Schliessen

Casafair Logo

Kündigung

Les propriétaires responsables font preuve de fermeté

Les propriétaires responsables font preuve de fermeté

Cette année, plusieurs votations populaires concernent des thèmes clés d’HabitatDurable. Les délégué.es ont clairement réaffirmé la position de l’association sur la nécessaire protection de la biodiversité, sur l’approvisionnement durable en électricité et sur l’équité concernant...
Oui à une accélération de la procédure de résiliation pour besoin propre – Non à un durcissement des conditions de sous-location

Oui à une accélération de la procédure de résiliation pour besoin propre – Non à un durcissement des conditions de sous-location

Après le Conseil national, le Conseil des États a approuvé aujourd’hui plusieurs interventions parlementaires sur le droit du bail, les premières d’une longue série. HabitatDurable regrette que la majorité du Parlement ait voté en bloc les modifications proposées. À l’aune de ses propres critères,...
Prise de position sur la nécessité de réformer le droit du bail et le droit fiscal

Prise de position sur la nécessité de réformer le droit du bail et le droit fiscal

Prise de posi­tion sur la néces­sité de réfor­mer le droit du bail et le droit fiscal adop­tée par le Comité cen­tral le 23 novembre 2021 Consi­dé­ra­tions de fond Avoir rai­son et obte­nir raison Les lois régis­sant le droit du bail défi­nissent les règles qui consti­tuent le cadre des...
Droit du bail : Expulsion de locataires

Droit du bail : Expulsion de locataires

Droit du bail : Expul­sion de locataires En tant que pro­prié­taire, quels aspects dois-je prendre en compte lors de l› éxpul­sion des locataires ? Lors d’une rési­lia­tion de bail, il peut mal­heu­reu­se­ment arri­ver que le loca­taire reste dans le loge­ment et refuse de le quit­ter. Si tel...

Formulaires officiels

For­mu­laires officiels Des for­mu­laires offi­ciels doivent être uti­li­sés dans plu­sieurs cas de figure. En cas de rési­lia­tion, le bailleur doit uti­li­ser un for­mu­laire can­to­nal offi­ciel. Si l’objet loué est un loge­ment fami­lial, la rési­lia­tion doit être envoyée sépa­ré­ment aux...


Publicité