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Résiliation

par  mer, 01.01.2014

Résiliation ordinaire

Délai de rési­lia­tion

Les délais de rési­lia­tion et termes pré­voient dans quels délais et pour quelle date le bail peut être rési­lié. Ces indi­ca­tions valent pour les deux par­ties. En matière de bail de loge­ments, on doit res­pec­ter un délai mini­mum de trois mois (locaux com­mer­ciaux : 6 mois). Les par­ties peuvent donc conve­nir de délais plus longs mais jamais de délais plus courts. Pour des chambres meu­blées, des locaux iso­lés etc. d’autres délais sont appli­qués.

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