Un membre d’HabitatDurable a contacté notre service-conseil avec la question suivante : « Lors d’une visite dans l’appartement de notre locataire, nous avons noté que des usures dues aux animaux domestiques, notamment des griffures aux portes et aux parois, sont visibles un peu partout. Quelles en sont les conséquences lors de l’état des lieux ? »
Il n’est pas rare que des animaux domestiques causent des dégâts. Les locataires sont responsables en cas d’usure excessive de l’objet loué, qu’elle soit due à son comportement ou à celui de ses animaux domestiques. Il faut donc examiner au cas par cas s’il s’agit d’usure normale ou excessive. Si l’usure s’avère excessive, le locataire n’est pas responsable pour la valeur totale du bien endommagé, mais pour la valeur de ce bien compte tenu de son âge (la valeur résiduelle). Pour ce calcul, on utilise les tables de durée de vie des différents éléments d’un logement.
Exemple : Si un chien endommage une porte en bois massif vieille de 20 ans et dont la durée de vie est estimée à 30 ans, le locataire ne devra payer qu’un tiers de la valeur totale. Si la porte a dépassé sa durée de vie, le locataire ne devra rien.
Ces dommages sont en général remboursés par les assurances responsabilité privée qui, dans certains cas, demandent des franchises plus élevées. Il arrive aussi que l’assurance arrête de payer si les dommages perdurent et que le locataire n’entreprend rien pour empêcher son animal de les causer.
Il est à noter que le droit du bail ne règle pas la question des dommages causés par les animaux dans les logements loués mais les parties peuvent régler ces points dans le contrat de bail ou dans un avenant. Le bailleur peut aussi interdire ou restreindre la possession d’animaux, respectivement la soumettre à autorisation. Si le locataire ne respecte pas ces termes, il risque une résiliation du contrat.
