Thèmes
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Annexe au contrat de bail : Répartition des frais de chauffage (imprimé)
CHF 4.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Annexe au contrat de bail : Répartition des frais de chauffage (téléchargement)
CHF 4.00incl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Brochure Durabilité & Habitat : 17 pistes d’action (téléchargement)
CHF 0.00incl. 2.6% TVA
DétailsCette publication, issue d’une initiative de la section Suisse Romande de HabitatDurable, liste 17 pistes d’action pour que la durabilité soit mieux implémentée dans la construction. Elles se présentent sous forme de fiches qui précisent les constats, les moyens d’action et des recommandations. L’acte de construire implique un grand nombre d’acteurs, chacun étant impliqué à […]
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Contrat de bail avec conditions générales (imprimé)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsContrat de bail avec conditions générales (contrat cadre romand) pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
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Contrat de bail avec conditions générales (téléchargement)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
DétailsContrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
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Contrat de bail avec conditions générales, set de 2 exemplaires (imprimé)
CHF 7.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsSet de 2 exemplaires imprimés d’un contrat de bail avec conditions générales pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
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Contrat de bail pour coopératives (imprimé)
CHF 8.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsContrat de bail à loyer pour coopératives à habitation avec les conditions générales (contrat cadre romand).
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Contrat de bail pour coopératives (téléchargement)
CHF 6.00incl. 2.6% TVA
DétailsContrat de bail à loyer pour coopératives à habitation avec les conditions générales (contrat cadre romand).
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Formulaire d’état des lieux (téléchargement)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Formulaire d’état des lieux (imprimé)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Formulaire inscription pour une location (imprimé)
CHF 5.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Formulaire inscription pour une location (téléchargement)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire inscription pour une location conforme à la nouvelle loi sur la protection des données.
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GE: Avis de fixation de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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GE: Avis de majoration de loyer ou d’autres modif (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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GE: Avis de résiliation du bail (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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GE: Avis de résiliation du bail en cas de demeure (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée
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Instructions pour remplir le contrat de bail (imprimé)
CHF 2.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsDisponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement
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Instructions pour remplir le contrat de bail (téléchargement)
CHF 0.00incl. 2.6% TVA
DétailsContient des conseils et informations comment remplir un contrat de bail.
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JU: Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormule officielle à utiliser dans le canton du Jura lors de la hausse du loyer ou d’autres modifications du bail. L’utilisation d’un formulaire officiel est obligatoire en cas de hausse d’une augmentation du loyer.
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JU: Notification de modification de loyer ou de nouvelles prétentions (téléchargement)
CHF 1.00incl. 2.6% TVA
DétailsDisponible en version imprimée
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JU: Notification de résiliation de bail (imprimé)
CHF 3.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsFormule officielle à utiliser dans le canton du Jura lors de la résiliation du bail. L’utilisation d’un formulaire officiel est obligatoire en cas d’une résiliation du bail.
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JU: Notification de résiliation de bail (téléchargement)
CHF 1.00incl. 2.6% TVA
DétailsFormulaire obligatoire à utiliser dans le canton du Jura lors de la résiliation du bail. Disponible en téléchargement. Attention ! Pour être valable cette formule officielle doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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La propriété par étages : Un guide pratique pour les propriétaires (imprimé)
CHF 18.00incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsLa propriété par étages offre de nombreux avantages, mais elle a aussi ses pièges. Ce guide pratique fournit aux propriétaires actuels ou futurs d’un appartement en propriété par étages les bases essentielles et les connaissances juridiques nécessaires pour comprendre et participer à l’organisation de leur propre communauté de copropriétaires. Grâce à la reliure à agrafes […]
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La propriété par étages : Un guide pratique pour les propriétaires (téléchargement)
CHF 16.00incl. 2.6% TVA
DétailsLa propriété par étages offre de nombreux avantages, mais elle a aussi ses pièges. Ce guide pratique fournit aux propriétaires actuels ou futurs d’un appartement en propriété par étages les bases essentielles et les connaissances juridiques nécessaires pour comprendre et participer à l’organisation de leur propre communauté de copropriétaires.
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Livre « Habiter durable : Au coeur des quartiers »
CHF 17.50incl. 2.6% TVA
Frais de livraison
DétailsComment «habiter» aujourd’hui et demain? Voilà la grande question à la quelle ce livre inspirant et fascinant écrit par Anne DuPasquier s’engage à trouver des réponses. À l’aide d’exemples concrets, cet ouvrage s’attache à montrer que l’échelle du quartier dans lequel on habite, se déplace, travaille et se détend est pertinente pour agir, car ces […]
