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Contrat de bail avec conditions générales (contrat cadre romand) pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
Attention! Pour le canton de Vaud, veuillez commander le contrat avec RULV.
Contrat de bail avec conditions générales (contrat cadre romand) pour louer un appartament. Contrat actualisé en 2024 et conforme à la nouvelle loi sur la protection de donnés.
Attention! Pour le canton de Vaud, veuillez commander le contrat avec RULV.
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Formule officielle à utiliser obligatoirement dès le 1er octobre 2025 lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les districts du canton de Vaud où il y a pénurie de logement. Pour savoir quels districts sont concérnés veuillez consulter la page web de l’Etat de Vaud. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement […]
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Formulaire obligatoire dans le canton de Vaud lors de hausse de loyer et/ou de nouvelles prétentions. Nouvelle formule officielle agréée pour le canton de Vaud, par sa Direction du logement, le 20 août 2024. Attention ! Pour être valable cette formule doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.
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Contrat de bail complet avec règles et usages locatifs du canton de Vaud et formule officielle de notificiation de loyers lors de la conclusion d’un nouveau bail, obligatoires lors de la conclusion d’un bail dans le canton de Vaud. Attention! Les deux dernières pages de ce fichier PDF, soit la notification de loyer lors de […]
incl. 2.6% TVA
Si vous souhaitez que vos locataires consomment l’électricité produite par votre propre installation solaire, vous devez créer un groupement pour la consommation d’électricité solaire (RCP). Les détails sont réglés dans un avenant au contrat de bail existant. Le modèle Word gratuit élaboré à cet effet par HabitatDurable en collaboration avec zevvy SA peut être facilement […]
Promo !incl. 2.6% TVA
Cette notice explique de manière simple comment se compose un loyer fixé sur la base des coûts selon le modèle de calculation de loyer propagé par HabitatDurable.
incl. 2.6% TVA
Si vous souhaitez que vos locataires consomment l’électricité produite par votre propre installation solaire, vous devez créer un groupement pour la consommation d’électricité solaire (RCP). Les détails sont réglés dans un avenant au contrat de bail. Le modèle Word gratuit élaboré à cet effet par HabitatDurable en collaboration avec zevvy SA peut être facilement adapté […]
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Les installations solaires sur des bâtiments comprenant plusieurs appartements représentent un bon investissement. Le principe est simple : plus l’électricité solaire est consommée sur place, plus le rendement est élevé. Ceux qui combinent le photovoltaïque avec l’électromobilité peuvent augmenter le rendement en rechargeant les voitures électriques de manière intelligente et optimisée sur le plan solaire, […]
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Ce guide pratique pour propriétaires et gérances a été élaboré par Swiss eMobility avec le soutien de SuisseEnergie et le concours d’un large groupe d’experts de la Confédération, d’associations faîtières et de services spécialisés. Ce guide montre ce qui caractérise les infrastructures de recharge appropriées et pérennes pour les immeubles locatifs et décrit étape par […]
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La fiche d’information de l’association professionnelle Swiss eMobility fournit aux bailleurs les principales informations sur l’infrastructure de recharge dans les immeubles locatifs.
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