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Travaux personnels dans la maison et le jardin

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  Mon, 01.07.2024

« J’effectue moi-même de nombreux travaux de nettoyage dans mon immeuble et aux alentours. Puis-je me verser un salaire ? À quoi doit-on être attentif ? »

Il est parfaitement possible et approprié de se verser un salaire pour les travaux de conciergerie. Ces coûts peuvent être répercutés sur les locataires en tant que frais accessoires.

Il convient toutefois de vérifier au préalable si les contrats de bail existants mentionnent « les frais de conciergerie » comme un poste de frais accessoires. Si ce poste fait défaut, il doit être formellement et correctement ajouté.

Cet ajout constitue une modification unilatérale du contrat de location et doit donc être notifié aux locataires au moyen d’une formule officielle. Les délais prévus à l’art. 269d CO doivent être respectés ( notification au moins 10 jours avant le début du délai de résiliation). Si ce poste est déjà inclus dans les frais accessoires, la facturation peut être effectuée sans délai.

Votre pouvez rémunérer votre travail à un taux horaire compris entre CHF 30.– et 45.–. Votre tarif doit être fixé selon l’efficacité de votre travail et vos connaissances. Consignez les heures de travail que vous effectuez afin de pouvoir justifier le temps que vous y consacrez.

Les travaux de conciergerie sont considérés comme une activité indépendante exercée à titre accessoire. Votre salaire, répercuté sur les locataires, est imposable comme tout autre revenu. Aucune cotisation aux assurances sociales n’est due sur un revenu annuel inférieur à CHF 2 300.–, en revanche, les salaires plus élevés sont soumis à l’obligation de cotiser.

Que se passe-t-il si vous vous blessez pendant que vous travaillez, par exemple en taillant une haie ? Qui prend en charge les frais de traitement ?

Généralement, ces frais sont pris en charge par l’assurance-accidents non professionnels ( AANP ) de l’entreprise qui vous emploie. Si vous êtes à la retraite, ou si vous ne bénéficiez pas d’une telle couverture, il est important de s’assurer via votre assurance-accidents personnelle.

L’autrice

Tanja Moser
Courtière immobilière avec brevet fédéral

Traduction
Muriel Denzler

Extrait de la Revue HabitatDurable 77 :

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