Après le Conseil national, le Conseil des États a approuvé aujourd’hui plusieurs interventions parlementaires sur le droit du bail, les premières d’une longue série. HabitatDurable regrette que la majorité du Parlement ait voté en bloc les modifications proposées. À l’aune de ses propres critères,...
Le Conseil national s’est attelé à l’examen d’une série d’interventions parlementaires concernant le droit du bail. Les décisions prises aujourd’hui ne résolvent pas les problèmes les plus criants et une réforme de la législation actuelle demeure toujours aussi urgente. Pour...