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NE: Notification du loyer initial (téléchargement)

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CHF 1.00

Disponible en version imprimée ou immédiatement en téléchargement.

Formule officielle à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les régions où il y a pénurie de logements.

Attention ! Pour être valide ce formulaire officiel doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.

  • Nombre de pages: 2
  • Format: Fichier PDF à remplir sur l'ordinateur puis imprimer
  • Date de publication Formule actualisée en 2024
prix membres:CHF 0.00
prix non membres:CHF 1.00
NE: Notification du loyer initial (téléchargement), CHF 1.00 NE: Notification du loyer initial (imprimé), CHF 3.00

Description

Formule officielle à utiliser obligatoirement dans le canton de Neuchâtel lors de la conclusion d’un nouveau bail dans les régions où il y a pénurie de logements.

Attention ! Pour être valide ce formulaire officiel doit impérativement être imprimée sur une page recto-verso.

Informations complémentaires

Version

imprimé, Téléchargement (PDF)



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