Contrat de bail avec conditions générales (contrat cadre romand) pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
Guide pratique de référence rapide pour tous ceux qui louent de manière non professionnels, mais qui souhaitent néanmoins le faire correctement. Les chapitres suivent la structure d’un contrat de location classique et couvrent tous les aspects, de la sélection des locataires, en passant par le calcul des loyers, jusqu’à l’état des lieux. Grâce à l’agrafage […]
Guide pratique de référence rapide pour tous ceux qui louent de manière non professionnels, mais qui souhaitent néanmoins le faire correctement. Les chapitres suivent la structure d’un contrat de location classique et couvrent tous les aspects, de la sélection des locataires, en passant par le calcul des loyers, jusqu’à l’état des lieux. En prime, le […]
Contrat de bail avec conditions générales (contrat cadre romand) pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
Formule officielle à utiliser dans le canton du Jura lors de la résiliation du bail. Disponible en téléchargement. Cette formule doit être imprimée sur une page recto-verso pour être valable.