download
Showing 26–40 of 40 results
-
RCP – Avenant au contrat de bail existant (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsSi vous souhaitez que vos locataires consomment l’électricité produite par votre propre installation solaire, vous devez créer un groupement pour la consommation d’électricité solaire (RCP). Les détails sont réglés dans un avenant au contrat de bail existant. Le modèle Word gratuit élaboré à cet effet par HabitatDurable en collaboration avec zevvy SA peut être facilement […]
-
RCP – Avenant au contrat de bail (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsSi vous souhaitez que vos locataires consomment l’électricité produite par votre propre installation solaire, vous devez créer un groupement pour la consommation d’électricité solaire (RCP). Les détails sont réglés dans un avenant au contrat de bail. Le modèle Word gratuit élaboré à cet effet par HabitatDurable en collaboration avec zevvy SA peut être facilement adapté […]
-
Promo !Notice loyer fixé sur la base des coûts (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsCette notice explique de manière simple comment se compose un loyer fixé sur la base des coûts selon le modèle de calculation de loyer propagé par HabitatDurable.
-
Notice pour le bailleur pour la remise des lieux (téléchargement)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
-
Promo !Notice taux de référence (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
-
JU: Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée
-
JU: Notification de résiliation de bail (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire obligatoire à utiliser dans le canton du Jura lors de la résiliation du bail. Disponible en téléchargement. Attention ! Pour être valable cette formule officielle doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
-
NE: Avis de résiliation de bail (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la résiliation du bail. Attention ! Pour être valable ce formulaire officiel doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
-
NE: Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dès le 1er octobre 2025 lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les districts du canton de Neuchâtel où il y a pénurie de logement. Pour savoir quels districts sont concérnés veuillez consulter la page web du service de statistique cantonal. Attention ! Pour être valide ce formulaire officiel […]
-
NE: Notification des modifications de loyer et nouvelles prétentions (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la modification du loyer ou de nouvelles prétentions à l’encontre du locataire. Attention ! Pour être valable ce formulaire officiel doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
-
VD: Contrat de bail complet avec RULV et notification de loyer à la conclusion du bail (téléchargement)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsContrat de bail complet avec règles et usages locatifs du canton de Vaud et formule officielle de notificiation de loyers lors de la conclusion d’un nouveau bail, obligatoires lors de la conclusion d’un bail dans le canton de Vaud. Attention! Les deux dernières pages de ce fichier PDF, soit la notification de loyer lors de […]
-
VD: Notification de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions. Nouvelle formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
-
VD: Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormule officielle à utiliser obligatoirement dès le 1er octobre 2025 lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les districts du canton de Vaud où il y a pénurie de logement. Pour savoir quels districts sont concérnés veuillez consulter la page web de l’Etat de Vaud. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement […]
-
VD: Notificiation de résiliation de bail (téléchargement)
1.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de la résiliation du bail. Formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
-
VD: Règles et usages locatifs (RULV) (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsRègles et usages locatifs du canton de Vaud. Formule officielle agréée par le canton de Vaud. Attention: les RULV sont impératives pour le canton de Vaud et doivent être jointes au contrat de bail. Extrait de l’arrêté du Conseil d’Etat du Canton de Vaud du 3 juin 2026 : La force obligatoire générale est conférée au […]
