Thème : bail
Showing 1–25 of 51 results
-
Annexe au contrat de bail : Répartition des frais de chauffage (téléchargement)
4.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
-
Contrat de bail avec conditions générales (imprimé)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsContrat de bail avec conditions générales (contrat cadre romand) pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
-
Contrat de bail avec conditions générales (téléchargement)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsContrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
-
Contrat de bail avec conditions générales, set de 2 exemplaires (imprimé)
7.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsSet de 2 exemplaires imprimés d’un contrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
-
Contrat de bail pour coopératives (imprimé)
8.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsContrat de bail à loyer pour coopératives à habitation avec les conditions générales (contrat cadre romand).
-
Contrat de bail pour coopératives (téléchargement)
6.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsContrat de bail à loyer pour coopératives à habitation avec les conditions générales (contrat cadre romand).
-
Fiche d’information : Les stations de recharge dans les biens locatifs (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsLa fiche d’information de l’association professionnelle Swiss eMobility fournit aux bailleurs les principales informations sur l’infrastructure de recharge dans les immeubles locatifs.
-
Notice taux de référence (imprimé)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
-
Fiche d’information: Mobilité électrique et photovoltaïque dans les immeubles locatifs (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsLes installations solaires sur des bâtiments comprenant plusieurs appartements représentent un bon investissement. Le principe est simple : plus l’électricité solaire est consommée sur place, plus le rendement est élevé. Ceux qui combinent le photovoltaïque avec l’électromobilité peuvent augmenter le rendement en rechargeant les voitures électriques de manière intelligente et optimisée sur le plan solaire, […]
-
Formulaire d’état des lieux (téléchargement)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
-
Formulaire d’état des lieux (imprimé)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
-
Formulaire inscription pour une location (imprimé)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
-
Formulaire inscription pour une location (téléchargement)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire inscription pour une location conforme à la nouvelle loi sur la protection des données.
-
Guide pratique : Infrastructure de recharge pour immeubles locatifs (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsCe guide pratique pour propriétaires et gérances a été élaboré par Swiss eMobility avec le soutien de SuisseEnergie et le concours d’un large groupe d’experts de la Confédération, d’associations faîtières et de services spécialisés. Ce guide montre ce qui caractérise les infrastructures de recharge appropriées et pérennes pour les immeubles locatifs et décrit étape par […]
-
Instructions pour remplir le contrat de bail (imprimé)
2.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
-
Instructions pour remplir le contrat de bail (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsContient des conseils et informations comment remplir un contrat de bail.
-
Louer dans les règles de l’art : Un guide pratique pour les propriétaires (imprimé)
20.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsGuide pratique de référence rapide pour tous ceux qui louent de manière non professionnels, mais qui souhaitent néanmoins le faire correctement. Les chapitres suivent la structure d’un contrat de location classique et couvrent tous les aspects, de la sélection des locataires, en passant par le calcul des loyers, jusqu’à l’état des lieux. Grâce à l’agrafage […]
-
Louer dans les règles de l’art : Un guide pratique pour les propriétaires (téléchargement)
18.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsGuide pratique de référence rapide pour tous ceux qui louent de manière non professionnels, mais qui souhaitent néanmoins le faire correctement. Les chapitres suivent la structure d’un contrat de location classique et couvrent tous les aspects, de la sélection des locataires, en passant par le calcul des loyers, jusqu’à l’état des lieux. En prime, le […]
-
Mise en demeure pour loyer impayé (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsModèle de lettre à envoyer au locataire en cas de non-paiement du loyer.
-
Notice frais accessoires (téléchargement)
3.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
-
RCP – Avenant au contrat de bail existant (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsSi vous souhaitez que vos locataires consomment l’électricité produite par votre propre installation solaire, vous devez créer un groupement pour la consommation d’électricité solaire (RCP). Les détails sont réglés dans un avenant au contrat de bail existant. Le modèle Word gratuit élaboré à cet effet par HabitatDurable en collaboration avec zevvy SA peut être facilement […]
-
RCP – Avenant au contrat de bail (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsSi vous souhaitez que vos locataires consomment l’électricité produite par votre propre installation solaire, vous devez créer un groupement pour la consommation d’électricité solaire (RCP). Les détails sont réglés dans un avenant au contrat de bail. Le modèle Word gratuit élaboré à cet effet par HabitatDurable en collaboration avec zevvy SA peut être facilement adapté […]
-
Notice frais accessoires (imprimé)
5.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
-
Notice loyer fixé sur la base des coûts (imprimé)
2.00 CHFincl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsCette notice explique de manière simple comment se compose un loyer fixé sur la base des coûts selon le modèle de calculation de loyer propagé par HabitatDurable.
-
Promo !
Notice loyer fixé sur la base des coûts (téléchargement)
0.00 CHFincl. 2.6% TVA
DétailsCette notice explique de manière simple comment se compose un loyer fixé sur la base des coûts selon le modèle de calculation de loyer propagé par HabitatDurable.
