Schliessen
CHF 1.00
incl. 2.6% TVA
Formulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les régions où il y a pénurie de logements (vérifier sur le site web du canton). Formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024.
Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
Formulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les régions où il y a pénurie de logements (vérifier sur le site web du canton). Formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024.
Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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Contrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
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Frais de livraison
Guide pratique de référence rapide pour tous ceux qui louent de manière non professionnels, mais qui souhaitent néanmoins le faire correctement. Les chapitres suivent la structure d’un contrat de location classique et couvrent tous les aspects, de la sélection des locataires, en passant par le calcul des loyers, jusqu’à l’état des lieux. Grâce à l’agrafage […]
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Disponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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