Description

Si vous souhaitez que vos locataires consomment l’électricité produite par votre propre installation solaire, vous devez créer un groupement pour la consommation d’électricité solaire (RCP). Les détails sont réglés dans un avenant au contrat de bail existant. Le modèle Word gratuit élaboré à cet effet par HabitatDurable en collaboration avec zevvy SA peut être facilement adapté aux circonstances individuelles.

Veuillez noter : En cas d’un nouveau bail, il faut utiliser le modèle « RCP – Avenant au contrat de bail », non pas l’avenant pour les bails existants.

Ce modèle peut également être utilisé pour un RCP virtuel. Dans ce cas veuillez remplacer dans le document entier le mot « RCP » par « RCP virtuel ».