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Valeur locative

Prise de posi­tion sur la néces­sité de réfor­mer le droit du bail et le droit fiscal

Prise de posi­tion sur la néces­sité de réfor­mer le droit du bail et le droit fiscal

Prise de posi­tion sur la néces­sité de réfor­mer le droit du bail et le droit fiscal adop­tée par le Comité cen­tral le 23 novembre 2021 Consi­dé­ra­tions de fond Avoir rai­son et obte­nir raison Les lois régis­sant le droit du bail défi­nissent les règles qui consti­tuent le cadre des...
Pas d’impôt sur la valeur loca­tive, pas de déduc­tions fis­cales : HabitatDurable pri­vi­lé­gie un chan­ge­ment de système

Pas d’impôt sur la valeur loca­tive, pas de déduc­tions fis­cales : HabitatDurable pri­vi­lé­gie un chan­ge­ment de système

Le comi­té cen­tral de l’association de pro­prié­taires HabitatDurable s’est pen­ché sur le pro­jet de taxa­tion de la valeur loca­tive actuel­le­ment sou­mis à consul­ta­tion et y a répon­du. Par­mi les cinq pro­po­si­tions débat­tues, il pri­vi­lé­gie net­te­ment le pas­sage à un...

Valeur loca­tive: il est temps pour un chan­ge­ment de système

La com­mis­sion de l’économie et des rede­vances du Conseil natio­nal CER-N a déli­bé­ré sur plu­sieurs pro­po­si­tions qui concernent le chan­ge­ment de sys­tème de l’imposition de la valeur loca­tive. HabitatDurable sou­tient la direc­tion prise par la com­mis­sion. Il faut trai­ter de...

Valeur loca­tive: il est temps pour un chan­ge­ment de système

La com­mis­sion de l’économie et des rede­vances du Conseil natio­nal CER-N a déli­bé­ré sur plu­sieurs pro­po­si­tions qui concernent le chan­ge­ment de sys­tème de l’imposition de la valeur loca­tive. HabitatDurable sou­tient la direc­tion prise par la com­mis­sion. Il faut trai­ter de...


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