L’année dernière, nous avons fait enlever dans notre jardin un gros bambou avec toutes ses racines. Il semble que des rhizomes aient migré sur la parcelle d’à côté, car notre voisin a remarqué plusieurs mois après des pousses de bambou dans son jardin et nous a demandé de les faire enlever à notre charge. Est-il dans son droit ?

Les propriétaires immobiliers ont le droit de se défendre contre les immissions excessives sur leur fonds, qu’elles soient immatérielles (bruit, odeurs, ombre portée) ou matérielles, respectivement physiques (parcage de véhicules, pose de conduites, etc.). Comme aucun tribunal n’a encore été saisi d’une telle affaire, il n’est pas établi à quelle catégorie les rhizomes de bambou appartiennent, et ce n’est pas non plus nécessaire pour répondre à la question posée. Les deux catégories d’immissions présupposent qu’elles interviennent de manière injustifiée, donc illégalement. Ce qui est pratiquement toujours le cas en cas de végétation envahissante. Le voisin lésé peut donc exiger que les racines soient enlevées. La personne responsable est celle qui est à l’origine de l’invasion des racines. Même si le bambou et toutes ses racines ont été enlevés dans votre fonds, votre voisin peut exiger l’élimination des repousses sur son terrain. Il en irait autrement s’il était prouvé que ces repousses ne proviennent pas de votre bambou. Il est donc vivement conseillé d’aménager une barrière à rhizomes lors de la plantation de bambous.