Un membre d’HabitatDurable a contacté notre service-conseil avec la question suivante : « Lors d’une visite dans l’appartement de notre locataire, nous avons noté que des usures dues aux animaux domestiques, notamment des griffures aux portes et aux parois, sont visibles un peu partout. Quelles en sont les conséquences lors de l’état des lieux ? »

Il n’est pas rare que des animaux domestiques causent des dégâts. Les locataires sont responsables en cas d’usure excessive de l’objet loué, qu’elle soit due à son comportement ou à celui de ses animaux domestiques. Il faut donc examiner au cas par cas s’il s’agit d’usure normale ou excessive. Si l’usure s’avère excessive, le locataire n’est pas responsable pour la valeur totale du bien endommagé, mais pour la valeur de ce bien compte tenu de son âge (la valeur résiduelle). Pour ce calcul, on utilise les tables de durée de vie des différents éléments d’un logement.