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Conseils pour faire face à la pénu­rie éner­gé­tique: Fiche d’information pour les bailleurs et baille­resses de logements

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Thu, 25.08.2022

L’augmentation du prix de l’énergie et les incer­ti­tudes qui pèsent sur les évo­lu­tions futures affectent les ménages et com­pliquent l’estimation des frais acces­soires à ins­crire au bud­get. Il y a plu­sieurs manières de fac­tu­rer ces frais, ordi­nai­re­ment soit en impu­tant les coûts effec­tifs aux loca­taires sur la base d’un décompte détaillé, soit en pré­le­vant un mon­tant for­fai­taire. Si les frais acces­soires sont inclus dans le loyer, nous vous recom­man­dons de prendre conseil auprès d’un·e professionnel·le.

Lorsque les loca­taires s’acquittent des frais acces­soires via un mon­tant for­fai­taire selon l’art. 4 OBLF, le bailleur ou la baille­resse sup­porte le risque d’un ren­ché­ris­se­ment de l’énergie. Il lui incombe de payer les sur­coûts qui en résultent. Les for­faits sont cal­cu­lés à par­tir des valeurs moyennes des trois années pré­cé­dentes. La hausse du for­fait ne com­pense donc celle des prix qu’avec un temps de retard, et ne peut être rétro­ac­tive. Cette modi­fi­ca­tion uni­la­té­rale du contrat doit obli­ga­toi­re­ment être com­mu­ni­quée au moyen de la for­mule offi­cielle avec effet à l’échéance du pro­chain délai de congé. Les loca­taires sont libres de la contes­ter. HabitatDurable recom­mande d’abandonner le modèle du for­fait et de pas­ser à la fac­tu­ra­tion des frais acces­soires effec­tifs avec ver­se­ment d’acomptes.

Dans ce cas, les loca­taires s’acquittent des frais acces­soires effec­tifs et versent un acompte men­suel. Le bailleur ou la baille­resse éta­blit un décompte annuel. Si cela vous semble trop com­pli­qué, vous pou­vez confier cette tâche à un·e professionnel·le de notre réseau de conseil. N’hésitez pas à nous contac­ter à ce sujet !

Si vous appli­quez déjà le sys­tème des acomptes, des ver­se­ments com­plé­men­taires consé­quents seront très pro­ba­ble­ment exi­gibles à la fin de la période de chauf­fage. Le bailleur ou la baille­resse ont tout inté­rêt à véri­fier sans tar­der le mon­tant des frais acces­soires à venir et à adap­ter les acomptes si néces­saire. Le plus simple est d’obtenir une aug­men­ta­tion volon­taire de la part des loca­taires. Pro­po­sez-leur par cour­rier (com­pre­nant un cou­pon-réponse) de ver­ser un sup­plé­ment d’un mon­tant fixe ou à choix à par­tir d’une cer­taine date. Le bailleur ou la baille­resse peut aussi ajus­ter les acomptes par une modi­fi­ca­tion uni­la­té­rale du contrat de bail com­mu­ni­quée avec la for­mule offi­cielle en obser­vant le délai de congé.

HabitatDurable recom­mande dans tous les cas de prendre les devants et d’informer pré­ven­ti­ve­ment les loca­taires de manière trans­pa­rente sur l’évolution des frais acces­soires. Une aug­men­ta­tion tem­po­raire pour cause de hausse du prix des com­bus­tibles fos­siles sera mieux accep­tée s’il est prévu de rem­pla­cer le sys­tème de chauf­fage par une solu­tion plus écologique.

HabitatDurable vous conseille en outre de

  • rap­pe­ler régu­liè­re­ment aux loca­taires ce qu’ils peuvent faire pour éco­no­mi­ser l’énergie ;

  • gérer la consom­ma­tion d’énergie en contrô­lant les efforts d’économie et en infor­mant pério­di­que­ment les loca­taires des pro­grès réa­li­sés ; cela met en confiance et aide à se motiver ;

  • fac­tu­rer les frais de chauf­fage et d’eau indé­pen­dam­ment de la consom­ma­tion, lorsque cela est pos­sible sans trop de tracas ;

  • prendre contact suf­fi­sam­ment tôt avec ses loca­taires, lorsqu’une hausse des frais acces­soires est en vue.

  • En cas de doute, faites exa­mi­ner le contrat de bail par un·e professionnel·le pour vous assu­rer qu’il est conforme à la juris­pru­dence en vigueur.

L’Au­teur

Nadim Cham­mas
Rédac­teur

Tra­duc­tion

Béné­dicte Savary

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