Description
Set de 2 exemplaires imprimés d’un contrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
Contrat de bail avec conditions générales, set de 2 exemplaires (imprimé)
Contrat de bail avec conditions générales, set de 2 exemplaires (imprimé)
CHF 7.00
incl. 2.6% TVA Frais de livraison
Set de 2 exemplaires imprimés d’un contrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
prix membres:CHF 4.00
prix non membres:CHF 7.00
Informations complémentaires
| Version | imprimé, Téléchargement (PDF) |
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Louer dans les règles de l’art : Un guide pratique pour les propriétaires (imprimé)
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DétailsGuide pratique de référence rapide pour tous ceux qui louent de manière non professionnels, mais qui souhaitent néanmoins le faire correctement. Les chapitres suivent la structure d’un contrat de location classique et couvrent tous les aspects, de la sélection des locataires, en passant par le calcul des loyers, jusqu’à l’état des lieux. Grâce à l’agrafage […]
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VD: Notificiation de résiliation de bail (téléchargement)
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DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de la résiliation du bail. Formule agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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Louer dans les règles de l’art : Un guide pratique pour les propriétaires (téléchargement)
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CHF 1.00incl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les régions où il y a pénurie de logements (vérifier sur le site web du canton).Formule agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement […]
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JU: Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions (téléchargement)
CHF 1.00incl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée
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JU: Notification de résiliation de bail (téléchargement)
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DétailsFormule officielle à utiliser dans le canton du Jura lors de la résiliation du bail. Disponible en téléchargement. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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VD: Notification de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions (téléchargement)
CHF 1.00incl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions. Nouvelle formule agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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VD: Contrat de bail complet avec RULV et notification de loyer à la conclusion du bail (téléchargement)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
DétailsContrat de bail complet avec règles et usages locatifs du canton de Vaud et formule officielle de notificiation de loyers lors de la conclusion d’un nouveau bail, obligatoires lors de la conclusion d’un bail dans le canton de Vaud. Attention! Les deux dernières pages de ce fichier PDF, soit la notification de loyer lors de […]
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Promo !Notice loyer fixé sur la base des coûts (téléchargement)
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DétailsCette notice explique de manière simple comment se compose un loyer fixé sur la base des coûts selon le modèle de calculation de loyer propagé par HabitatDurable.
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Notice loyer fixé sur la base des coûts (imprimé)
CHF 2.00incl. 2.6% TVA
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DétailsCette notice explique de manière simple comment se compose un loyer fixé sur la base des coûts selon le modèle de calculation de loyer propagé par HabitatDurable.
