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Quand chat et chien endom­magent l’objet loué

Ani­maux, Loca­tion

Assu­rances, Rési­lia­tion

ven, 06.04.2018

Un membre d’HabitatDurable a contacté notre ser­vice-conseil avec la ques­tion sui­vante : « Lors d’une visite dans l’appartement de notre loca­taire, nous avons noté que des usures dues aux ani­maux domes­tiques, notam­ment des grif­fures aux portes et aux parois, sont visibles un peu par­tout. Quelles en sont les consé­quences lors de l’état des lieux ? »

Il n’est pas rare que des ani­maux domes­tiques causent des dégâts. Les loca­taires sont res­pon­sables en cas d’usure exces­sive de l’objet loué, qu’elle soit due à son com­por­te­ment ou à celui de ses ani­maux domes­tiques. Il faut donc exa­mi­ner au cas par cas s’il s’agit d’usure nor­male ou exces­sive. Si l’usure s’avère exces­sive, le loca­taire n’est pas res­pon­sable pour la valeur totale du bien endom­magé, mais pour la valeur de ce bien compte tenu de son âge (la valeur rési­duelle). Pour ce cal­cul, on uti­lise les tables de durée de vie des dif­fé­rents élé­ments d’un loge­ment.

L’au­trice

Barbara Mühlestein

Bar­bara Müh­le­stein
conseillère pour HabitatDurable, Müh­le­stein Immo­bi­lien, Bühl bei Aar­berg
www.muehlestein.com

Éxtrait de la Revue HabitatDurable 46

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