Thème : bail
Showing 1–25 of 52 results
-
Annexe au contrat de bail : Répartition des frais de chauffage (imprimé)
CHF 4.00Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
-
Annexe au contrat de bail : Répartition des frais de chauffage (téléchargement)
CHF 4.00DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
-
Contrat de bail avec conditions générales (imprimé)
CHF 5.00Frais de livraison
DétailsContrat de bail avec conditions générales (contrat cadre romand) pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
-
Contrat de bail avec conditions générales (téléchargement)
CHF 5.00DétailsContrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
-
Contrat de bail avec conditions générales, set de 2 exemplaires (imprimé)
CHF 7.00Frais de livraison
DétailsSet de 2 exemplaires imprimés d’un contrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
-
Contrat de bail pour coopératives (imprimé)
CHF 8.00Frais de livraison
DétailsContrat de bail à loyer pour coopératives à habitation avec les conditions générales (contrat cadre romand).
-
Contrat de bail pour coopératives (téléchargement)
CHF 6.00DétailsContrat de bail à loyer pour coopératives à habitation avec les conditions générales (contrat cadre romand).
-
Fiche d’information : Les stations de recharge dans les biens locatifs (téléchargement)
CHF 0.00DétailsLa fiche d’information de l’association professionnelle Swiss eMobility fournit aux bailleurs les principales informations sur l’infrastructure de recharge dans les immeubles locatifs.
-
Fiche d’information: Mobilité électrique et photovoltaïque dans les immeubles locatifs (téléchargement)
CHF 0.00DétailsLes installations solaires sur des bâtiments comprenant plusieurs appartements représentent un bon investissement. Le principe est simple : plus l’électricité solaire est consommée sur place, plus le rendement est élevé. Ceux qui combinent le photovoltaïque avec l’électromobilité peuvent augmenter le rendement en rechargeant les voitures électriques de manière intelligente et optimisée sur le plan solaire, […]
-
Formulaire d’état des lieux (téléchargement)
CHF 5.00DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
-
Formulaire d’état des lieux (imprimé)
CHF 5.00Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
-
Formulaire inscription pour une location (imprimé)
CHF 5.00Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
-
Formulaire inscription pour une location (téléchargement)
CHF 3.00DétailsFormulaire inscription pour une location conforme à la nouvelle loi sur la protection des données.
-
GE: Avis de fixation de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (imprimé)
CHF 3.00Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
-
GE: Avis de majoration de loyer ou d’autres modif (imprimé)
CHF 3.00Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
-
GE: Avis de résiliation du bail (imprimé)
CHF 3.00Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
-
GE: Avis de résiliation du bail en cas de demeure (imprimé)
CHF 3.00Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
-
Guide pratique : Infrastructure de recharge pour immeubles locatifs (téléchargement)
CHF 0.00DétailsCe guide pratique pour propriétaires et gérances a été élaboré par Swiss eMobility avec le soutien de SuisseEnergie et le concours d’un large groupe d’experts de la Confédération, d’associations faîtières et de services spécialisés. Ce guide montre ce qui caractérise les infrastructures de recharge appropriées et pérennes pour les immeubles locatifs et décrit étape par […]
-
Instructions pour remplir le contrat de bail (imprimé)
CHF 2.00Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
-
Instructions pour remplir le contrat de bail (téléchargement)
CHF 0.00DétailsContient des conseils et informations comment remplir un contrat de bail.
-
JU: Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions (imprimé)
CHF 3.00Frais de livraison
DétailsFormule officielle à utiliser dans le canton du Jura lors de la hausse du loyer ou d’autres modifications du bail. L’utilisation d’un formulaire officiel est obligatoire en cas de hausse d’une augmentation du loyer.
-
JU: Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions (téléchargement)
CHF 1.00DétailsDisponible en version imprimée
-
JU: Notification de résiliation de bail (imprimé)
CHF 3.00Frais de livraison
DétailsFormule officielle à utiliser dans le canton du Jura lors de la résiliation du bail. L’utilisation d’un formulaire officiel est obligatoire en cas d’une résiliation du bail.
-
JU: Notification de résiliation de bail (téléchargement)
CHF 1.00DétailsFormulaire obligatoire à utiliser dans le canton du Jura lors de la résiliation du bail. Disponible en téléchargement. Attention ! Pour être valable cette formule officielle doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
-
Louer dans les règles de l’art : Un guide pratique pour les propriétaires (imprimé)
CHF 20.00Frais de livraison
DétailsGuide pratique de référence rapide pour tous ceux qui louent de manière non professionnels, mais qui souhaitent néanmoins le faire correctement. Les chapitres suivent la structure d’un contrat de location classique et couvrent tous les aspects, de la sélection des locataires, en passant par le calcul des loyers, jusqu’à l’état des lieux. Grâce à l’agrafage […]
