Contrats & annexes
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Annexe au contrat de bail : Répartition des frais de chauffage (imprimé)
4.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Annexe au contrat de bail : Répartition des frais de chauffage (téléchargement)
4.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Contrat de bail avec conditions générales (imprimé)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsContrat de bail avec conditions générales (contrat cadre romand) pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
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Contrat de bail avec conditions générales (téléchargement)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsContrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
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Contrat de bail avec conditions générales, set de 2 exemplaires (imprimé)
7.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsSet de 2 exemplaires imprimés d’un contrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
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Contrat de bail pour coopératives (imprimé)
8.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsContrat de bail à loyer pour coopératives à habitation avec les conditions générales (contrat cadre romand).
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Contrat de bail pour coopératives (téléchargement)
6.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsContrat de bail à loyer pour coopératives à habitation avec les conditions générales (contrat cadre romand).
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Instructions pour remplir le contrat de bail (imprimé)
2.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Instructions pour remplir le contrat de bail (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsContient des conseils et informations comment remplir un contrat de bail.
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RCP – Avenant au contrat de bail existant (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsSi vous souhaitez que vos locataires consomment l’électricité produite par votre propre installation solaire, vous devez créer un groupement pour la consommation d’électricité solaire (RCP). Les détails sont réglés dans un avenant au contrat de bail existant. Le modèle Word gratuit élaboré à cet effet par HabitatDurable en collaboration avec zevvy SA peut être facilement […]
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RCP – Avenant au contrat de bail (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsSi vous souhaitez que vos locataires consomment l’électricité produite par votre propre installation solaire, vous devez créer un groupement pour la consommation d’électricité solaire (RCP). Les détails sont réglés dans un avenant au contrat de bail. Le modèle Word gratuit élaboré à cet effet par HabitatDurable en collaboration avec zevvy SA peut être facilement adapté […]
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NE: Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dès le 1er octobre 2025 lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les districts du canton de Neuchâtel où il y a pénurie de logement. Pour savoir quels districts sont concérnés veuillez consulter la page web du service de statistique cantonal.
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VD: Contrat de bail complet avec RULV et notification de loyer à la conclusion du bail (imprimé)
7.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsContrat de bail complet avec règles et usages locatifs du canton de Vaud et formule officielle de notificiation de loyers lors de la conclusion d’un nouveau bail. L’utilisation des formulaires officiels est obligatoire lors de la conclusion d’un bail dans le canton de Vaud.
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VD: Contrat de bail complet avec RULV et notification de loyer à la conclusion du bail (téléchargement)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsContrat de bail complet avec règles et usages locatifs du canton de Vaud et formule officielle de notificiation de loyers lors de la conclusion d’un nouveau bail, obligatoires lors de la conclusion d’un bail dans le canton de Vaud. Attention! Les deux dernières pages de ce fichier PDF, soit la notification de loyer lors de […]
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VD: Règles et usages locatifs (RULV) plus notice (imprimé)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
