Sous-location

Propriétaires responsables et locataires s’opposent à une règlementation plus stricte en matière de sous-location

  Thu, 14.11.2024 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse | Location, Loi, Résiliation, Sicherheit, Sous-location

L’association des propriétaires responsables HabitatDurable et l’ASLOCA recommandent de voter NON au durcissement des règles applicables à la sous-location le 24 novembre 2024. La révision introduit un motif de résiliation extraordinaire dont les propriétaires responsables n’ont pas besoin et...

Pour une approche différenciée du droit du bail

  Tue, 15.10.2024 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse, Prises de position | Héritage, Location, Loi, Résiliation, Sicherheit, Sous-location

Dans la campagne en vue de la votation de novembre concernant le droit du bail, HabitatDurable se démarque en faisant entendre un point de vue différencié. Plutôt que de creuser le fossé entre les bailleurs et les locataires, l’association des propriétaires responsables défend une approche...

Votation du 24 novembre : Une fois « oui » et une fois « non »

  Mon, 09.09.2024 | Actualités | Location, Loi, Résiliation, Sicherheit, Sous-location, Untermiete

Les Chambres fédérales ont accepté lors de la session d’automne 2023 des modifications du droit du bail contre lesquelles des référendums ont abouti. Ces objets passeront donc devant le peuple le 24 novembre. HabitatDurable regrette que le Parlement les ait approuvés en bloc. À  l’aune de ses...

Je suis propriétaire d’un logement, comment puis-je faire des économies d’énergie en tant que personne âgée ?

  Mon, 27.11.2023 | | Chauffage, Efficacité énergétique, Finances, Location, Sous-location, Vente

Je suis propriétaire d’un logement, comment puis-je faire des économies d’énergie en tant que personne âgée ? Dans de nombreuses familles, les parents continuent de vivre dans leur maison ou appartement après le départ des enfants. Toutefois, il arrive souvent que le bien immobilier vieillissant...

Oui à une accélération de la procédure de résiliation pour besoin propre – Non à un durcissement des conditions de sous-location

  Mon, 18.09.2023 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse | Achat, Kündigung, Location, Loi, Politique, Résiliation, Sicherheit, Sous-location, Untermiete, Untermiete

Après le Conseil national, le Conseil des États a approuvé aujourd’hui plusieurs interventions parlementaires sur le droit du bail, les premières d’une longue série. HabitatDurable regrette que la majorité du Parlement ait voté en bloc les modifications proposées. À l’aune de ses propres critères,...

Un bras de fer qui freine toute avancée sur le terrain du droit du bail

  Tue, 07.03.2023 | Actualités, Communiqués de presse, HabitatDurable Suisse | Location, Résiliation, Sicherheit, Sous-location, Untermiete

Le Conseil natio­nal s’est attelé à l’examen d’une série d’interventions par­le­men­taires concer­nant le droit du bail. Les déci­sions prises aujourd’hui ne résolvent pas les pro­blèmes les plus criants et une réforme de la légis­la­tion actuelle demeure tou­jours aussi urgente. Pour...