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Abo annuel de la revue « casanostra » allemand (ePaper)
CHF 18.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou en édition électronique
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Abo annuel Revue HabitatDurable (ePaper)
CHF 15.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou en édition électronique
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Annexe au contrat de bail : Répartition des frais de chauffage (téléchargement)
CHF 4.00incl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Brochure « On peut se protéger contre les cambrioleurs ! » (téléchargement)
CHF 2.00incl. 2.6% TVA
DétailsEn tant que membre de l’association Sécurite et habitat Suisse, Habitat Durable s’engage pour la protection contre les cambriolages. La brochure montre quels critères de qualité s’appliquent aux nouvelles constructions et aux bâtiments rénovés et quelles mesures sont judicieuses dans quelles conditions. Sur la base des informations fournies, vous pouvez déterminer si votre appartement ou […]
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Contrat de bail avec conditions générales (téléchargement)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
DétailsContrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
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Contrat de bail pour coopératives (téléchargement)
CHF 6.00incl. 2.6% TVA
DétailsContrat de bail à loyer pour coopératives à habitation avec les conditions générales (contrat cadre romand).
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Formulaire d’état des lieux (téléchargement)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Formulaire inscription pour une location (téléchargement)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire inscription pour une location conforme à la nouvelle loi sur la protection des données.
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Instructions pour remplir le contrat de bail (téléchargement)
CHF 0.00incl. 2.6% TVA
DétailsContient des conseils et informations comment remplir un contrat de bail.
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JU: Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions (téléchargement)
CHF 1.00incl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée
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JU: Notification de résiliation de bail (téléchargement)
CHF 1.00incl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire obligatoire à utiliser dans le canton du Jura lors de la résiliation du bail. Disponible en téléchargement. Attention ! Pour être valable cette formule officielle doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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La propriété par étages : Un guide pratique pour les propriétaires (téléchargement)
CHF 16.00incl. 2.6% TVA
DétailsLa propriété par étages offre de nombreux avantages, mais elle a aussi ses pièges. Ce guide pratique fournit aux propriétaires actuels ou futurs d’un appartement en propriété par étages les bases essentielles et les connaissances juridiques nécessaires pour comprendre et participer à l’organisation de leur propre communauté de copropriétaires.
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Louer dans les règles de l’art : Un guide pratique pour les propriétaires (téléchargement)
CHF 18.00incl. 2.6% TVA
DétailsGuide pratique de référence rapide pour tous ceux qui louent de manière non professionnels, mais qui souhaitent néanmoins le faire correctement. Les chapitres suivent la structure d’un contrat de location classique et couvrent tous les aspects, de la sélection des locataires, en passant par le calcul des loyers, jusqu’à l’état des lieux. En prime, le […]
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Mandat en cas d’inaptitude (téléchargement)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Mise en demeure pour loyer impayé (téléchargement)
CHF 0.00incl. 2.6% TVA
DétailsModèle de lettre à envoyer au locataire en cas de non-paiement du loyer.
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NE: Avis de résiliation de bail (téléchargement)
CHF 1.00incl. 2.6% TVA
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la résiliation du bail. Attention ! Pour être valable ce formulaire officiel doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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NE: Notification des modifications de loyer et nouvelles prétentions (téléchargement)
CHF 1.00incl. 2.6% TVA
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la modification du loyer ou de nouvelles prétentions à l’encontre du locataire. Attention ! Pour être valable ce formulaire officiel doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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NE: Notification du loyer initial (téléchargement)
CHF 1.00incl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement.
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Notice frais accessoires (téléchargement)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Promo !
Notice loyer fixé sur la base des coûts (téléchargement)
CHF 0.00incl. 2.6% TVA
DétailsCette notice explique de manière simple comment se compose un loyer fixé sur la base des coûts selon le modèle de calculation de loyer propagé par HabitatDurable.
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Notice pour le bailleur concernant l’état des lieux (téléchargement)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Notice taux de référence (téléchargement)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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VD: Contrat de bail complet avec RULV et notification de loyer à la conclusion du bail (téléchargement)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
DétailsContrat de bail complet avec règles et usages locatifs du canton de Vaud et formule officielle de notificiation de loyers lors de la conclusion d’un nouveau bail, obligatoires lors de la conclusion d’un bail dans le canton de Vaud. Attention! Les deux dernières pages de ce fichier PDF, soit la notification de loyer lors de […]
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VD: Notification de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions (téléchargement)
CHF 1.00incl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions. Nouvelle formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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VD: Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (téléchargement)
CHF 1.00incl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les régions où il y a pénurie de logements (vérifier sur le site web du canton). Formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024. Attention ! Pour être valable cette formule […]