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NE: Notification du loyer initial (imprimé)

NE: Notification du loyer initial (imprimé)

CHF 3.00

Formule officielle à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les régions où il y a pénurie de logements.

  • Date de publication Formule actualisée en 2024
prix membres:CHF 2.00
prix non membres:CHF 3.00
NE: Notification du loyer initial (imprimé), CHF 3.00 NE: Notification du loyer initial (téléchargement), CHF 1.00

Description

Formule officielle à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les régions où il y a pénurie de logements.

Informations complémentaires

Version

imprimé, Téléchargement (PDF)



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