle agréée par le canton.
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NE: Avis de résiliation de bail (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la résiliation du bail. Attention ! Pour être valable ce formulaire officiel doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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NE: Avis de résiliation de bail (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormulaire à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la résiliation du bail. Formule officielle agréée par le canton.
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NE: Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dès le 1er octobre 2025 lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les districts du canton de Neuchâtel où il y a pénurie de logement. Pour savoir quels districts sont concérnés veuillez consulter la page web du service de statistique cantonal. Attention ! Pour être valide ce formulaire officiel […]
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NE: Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dès le 1er octobre 2025 lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les districts du canton de Neuchâtel où il y a pénurie de logement. Pour savoir quels districts sont concérnés veuillez consulter la page web du service de statistique cantonal.
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NE: Notification des modifications de loyer et nouvelles prétentions (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la modification du loyer ou de nouvelles prétentions à l’encontre du locataire. Attention ! Pour être valable ce formulaire officiel doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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VD: Contrat de bail complet avec RULV et notification de loyer à la conclusion du bail (imprimé)
7.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsContrat de bail complet avec règles et usages locatifs du canton de Vaud et formule officielle de notificiation de loyers lors de la conclusion d’un nouveau bail. L’utilisation des formulaires officiels est obligatoire lors de la conclusion d’un bail dans le canton de Vaud.
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VD: Contrat de bail complet avec RULV et notification de loyer à la conclusion du bail (téléchargement)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsContrat de bail complet avec règles et usages locatifs du canton de Vaud et formule officielle de notificiation de loyers lors de la conclusion d’un nouveau bail, obligatoires lors de la conclusion d’un bail dans le canton de Vaud. Attention! Les deux dernières pages de ce fichier PDF, soit la notification de loyer lors de […]
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VD: Notification de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions. Nouvelle formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024.
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VD: Notification de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions. Nouvelle formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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VD: Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dès le 1er octobre 2025 lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les districts du canton de Vaud où il y a pénurie de logement. Pour savoir quels districts sont concérnés veuillez consulter la page web de l’Etat de Vaud.
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VD: Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dès le 1er octobre 2025 lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les districts du canton de Vaud où il y a pénurie de logement. Pour savoir quels districts sont concérnés veuillez consulter la page web de l’Etat de Vaud. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement […]
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VD: Notification de résiliation de bail (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de la résiliation du bail. Nouvelle formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024.
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VD: Notificiation de résiliation de bail (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de la résiliation du bail. Formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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VD: Règles et usages locatifs (RULV) plus notice (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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VD: Règles et usages locatifs (RULV) plus notice (téléchargement)
2.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
